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Fiche signalétique


CC Pays d'Orthe et Arrigans
(N° SIREN : 200069417)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Peyrehorade
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marc LESCOUTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 156 Route de Mahoumic
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40300 Peyrehorade
Téléphone 05 58 73 60 03
Fax 05 58 73 11 34
Courriel communaute-communes@orthe-arrigans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 843
Densité moyenne (hab/km²) 63,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes peut, pour l'exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
Création du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans -
Gestion du fonctionnement et du personnel de crèches collectives, d'une crèche familiale, d'un Relais d'Assistantes Maternelles Enfants Parents (RAMEP), d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Etudes, actions destinées au développement des dispositifs et services dédiés à la petite enfance sur le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans
Création du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
- Mise en place et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - Etudes, actions destinées au développement des dispositifs et services dédiés de l'enfance et de la jeunesse sur le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans. Pilotage et réalisation d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT)
Animation d'un réseau coordonné de lecture publique - Actions de valorisation du patrimoine à travers la promotion de parcours découverte créées en collaboration avec les communes - Organisation de spectacles vivants.
En matière d'aménagement numérique : la communauté de communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales - Technologies de l'information et de la communication : études, actions, équipements, aménagements destinés à développer l'usage des TIC - création et gestion du fonctionnement et du personnel d'un Atelier Multi-services Informatique (AMI) sur deux antennes à Peyrehorade et à Misson - création et gestion du fonctionnement des Accès publics informatique (API).
Animaux errants:étude et actions permettant de gérer le problème des animaux errants (adhésion à une fourrière) - Gestion d'un système de transport à la demande - Ecoles maternelles : possibilité de participation au fonctionnement de la restauration scolaire dans les conditions définies par le conseil communautaire dans son règlement d'intervention - Actions de soutien aux associations dans les domaines culturel patrimonial, sportif, social et éducatif - Collecte et traitement des déchets de venaison

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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