Fiche signalétique

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CC Dômes Sancy Artense

(N° SIREN : 200069169)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rochefort-Montagne
Arrondissement	Issoire
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Alain MERCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	23 Route de Clermont
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 049
Densité moyenne (hab/km²)	18,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Aurières (216300202)	385
63	Avèze (216300244)	171
63	Bagnols (216300285)	415
63	Ceyssat (216300715)	705
63	Cros (216301291)	167
63	Gelles (216301630)	998
63	Heume-l'Église (216301762)	114
63	Labessette (216301838)	70
63	Laqueuille (216301895)	370
63	Larodde (216301903)	291
63	La Tour-d'Auvergne (216301929)	658
63	Mazaye (216302190)	713
63	Nébouzat (216302489)	882
63	Olby (216302570)	870
63	Orcival (216302646)	251
63	Perpezat (216302745)	442
63	Rochefort-Montagne (216303057)	984
63	Saint-Bonnet-près-Orcival (216303263)	550
63	Saint-Donat (216303362)	203
63	Saint-Julien-Puy-Lavèze (216303701)	370
63	Saint-Pierre-Roche (216303867)	507
63	Saint-Sauves-d'Auvergne (216303974)	1 156
63	Saulzet-le-Froid (216304071)	295
63	Singles (216304212)	160
63	Tauves (216304261)	732
63	Trémouille-Saint-Loup (216304378)	152
63	Vernines (216304519)	438

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres * Actions en lien avec le développement agricole. * Actions en lien avec le développement touristique.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	SICTOM des Couzes (256301052)	SM fermé	27 853
63	SM de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés Dômes et Combrailles (256301185)	SM fermé	18 805
63	Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme (256300146)	SM fermé	676 571
63	SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne) (256301086)	SM fermé	16 102
63	SM du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne (256300237)	SM ouvert	565 903

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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