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Fiche signalétique


CC des Vosges du Sud
(N° SIREN : 200069060)

Données mises à jour le : non précisée


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Étueffont
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc ANDERHUEBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 26 Bis Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90170 Étueffont
Téléphone 03 84 27 01 40
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 463
Densité moyenne (hab/km²) 88,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
valorisation de la filière bois
Mise en cohérence et coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées, notamment par l'adhésion au parc naturel régional des Ballons des Vosges
création et gestion de structures et de services d'accueil de la petite enfance
Bâtiment intercommunal à Giromagny destiné à des activités culturelles, sportives, périscolaires et de loisirs
relais assistants méternels lieux d'accueil enfants parents multi accueils halte garderie Structures d'accueils de loisirs sans hébergement
Création et gestion des médiathèques Structures d'accueils à destination des jeunes Services à destination des familles, de la vie sociale et des ainés Participation au dispositif d'insertion professionnelle Financement de l'école de musique de l'association culturelle Gestion de la forge musée d'Etueffont
Gestion et entretien des itinéraires de randonnées communautaires hors PDIPR
politique du logement et du cadre de vie. Favoriser le maintien à domicile par l'adaptation des logements à la dépendance et au vieillissement.
Système d'information géographique Haut débit
Création, gestion et animation d'un marché de terroir. Politique scolaire : Animation et gestion du CLAS dans les écoles Service des écoles - prise en charge du mobilier et des fournitures, de la rémunération des personnels de service et des ATSEM

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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