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Fiche signalétique



SM d'aménagement des rivières - Val d'Ariège (SYMAR - Val d'Ariège)
(N° SIREN : 200069219)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Luzenac
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard GALY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 R.N. 20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09250 LUZENAC
Téléphone 05 61 05 92 37
Fax 05 61 64 94 85
Courriel symar@orange.fr
Site internet www.symar.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 551
Densité moyenne (hab/km²) 43,90

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - l'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d eau - la defense contre les inondations et la mer - la protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines autres habilitations statutaires : le syndicat peut réaliser des prestations de services pour ses propres membres dans le prolongement de ses competences statutaires. Elles seront poncutelles ou d'importance limitées. Concernant le territoire des communes en marges du bassin versant de la riviere Ariege, le SYMAR Val d Ariege n' pas vocation a intervenir sur ce perimetre de bassin versant au titre de la competence GEMAPI, du fait de labsence de cours d eau. Le syndicat pourra intervenir ponctuellement sur ces territoires par convention avec le syndicat gestionnaire pour ces communes si des interventions venaient a y etre programmees. Le syndicat est habilite a effectuer, a titre accessoire, des prestations pour le compte de collectivites non adherentes notamment sur des sites Natura 2000 dans le respect des regles de la concurrence et pour les competences qu il est autorise a exercer.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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