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Fiche signalétique



CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
(N° SIREN : 200069300)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Juillan
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard TRÉMÈGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Tertiaire Pyrène Aéropole
Numéro et libellé dans la voie Téléport
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65290 JUILLAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 130 127
Densité moyenne (hab/km²) 210,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 86

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire
Compétence obligatoire sur tout le périmètre à compter du 1er janvier 2020
Compétence obligatoire sur tout le périmètre à compter du 1er janvier 2020
Compétence obligatoire sur tout le périmètre à compter du 1er janvier 2020
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, avec possibilité de conclure, avec des communes non membres, des conventions d'utilisation des déchetteries communautaires;
lutte contre la pollution de l'air
Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du CGCT : compétence obligatoire sur tout le périmètre à compter du 1er janvier 2020
Mise en œuvre des documents d'objectifs "Natura 2000" pour les sites "Gave de Pau" et de "Cauterets et Tourbière", et du lac de Lourdes. Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de le ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du gave de Pau Amont, Gave de Pau Aval, Adour et Arros, à l'exclusion du bassin versant du Gabas (item 11 de l'article L 211-7 code de l'environnement).
d'intérêt communautaire : cf délibérations n° 13 du 26 juin 2019 et n° 20 du 27/02/2020
Equipements culturels et sportifs soumis à l'intérêt communautaire actions définies par délibérations (voir ci-contre)
Pôle universitaire tarbais : participation financière et/ou maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études, la construction et l'équipement de bâtiments universitaires ou de recherche.
- Financement de la Scène Nationale du Parvis. - construction, aménagement, entretien et gestion UNIVERSCIEL, projet portant sur la connaissance du ciel et de l'espace, le savoir-faire industriel lié à l'aéronautique/aérospatiale, la création d'un espace ouvert aux professionnels autour d"un thème transversal (compétence facultative) - projet culturel de territoire : accompagnement d'actions itinérantes, visant à promouvoir la culture sur tout le territoire communautaire, conformément au règlement d'intervention ci-annexé aux présents statuts (AP du 14/11/2022 et délibération n° 24 du 29 juin 2022), fixant les critères de mise en œuvre de ces actions..
schéma directeur et schéma de secteur
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi ;
Convention de délégation de compétence d'organisation des transports signée entre la CATLP et la Région Occitanie, signée le 26/12/2019, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/08/2021. A ce titre, la CATLP délègue partiellement sa compétence à la Région pour organiser les services réguliers routiers de transport scolaire à destination de l'ensemble des élèves domiciliés et scolarisés à l'intérieur de son ressort territorial, à l'exception : des élèves transportés sur le réseau des transports urbains de l'ex CA du Grand Tarbes, des élèves pouvant être transportés sur des circuits spéciaux scolaires dans les communes de l'ex périmètre des transports urbains du Grand Tarbes (Aureilhan, Séméac, Bordères su Echez, Odos, Soues, Ibos, Laloubère, Bours, Orleix et Chis), et des élèves transportés soit sur des trajets internes à la ville de Lourdes, soit sur le réseau des transports urbains de la ville de Lourdes. Durant l'exécution de cette convention , la CATLP conventionne directement avec les AO2 suivantes : SIVOS des Enclaves, SIVOS des A3B; SIVOM du Marquisat, SI du Haut Marquisat, SI Allier-Salles-Adour, et communes de Bernac-Debat, de Julos et de Bartres.
- élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement et de promotion touristique Actions concernées : - maîtrise d'ouvrage et gestion de la Porte des vallées des Gaves, - maîtrise d'ouvrage et gestion de la voie verte des gaves (de Lourdes à Pierrefitte du km 2 au km 18) - animation du réseau des offices de tourismes - stratégies du vélo, conception et commercialisation d'outils de promotion communs - événementiels. - Signalétique des hébergements : mise en place de panneaux signalant les hébergements sur le territoire - soutien des projets touristiques structurants en milieu rural dont : Aménagements touristiques : Equipement public d’accueil et promotion du site, incitation à la modernisation des hébergements touristiques et à la création de structures d’accueil, information et promotion du territoire (site internet, centrale de réservation en collaboration avec les bailleurs) Réhabilitation des itinéraires de liaison touristiques entre villages selon le plan annexé : entretien et développement des sentiers de randonnée, liaisons piétonnières et vélocipèdes
d'intérêt communautaire
d'intérêt communautaire
d'intérêt communautaire
d'intérêt communautaire
d'intérêt communautaire
Aménagement de la vélo-route V81, entre Saint-Pé-de-Bigorre et Tarbes (délibération n° 6 du 27 mars 2019, par laquelle le conseil communautaire de la CATLP décide de prendre la compétence facultative "aménagement de la vélo-route V81") - arrêté préfectoral n° 65-2019-09-10-001 en date du 10/09/2019. Aménagement des stationnements vélos sécurisés inscrits au schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) de l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, conformément à la liste ci-annexée aux présents statuts (AP du 14/11/2022 et délibération n° 31 du 31 mars 2022). Aménagement des voies cyclables pour les aces Tarbes/Lourdes et Tarbes/Bagnères de Bigorre, inscrits au niveau 1 du schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) de l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (délibération n° 32 du 31 mars 2022).
- paiement du contingent SDIS pour les 17 communes de l'ancienne communauté de communes du canton d'Ossun (Averan, Azereix, Barry, Benac, Garderes, Hibarette, Juillan, Lamarque pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Seron et Visker) et les 9 communes de l'ancienne communauté de communes Gespe Adour Alaric (Allier, Arcizac adour, Bernac Debat , Bernac dessus, Horgues, Momeres, Montignac, St Martin et Vielle Adour)
Règlement local de publicité extérieure. Chemins de randonnée, maîtrise d'ouvrage et gestion de la voie verte des gaves, Participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur le RN 21 (arrêté du 31/05/2021). Nouvelle compétence facultative (délibération n° 3 du 28 janvier 2021) "Participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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