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Fiche signalétique


CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
(N° SIREN : 200069227)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancerre
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent PABIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 41 Rue Basse des Remparts
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18300 Sancerre
Téléphone 02 48 54 74 34
Fax
Courriel secretariat@cdc-du-sancerrois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 521
Densité moyenne (hab/km²) 26,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant aux alinéas 11 et 12 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement » : - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Centres de santé
création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire
Promotion et soutien à la diffusion culturelle et artistique répondant aux critères d'éligibilité des dispositifs d'aides. Mise en réseau des bibliothèques retenues selon les critères de classement de la Direction de la Lecture Publique. Animation, promotion et communication des manifestations organisées par les bibliothèques. Participation à l'achat de document.
- gestion de l'équipement touristique piscine de plein air de Saint Satur. - création, entretien et fonctionnement des sites touristiques et de loisirs d’intérêt communautaire : Site de la Grange Pyramidale à Vailly-sur-Sauldre, aire d’accueil de Subligny et Site de la Balance à Jars-Le Noyer. - circuits de randonnées pédestres et vélos : la mise en place et l’entretien des équipements de balisage et de signalétique pour la réalisation de circuits de randonnées pédestre sur le territoire intercommunal
participation à la création d’une MARPA située à Savigny-en-Sancerre
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques prévue au I de l'article L. 1425-1 du CGCT
études préalables au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif à la communauté de communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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