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Fiche signalétique



CA Mont-Saint-Michel-Normandie
(N° SIREN : 200069425)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Avranches
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Général Ruel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50300 AVRANCHES
Téléphone 02 33 89 67 00
Fax 02 33 68 10 52
Courriel accueil@ccamsm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 560
Densité moyenne (hab/km²) 58,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 97

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Compétence de l'électrification rurale et adhésion au Syndicat départemental d'énergie de la Manche

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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