Fiche signalétique

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CC Mont Lozère

(N° SIREN : 200069128)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mont Lozère et Goulet
Arrondissement	Mende
Département	Lozère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean DE LESCURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Route du Mont-Lozère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48190 LE BLEYMARD
Téléphone	04 66 31 68 85
Fax	04 66 31 53 10
Courriel	gouletmontlozere@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 685
Densité moyenne (hab/km²)	7,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
48	Allenc (214800039)	246
48	Altier (214800047)	213
48	Brenoux (214800302)	391
48	Chadenet (214800377)	111
48	Cubières (214800534)	186
48	Cubiérettes (214800542)	54
48	La Bastide-Puylaurent (214800211)	160
48	Lanuéjols (214800815)	333
48	Laubert (214800823)	101
30	Malons-et-Elze (213001530)	125
48	Montbel (214801003)	117
48	Mont Lozère et Goulet (200062545)	1 089
48	Pied-de-Borne (214800153)	192
30	Ponteils-et-Brésis (213002017)	371
48	Pourcharesses (214801177)	122
48	Prévenchères (214801193)	267
48	Saint-André-Capcèze (214801359)	183
48	Sainte-Hélène (214801573)	105
48	Saint-Étienne-du-Valdonnez (214801474)	687
48	Saint-Frézal-d'Albuges (214801516)	72
48	Villefort (214801987)	560

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies (compétence facultative) développement et promotion des énergies renouvelables et des bio-énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif (compétence facultative)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires(compétence facultative) - création d'une maison de santé au Bleymard, - construction et entretien d’une maison médicale à la Bastide Puylaurent.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours gestion des bâtiments de tous les centres de secours présents sur le territoire (délibération n°2018-0119-013 du 19 janvier 2018)
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Aménagement, mise en valeur de sites touristiques – station été-hiver du Mont-Lozère, lac de Villefort, gorges du Chassezac, valorisation de la Voie Régordane, - Construction d’un pôle d’hébergements touristiques éclaté : les châtaigniers du lac et gîtes de Pied de Borne, - Randonnée (entretien des sentiers, création, signalétique, promotion). - Maison de la pêche du lac de Villefort (pôle d’excellence rural, aménagement), - Aménagement de l’étang de la bastide, - Immobilier touristique.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
48	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE) (254800022)	SM fermé	86 066
48	SM pour l'aménagement du Mont-Lozère (254800014)	SM fermé	9 796
48	SM de gestion de l'école départementale de musique de la Lozère (254800584)	SM ouvert	62 958
48	SM Les Monts de la Margeride (254800550)	SM fermé	58 281
30	SM départemental d'aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du Gard (SMDE) (253003065)	SM ouvert	929 445
48	SICTOM des Hauts plateaux (254300718)	SM fermé	12 466
48	SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques (254800592)	SM fermé	115 243
07	Etablissement public Territorial du bassin versant de l'Ardèche (200078806)	SM fermé	134 047
48	SM de collecte et de traitement des déchets ménagers Lozère Centre (254800709)	SM fermé	8 029
30	SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône (253002349)	SM fermé	124 457

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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