Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 552
Densité moyenne (hab/km²)
27,27
Périmètre
Nombre total de communes membres : 46
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 32
Compétences exercées par le groupement
compétence facultative exercée de façon différenciée sur les 3 anciens périmètres
Zone éolienne
Versement de subventions aux associations à caractère social. Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis (banque alimentaire, vestimentaire....).
Création, gestion des structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire Relais Assistantes Maternelles d'intérêt communautaire
Prise en charge du contingent départemental d'aide sociale, chaque commune conservant à sa charge le fonctionnement du CCAS (qui reste propriétaire de ses biens) et la gestion de l'aide sociale facultative.
Création, aménagement, entretien des bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire
Construction et fonctionnement de nouveaux équipements sportifs, aménagement et fonctionnement des équipements existants. Investissement et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : création, gestion et aménagement d'une école de musique communautaire. Etude et création d'une bibliothèque médiathèque à Vimoutiers. Gestion communautaire des deux bibliothèques. Etude et construction d'une salle de spectacle polyvalente permettant une animation cinématographique dont l'entretien et le fonctionnement seront assurés par la CC.
Fonctionnement et investissement des écoles primaires et maternelles. Personnel de cantine, études et transports.
Mise en place d'intervenants musicaux communautaires dans les écoles.
Prise en charge des transports collectifs.
La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, RLPI. Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme d'habitat afin de répondre aux besoins en logements neufs et anciens et d'assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Institutions d'aides financières dans le cadre d'OPAH ou de programmes sociaux thématiques.
Prise en charge du contingent incendie
Gendarmerie : Construction, aménagement des locaux de services techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire Animaux errants : -Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants, dans les conditions définies par les conventions des établissements retenus par la communauté de communes -Prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)