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Fiche signalétique



CC de Vezouze en Piémont
(N° SIREN : 200069433)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blâmont
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe ARNOULD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 38 rue de la VOISE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP8
Code postal - Ville 54450 BLAMONT
Téléphone 03 83 42 46 46
Fax 03 83 42 46 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 105
Densité moyenne (hab/km²) 26,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'énergie électrique
Agrément des sentiers par la création et l’entretien d’équipements de loisirs, la plantation d’essences nobles. Opérations globales de préservation, mise en valeur des vergers communaux et privés. - Actions de valorisation, d’aides, de promotion et d’embellissement de l’espace et de patrimoine intercommunal. Seront considérés d’intérêt communautaire :· - Réflexion sur la mise en place et création d’une identité paysagère concernant l’embellissement et faisant ressortir l’appartenance des communes à l’intercommunalité. - Communication et la promotion de l’embellissement au niveau des particuliers. - Adhésion à toutes structures permettant à l’intercommunalité de mettre en place des projets visant à l’embellissement et à la promotion du patrimoine architectural et paysager. Etude et la création de projets destinés à l’embellissement et à la promotion du patrimoine architectural et paysager.
Aménagement et gestion d'une chambre funéraire
Fourrière animale, exerce en lieu et place des communes membres et dans le cadre de son périmètre du service de fourrière animale.
Action en faveur des enfants de 0 à 6 ansui seront définis dans le contrat petite enfance signé avec la CAF. S
· Étude, aménagement (y compris les travaux de voirie interne aux zones, hors accès) et commercialisation de zones d’activités intercommunales.
- Promotion de manifestations d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire, les manifestations sportives et culturelles organisées annuellement sur le territoire, résultant d’une création locale et dont l’impact médiatique dépasse le territoire de la communauté de communes. - Gestion et animation de l’espace cyber-Lorraine du Badonvillois. - Création et gestion d’une bibliothèque intercommunale. - Actions favorisant la diffusion de spectacle en milieu rural. - Organisation des activités de loisirs en faveur des enfants et des adolescents hors temps scolaire, dans le cadre de contrats institutionnels. - Soutien logistique et financier aux manifestations à vocation intercommunale et des actions d’animation émanant d’une création locale, se déroulant sur le territoire et dont l’impact médiatique dépasse le territoire de la communauté de communes, à la culture et à la communication. Soutien aux actions pédagogiques, éducatives proposées par les écoles (élémentaires, primaire et collège) favorisant la connaissance du territoire et visant à faire connaître aux enfants d’autres territoires.
-Élaboration et suivi d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement , de type plan d’aménagement et de développement durable (PADD).
- Mise en œuvre et élaboration d’outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur le territoire (programmes locaux de l’habitat sur le territoire (programmes locaux de l’habitat, OPAH..)
-La communauté de communes pourra, sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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