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Fiche signalétique



CC des Cévennes au Mont Lozère
(N° SIREN : 200069136)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Collet-de-Dèze
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain LOUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la communauté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48160 LE COLLET DE DEZE
Téléphone 04 66 65 07 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 340
Densité moyenne (hab/km²) 8,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Inventaire intercommunal des ressources en eau
Voir "Traitement des déchets"
Etude, action générale et réalisation en matière d¿environnement et protection du milieu, dans le cadre de l¿Opération Concertée d¿Aménagement et de Gestion de l¿Espace Rural (O.C.A.G.E.R.).
création d¿une maison médicale
-Réalisation d¿une structure d¿accueil éclatée pour jeunes enfants.-Transport à la demande.
- Etude, acquisition, réalisation future de zones, de tout bâtiment, à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, à l¿exception du camping de Pont de Montvert.
Convention avec ADDA ¿ Scènes Croisées
Aménagement de terrains de sport
création, aménagement et entretien de la voirie·Homogénéisation de la signalétique communale·Aménagement et entretien de la Voie Royale Est (voie D.F.C.I. multifonction de Molezon à Moissac-Vallée-Française).
Tourisme, opérations d¿intérêt communautaire :- aménagement et entretien des chemins de randonnée suivants :·Chemins du territoire communautaire inclus dans le topoguide,·Sentier de Verfeuil,·Chemin de Stevenson.- aménagement et gestion des sites suivants :·Goudesche·Cascade de Runes·Coudoulous·Pont du Tarn·Site du Mas de la Barque en partenariat avec le Syndicat Inter Syndical (SIS)·Ancienne voie ferrée en partenariat avec le Syndicat Mixte du Chemin de Fer Départemental (CFD)·Aires de camping car- la communauté de communes pourra adhérer ou signer des conventions avec d¿autres organismes afin de rendre plus efficace sa politique de développement touristique, économique.- Aménagement du site de la Tour du Viala par convention avec la commune d¿Alès.
- Elaboration d¿un programme local de l¿habitat (P.L.H.)- Création de futurs logements.
création, réhabilitation et gestion de nouveaux logements ou de nouveaux logements sociaux.
Etude, suivi, animation, gestion et mise en ¿uvre d¿opérations d¿amélioration de l¿habitat.
Acquisition de matériel intercommunal et mise à disposition de personnels communautaires aux communes.
Acquisition de matériel intercommunal et mise à disposition de personnels communautaires aux communes.
1- Haut-débit : gestion des pylônes propriétés de la Communauté de Communes
Edification et entretien des lieux de mémoire relatifs aux actes de résistance contre l'occupation pendant la seconde guerre mondiale Soutien aux activités agricoles et forestières dont la charte forestière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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