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Fiche signalétique



CC Pays d'Orthe et Arrigans
(N° SIREN : 200069417)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orthevielle
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre DUCARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 place Montgaillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40300 Orthevielle
Téléphone 05 58 73 60 03
Fax 05 58 73 11 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 170
Densité moyenne (hab/km²) 61,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Les deux CIAS préexistants et leurs budgets annexes seront maintenus et rattachés à la nouvelle CC Pays d'Orthe et Arrigans (conf. article 9 de l'arrêté ci-joint)
Création et gestion de maisons de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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