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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'aménagement des rivières - Val d'Ariège (SYMAR - Val d'Ariège)

(N° SIREN : 200069219)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Luzenac
Arrondissement	Foix
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard GALY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13 R.N. 20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09250 LUZENAC
Téléphone	05 61 05 92 37
Fax	05 61 64 94 85
Courriel	symar@orange.fr
Site internet	www.symar.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	96 551
Densité moyenne (hab/km²)	43,90

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CA Pays Foix-Varilhes (200067791)	CA
09	CC de la Haute Ariège (200066363)	CC
09	CC des Portes d'Ariège Pyrénées (200066231)	CC
31	CC des Terres du Lauragais (200071298)	CC
31	CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (200068807)	CC
09	CC du Pays de Tarascon (240900431)	CC
09	CC du Pays d'Olmes (240900464)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat exerce la compétence GEMAPI : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - l'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d eau - la defense contre les inondations et la mer - la protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines autres habilitations statutaires : le syndicat peut réaliser des prestations de services pour ses propres membres dans le prolongement de ses competences statutaires. Elles seront poncutelles ou d'importance limitées. Concernant le territoire des communes en marges du bassin versant de la riviere Ariege, le SYMAR Val d Ariege n' pas vocation a intervenir sur ce perimetre de bassin versant au titre de la competence GEMAPI, du fait de labsence de cours d eau. Le syndicat pourra intervenir ponctuellement sur ces territoires par convention avec le syndicat gestionnaire pour ces communes si des interventions venaient a y etre programmees. Le syndicat est habilite a effectuer, a titre accessoire, des prestations pour le compte de collectivites non adherentes notamment sur des sites Natura 2000 dans le respect des regles de la concurrence et pour les competences qu il est autorise a exercer.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat exerce la compétence GEMAPI : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - l'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d eau - la defense contre les inondations et la mer - la protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines autres habilitations statutaires : le syndicat peut réaliser des prestations de services pour ses propres membres dans le prolongement de ses competences statutaires. Elles seront poncutelles ou d'importance limitées. Concernant le territoire des communes en marges du bassin versant de la riviere Ariege, le SYMAR Val d Ariege n' pas vocation a intervenir sur ce perimetre de bassin versant au titre de la competence GEMAPI, du fait de labsence de cours d eau. Le syndicat pourra intervenir ponctuellement sur ces territoires par convention avec le syndicat gestionnaire pour ces communes si des interventions venaient a y etre programmees. Le syndicat est habilite a effectuer, a titre accessoire, des prestations pour le compte de collectivites non adherentes notamment sur des sites Natura 2000 dans le respect des regles de la concurrence et pour les competences qu il est autorise a exercer.