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Fiche signalétique



CA Troyes Champagne Métropole
(N° SIREN : 200069250)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Troyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François Baroin

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place Robert Galley
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10000 TROYES
Téléphone 03 25 45 27 27
Fax 03 25 45 27 44
Courriel marches.publics@grand-troyes.fr
Site internet www.agglo-troyes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 174 221
Densité moyenne (hab/km²) 195,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 81

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle étendue à l'ensemble du territoire de TCM par délibération du 19 janvier 2017 du conseil communautaire (actée par arrêté du 16 février 2017)
compétence optionnelle étendue à l'ensemble du territoire de TCM par délibération du 19 janvier 2017 du conseil communautaire (actée par arrêté du 16 février 2017)
compétence obligatoire : 7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
par anticipation sur les 19 communes de l'ex CA du Grand Troyes obligatoire et automatique sur l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018
compétence optionnelle 4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : - lutte contre la pollution de l'air ; - lutte contre les nuisances sonores ; - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole - construction, aménagement, entretien et gestion du cimetière intercommunal situé à Rosières-près-Troyes, dont un site cinéraire, - construction, aménagement, entretien et gestion de crématoriums, ainsi que des sites cinéraires pouvant y être associés
compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole - construction, aménagement, entretien et gestion du cimetière intercommunal situé à Rosières-près-Troyes, dont un site cinéraire, - construction, aménagement, entretien et gestion de crématoriums, ainsi que des sites cinéraires pouvant y être associés
étendu à l'ensemble du territoire par arrêté du 16 février 2017 compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 4° Action sociale comprenant expressément et exclusivement : - le soutien aux personnes en situation de dépendance ou de fragilité : la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) implantée à Estissac ; la création et la gestion de la maison médicale située à Estissac ; le portage de repas à domicile sur le territoire des communes d'Assenay, Bouilly, Cormost, Crésantignes, Fays-la-Chapelle, Javernant, Jeugny, Laines-aux-Bois, la Vendue-Mignot, les Bordes-Aumont, les Maupas, Lirey, Longeville-sur-Mogne, Machy, Montceaux-lès-Vaudes, Roncenay, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Pouange, Sommeval, Souligny, Villemereuil, Villery, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal ; un soutien à l'épicerie sociale intervenant sur le périmètre des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis ; - les actions de soutien à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : les réseaux d'assistantes maternelles dont les locaux sont situés à Estissac et à Saint-Lyé ; la participation à l'accueil des mineurs des communes d'Assenay, Bouilly, Cormost, Crésantignes, Fays-la-Chapelle, Javernant, Jeugny, Laines-aux-Bois, la Vendue-Mignot, les Bordes-Aumont, Maupas, Lirey, Longeville-sur-Mogne, Machy, Montceaux-lès-Vaudes, Roncenay, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Pouange, Sommeval, Souligny, Villemereuil, Villery, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal au sein de la structure d'accueil collectif de mineurs sans hébergement et d'accueil de loisirs située sur la commune de Saint-Pouange ; la gestion des équipements des deux micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif ; le soutien sous forme de subvention aux associations en charge des actions d'animation sportive entrant dans le dispositif "éducation par le sport" sur le territoire des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis.
compétence obligatoire 4° Politique de la ville : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; - programmes d'actions définis dans le contrat de ville
compétence obligatoire 1° Développement économique : - actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 . - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communauaire ; - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 1° Enseignement supérieur, recherche, vie étudiante et patrimoine - soutien et participation à l'implantation, au développement et à la valorisation de l'enseignement supérieur public ou privé et de la recherche sur le territoire communautaire ; - définition, orgnisation et mise en oeuvre de services et d'actions d'accueil, d'animation et d'accompagnement des étudiants dans leur vie quotidienne sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, dans le respect des compétences des autres acteurs de la vie étudiante, notamment le CROUS. S'étend également à l'organisation de manifestations, de forums ou de rencontres, dédiés aux étudiants ou futurs étudiants sur le territoire communautaire ; - gestion de l'espace de la Maison des étudiants située sur le Campus des Comtes de Champagne et des services qui y sont proposés ; - création et aménagement des infrastructures d'accueils des étudiants et chercheurs ; - création, aménagement et participation à la gestion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; - organisation de conférences (par exemple : l'accueil des cycles de conférences de l'Ecole du Louvre), d'expositions, de colloques et de manifestations diverses autour de la valorisation du patrimoine avec certaines actions plus spécifiquement orientées vers le patrimoine local (comme les Journées européennes du patrimoine) ; - inventaire du patrimoine culturel ;
compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 2° Sports et culture - organisation et soutien, le cas échéant en accompagnement des communes membres, des manifestations culturelles et sportives lorsque leur rayonnement intercommunal, régional ou national contribue au développement de l'image et des fonctions métropolitaines de l'agglomération
compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 2° Sports et culture - organisation et soutien, le cas échéant en accompagnement des communes membres, des manifestations culturelles et sportives lorsque leur rayonnement intercommunal, régional ou national contribue au développement de l'image et des fonctions métropolitaines de l'agglomération
compétence obligatoire 2° Aménagement de l'espace communautaire : - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
compétence obligatoire 2° Aménagement de l'espace communautaire : - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
compétence obligatoire 2° Aménagement de l'espace communautaire : - création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; - organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
compétence obligatoire - organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
compétence optionnelle 1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence "création ou aménagement et entretien de voirie communautaire" et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif
compétence obligatoire 1° Développement économique : - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme et compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 3° Action touristique définie exhaustivement sur les domaines suivants : - accueil et information des touristes, incluant notamment la définition, l'organisation et la mise en oeuvre du jalonnement touristique et hôtelier sur le territoire communautaire ainsi que les chemins de randonnées tourisitiques et cyclo touristiques ; - promotion touristique du territoire des communes membres de TCM, incluant notamment la communication touristique ; - la conduite d'une stratégie territoriale de promotion du tourisme d'affaires ; - la promotion des sites et équipements situés hors du territoire communautaire mais susceptibles de concourir au développement touristique de celui-ci ; - la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; - élaboration de services touristiques, l'organisation de manifestations de promotion touristique et la commercialisation des prestations touristiques ; L'exercice de ces compétences pourra prendre toutes formes, y compris la participation à des organismes et le soutien à des actions concourant à l'attractivité touristique du territoire communautaire, à l'exclusion des organismes et des actions relevant à titre principal de l'animation locale.
compétence obligatoire 3° Equilibre social de l'habitat : - programme local de l'habitat ; - politique du logement d'intérêt communautaire ; - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; - réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; - action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; - amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
compétence obligatoire 6° Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
arrêté du 30 juin 2017 - compétence optionnelle 7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
compétences facultatives exercées sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole : 5° Gestion des réseaux de chauffage urbain - de la Chapelle-Saint-Luc/Les Noës-près-Troyes - de Troyes/Rosières-près-Troyes et toute extension desdits réseaux ou toute construction d'un nouveau réseau de chauffage urbain sur le territoire communautaire, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 6° Lutte contre l'incendie et l'organisation des secours substitution aux communes membres dans leurs obligations relatives à l'organisation des services d'incendie et de secours compétences facultatives, sans restitution aux communes jusqu'au 31 décembre 2018 au maximum sur le territoire : de l'ancienne CA du Grand Troyes - construction, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole et du Stade de l'Aube ; - élaboration et suivi de règlement de publicité ; - aménagement et participation à l'aménagement des entrées de l'agglomération de l'ancienne CC Seine Barse - transport scolaire des élèves au collège de Lusigny-sur-Barse et aux regroupements pédagogiques afférents aux élèves fréquentant les écoles du canton ; - construction, entretien et fonctionnement du COSEC de Lusigny-sur-Barse et de ses équipements annexes ainsi que des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire de l'ancienne CC Seine Melda Côteaux - éolien : création et aménagement de zones de développement éolien ; - accessibilité : élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ; - construction, entretien et fonctionnement des salles multisports ainsi que d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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