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Fiche signalétique



CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
(N° SIREN : 200069458)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vimoutiers
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sébastien GOURDEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue Pernelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61120 VIMOUTIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 171
Densité moyenne (hab/km²) 28,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative exercée de façon différenciée sur les 3 anciens périmètres
Zone éolienne
Versement de subventions aux associations à caractère social. Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis (banque alimentaire, vestimentaire....).
Création, gestion des structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire Relais Assistantes Maternelles d'intérêt communautaire
Prise en charge du contingent départemental d'aide sociale, chaque commune conservant à sa charge le fonctionnement du CCAS (qui reste propriétaire de ses biens) et la gestion de l'aide sociale facultative.
Création, aménagement, entretien des bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire
Construction et fonctionnement de nouveaux équipements sportifs, aménagement et fonctionnement des équipements existants. Investissement et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : création, gestion et aménagement d'une école de musique communautaire. Etude et création d'une bibliothèque médiathèque à Vimoutiers. Gestion communautaire des deux bibliothèques. Etude et construction d'une salle de spectacle polyvalente permettant une animation cinématographique dont l'entretien et le fonctionnement seront assurés par la CC.
Fonctionnement et investissement des écoles primaires et maternelles. Personnel de cantine, études et transports.
Mise en place d'intervenants musicaux communautaires dans les écoles.
Prise en charge des transports collectifs.
La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, RLPI. Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme d'habitat afin de répondre aux besoins en logements neufs et anciens et d'assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Institutions d'aides financières dans le cadre d'OPAH ou de programmes sociaux thématiques.
Prise en charge du contingent incendie
Gendarmerie : Construction, aménagement des locaux de services techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire Animaux errants : -Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants, dans les conditions définies par les conventions des établissements retenus par la communauté de communes -Prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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