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Fiche signalétique



CC du Pays de Bitche
(N° SIREN : 200069441)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bitche
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David SUCK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Numéro et libellé dans la voie 4 rue du général Stuhl
Distribution spéciale BP 80043
Code postal - Ville 57232 BITCHE CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 921
Densité moyenne (hab/km²) 58,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Toute compétence dévolue aux communes et à leurs groupements, ou susceptible de l’être, en matière d’énergie éolienne
II - groupes de compétences optionnelles, 2- construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs et d¿équipements scolaires est complété comme suit : Sont d¿intérêt communautaire : -la conduite d¿actions d¿animations culturelles intéressant l¿ensemble du territoire de la communauté de communes -la conduite d¿animations culturelles jeunes publics
instruction technique des autorisations d'urbanisme
Digitalisation des plans cadastraux et mise en place d'un SIG Création et entretien de chemins de randonnée et d'itinéraires cyclables identifiés par une signalisation spécifique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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