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Fiche signalétique



CC du Haut Pays du Montreuillois
(N° SIREN : 200069235)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fruges
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe DUCROCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 ter rue du Marais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62310 FRUGES
Téléphone 03 61 52 85 05
Fax 03 21 03 35 44
Courriel intercofruges@intercofruges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 538
Densité moyenne (hab/km²) 39,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
1) Le suivi de la procédure de création de parcs éoliens sur le territoire, l'organisation territoriale de l'implantation des aérogénérateurs et l'exploitation de fermes éoliennes. 2) L'installation et l'exploitation de tout système producteur d'énergies (photovoltaïque, solaire, géothermie, méthanisation, biomasse ...) »
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de le demande d'énergie.
SPANC. Etude globale du système d'assainissement: réalisation des études directrices des schémas d'assainissement et études de zonage.
Réhabilitation de la décharge cantonale d'Ergny.
Mise en oeuvre du SAGE de l'Audomarois ; Mise en oeuvre du SAGE de la Canche. Schéma éolien à l'échelle du canton en cohérence avec le schéma régional éolien. Elaboration et suivi de zones de développement éoliens, mise en place de projets éoliens.
Actions visant à réduire la désertification médicale : mise à disposition d'un cabinet médical pour les professionnels de santé. Etudes, actions, construction, aménagement, participation au fonctionnement des maisons de santé participant à la permanence des soins et développement d'actions de promotion de la santé.
Actions menées auprès des séniors (cours de gymnastique sénior, cours d'informatique sénior) ; Aide aux personnes les plus défavorisées (mise en place de distribution de repas dans le cadre des restos du coeur ; Prévention santé : mise en place d'actions de sensibilisation ;
Service d'aide à domicile , service de portage de repas, RSA, service accueil pour personnes âgées, développement d'une politique de promotion et de prévention de la santé, gestion de la maison de la solidarité des services et de l'insertion, animation d'ateliers cuisine dans le cadre des NAP
Services périscolaires des écoles maternelles et élémentaires : Prise en charge financière : - Gestion et budgétisation du personnel et ATSEM affectés aux services des cantines, transports scolaires et garderie - des repas pour les cantines avec fonctionnement par le biais de la cuisine centrale du collège jacques BREL Gestion d¿une régie de recettes pour l¿encaissement des tickets repas Gestion d¿un service de transport pour l¿acheminement des repas (véhicule de liaison aux normes CEE et personnel) Mise à disposition du Collège d¿un cuisinier et d¿une employée de cuisine à mi-temps . La commission scolaire fixe le prix des repas, examine toutes demandes de créations ou suppressions de postes, d¿extensions ou réductions horaires de travail et veille au bon équilibre de fonctionnement des services sur l¿ensemble du territoire de la Communauté de communes, établit un budget principal, celui-ci est examiné par la commission des finances et mis à approbation de l¿organe délibérant en même temps que le vote du budget principal. Toute commune n¿appartenant pas à la communauté de communes et adhérant à un Regroupement Pédagogique Intercommunal situé sur la Communauté de communes sera recouvrée financièrement au prorata du nombre d¿élèves scolarisés après signature de convention Mise en oeuvre d'une aide aux projets pédagogiques sportifs, culturels et techniques entre les écoles et le collège en partenariat avec l¿éducation nationale.
1 ) Soutien artistique - Aide aux Associations dispensant une formation artistique au niveau intercommunal - école de musique intercommunale (EMI) - école de peinture de l¿Association Fruges Arts Rencontres (FAR) - Soutien aux foyers ruraux dans le cadre # du festival du conte # de l¿implantation de la Maison du Conte et de l¿oralité # de l¿organisation de Ruralivres avec la condition participative d¿écoles et collèges du territoire intercommunal.. 2 ) Soutien évènementiel - Soutien, organisation, création d¿évènementiels culturels ayant une envergure régionale, départementale ou intercommunale autour d¿une thématique phare. - Partenariat avec la Région et le Conseil Départemental dans le développement de leur politique culturelle. 3 ) Soutien projet structurant - Soutien à l¿implantation du comité d¿histoire du Haut Pays sur le territoire de la Communauté - Soutien aux structures locales promouvant la création artistique au niveau intercommunal. 4) Soutien aux associations ou organismes présentant des actions d¿intérêt local dans les milieux de l¿environnement, du social. Aides aux associations cantonales ou inter-cantonales intervenant sur le territoire de l'ex-CC Huqueliers à vocation culturelle, sportive, sociale ou touristique et convention de partenariat : prêt de matériel (barrières, chaises, vidéo, projecteur).
ZAC destinées aux activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques. ZAC destinées à la construction d'habitations individuelles et de logements sociaux.
Les projets d'équipements collectifs touristiques - Transfert et gestion du site des vestiges féodaux du château de FRESSIN et de sa maison d'accueil - Les projets de commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi N° 92-645 du 13 Juillet 1992. - L'aménagement en parcours de pêche des cours d'eau traversant le territoire intercommunal. - La signalisation des sites touristiques
Transfert et gestion de l¿abattoir municipal de FRUGES à la Communauté de communes Construction d¿un abattoir public intercommunal. Création du pôle viande du haut Pays par l¿implantation d¿entreprises en lien avec les activités périphériques de la viande (transformation, découpe, transport, conditionnement)
Contribution à l'élaboration et à la mise en peuvre d'une charte de Pays
Développement des NTIC : aménagement et développement du territoire intercommunal en télécommunication pour la résorption des zones d'ombres en matière de téléphonie mobile, ADSL et toutes autres technologies futures à venir ainsi que la desserte en télécommunications des zones d'activités économiques; mise en place de nouveaux services et usages des TIC avec pour objectif l'amélioration des relations élus-citoyens- administrations autour du développement de services publics locaux et l'accès internet pour tous. Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. La CC pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence. Aide à l'extension des réseaux téléphoniques (relais hertziens) ; Aide au développement des nouvelles technologies (cyber-point, haut débit) ; Publication de périodiques d'information pour la population ; Mise en place et gestion d'un portail informatique communautaire
Gestion du service de développement agricole de l'ex-CC d'Hucqueliers. Habilitation pour la construction d'une gendarmerie. Création et gestion d'établissement et de services d'accueil à l'exclusion de l'accueil péri-scolaire (RAM) : Mise en place d'animations dans le cadre d'ateliers petite enfance et de toues actions reprises dans le contrat enfance ; Création et gestion des établissements d'accueil collectif du jeune enfant dont la création et la gestion d'une micro-crèche ; Création et gestion d'un lieu d'accueil Parents/enfants (LAPE) ; Gestion d'un centre de loisirs sans hébergement intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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