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Fiche signalétique



CC des Hautes Terres de l'Aubrac
(N° SIREN : 200069144)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Peyre en Aubrac
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain ASTRUC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Terre de Peyre
Numéro et libellé dans la voie Route du Languedoc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48130 Aumont-Aubrac
Téléphone 04 66 42 84 70
Fax 04 66 42 92 84
Courriel ccht2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 307
Densité moyenne (hab/km²) 9,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Voir Traitement des déchets
Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques, dans les domaines suivants : - Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers), - Valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau, - Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable). (délibération n°02-21-12-17 du 21/12/2017)
l.
Etude, acquisition, réalisation, gestion et promotion de nouvelles zones d'activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales à caractère intercommunal
- Schéma de cohérence territoriale : mise en place d¿une étude de cohérence globale permettant de déterminer les orientations fondamentales de l¿organisation du territoire cantonal, d¿équilibrer la répartition territoriale du canton, d¿élaborer notamment les études paysagères.
Aménagement et gestion des terrains et bâtis, propriétés de la C.C.H.T., dans le respect de l¿intérêt communautaire au sens d¿un aménagement global et cohérent de l¿espace cantonal ; acquisition de tout équipement et procédé (SIG, cartographie, ¿) utile à l'aménagement de l'espace cantonal.
Elaboration d'un schéma cantonal de développement touristique et économique avec acquisition, réalisation et gestion des équipements inhérents, avec création d¿un office de tourisme géré par l¿ARCAF, l'intérêt communautaire exigeant de dépasser l'espace strictement communal.
Compétence nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : assumer toutes fonctions liées à la diffusion et à l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l¿ensemble du territoire des communes membres à l¿exception de la commune de Termes.
- Sentiers de randonnées - Création et aménagement des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire. - Politique associative et culturelle - Développement du club informatique. - Politique associative sportive et culturelle à destination des jeunes - Mise en place d’activités sportives, culturelles, extra-scolaires en faveur de la jeunesse du territoire communautaire. - Fonds de concours des communes et les ressources prévues par la loi "Démocratie de proximité". - Création d’une plate-forme délocalisée maison de l’emploi et de la cohésion sociale (M.D.E.C.S.).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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