Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Hautes Terres de l'Aubrac
(N° SIREN : 200069144)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Peyre en Aubrac
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain ASTRUC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Terre de Peyre
Numéro et libellé dans la voie Route du Languedoc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48130 Aumont-Aubrac
Téléphone 04 66 42 84 70
Fax 04 66 42 92 84
Courriel ccht2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 270
Densité moyenne (hab/km²) 9,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des installations individuelles neuves et vérification de leur entretien périodique; - Réalisation de programmes de réhabilitation des installations d'assainissement individuel non conformes
La mise en place : - d’actions de promotion et d’animation d’activités sportives pour les sports suivants : judo, « raid/trail » ; - d’actions de promotion et d’animation en faveur d’activités culturelles en matière de photographie ; - d’actions de loisirs et d’animations en faveur des jeunes du territoire communautaire ; - aides aux associations intervenant dans ces domaines (délibération 03 du 28 novembre 2018)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF