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Fiche signalétique



CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
(N° SIREN : 200069227)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancerre
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent PABIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 41, rue Basse des Remparts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18300 Sancerre
Téléphone 02 48 54 74 34
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 271
Densité moyenne (hab/km²) 27,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
travaux d'aménagement d'hydraulique publics (CC Coeur du Pays Fort)
CC Coeur du Pays Fort (adhère au SM Pays Sancerre Sologne) et Haut Berry Val de Loire
compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant aux alinéas 11 et 12 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement » : - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
CC du Sancerrois
création, entretien et gestion des crèches, haltes-garderies et RAM ; épicerie sociale ; petite enfance ; accueil de loisirs sans hébergement : pour les 3-12 ans sur toutes les périodes (petites vacances, mercredis et grandes vacances) ; pour les 12-17 ans.
construction, entretien, fonctionnement d'équipements sportifs
accueil de loisirs sans hébergement
Promotion et soutien à la diffusion culturelle et artistique répondant aux critères d'éligibilité des dispositifs d'aides. Mise en réseau des bibliothèques retenues selon les critères de classement de la Direction de la Lecture Publique. Animation, promotion et communication des manifestations organisées par les bibliothèques. Participation à l'achat de document.
Réalisation d'un dossier d'aménagement du territoire
Promotion du Tourisme dont création des offices de tourisme ; CC Coeur du pays Fort : création, entretien et fonctionnement des sites touristiques et de loisirs d’intérêt communautaire. CC Sancerrois : circuits de randonnée ; circuits à vélo ; aires de services pour camping-cars ; Gestion de l’équipement touristique piscine de plein air de Saint Satur.
participation à la création d’une MARPA située à Savigny-en-Sancerre
CC Haut Berry Val de loire : entretien et mise en valeur du patrimoine immobilier d'intérêt communautaire
CC Coeur du Pays Fort : études, création, modernisation, extension et entretien des réseaux (réseaux électriques et éclairage public)
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques prévue au I de l'article L. 1425-1 du CGCT
CC du Sancerrois : création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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