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Fiche signalétique



CC des Campagnes de l'Artois
(N° SIREN : 200069482)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Avesnes-le-Comte
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel SEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1050 rue François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62810 AVESNES-LE-COMTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 455
Densité moyenne (hab/km²) 61,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 96

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Nettoyage des fils d'eau dans les conditions déterminées par délibération du conseil communautaire. Création, entretien, balisage et promotion de liaisons douces (cyclo, pédestre).
Elaboration d’études en vue de la réalisation d’actions, d’opérations communautaires.
Mise en oeuvre d'actions communautaires en faveur des personnes âgées, handicapées, adolescents en mal être en partenariat avec d'autres collectivités, organismes. Création, aménagement et gestion d'équipements communautaires en faveur des personnes âgées. Participation à des actions de solidarité notamment portage de repas à domicile, transport à la demande, services à la personne. Accompagner et favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, personnes en échec scolaire, personnes en reconversion professionnelle et participation à des actions d'insertion en faveur des publics en difficulté sociale en lien avec les partenaires de la réinsertion sociale (Mission locale, AEE, conseil départemental, pôle emploi, agence d'intérim). Faciliter la réinsertion professionnelle et sociale des personnes en difficulté par l'instauration d'un programme pluri-annuel de chantier d'insertion en partenariat avec les structures d'insertion (ACI) destiné à réhabiliter le patrimoine des communes membres de la CC (église, mairie, salle polyvalente) et communautaire (locaux, entretien espaces verts, chemin de randonnée).
Mise en place de politiques contractuelles en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Elaboration, investissement ou participation financières dans le cadre d'une politique de contractualisation pour des projets relevant de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Création, aménagement et gestion d’équipements communautaires en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité (multi accueil, jardin d’enfants, crèches, micro crèches, relais assistants maternels, maison de l’enfance jeunesse, maison d’enfants handicapés).
Construction, aménagement, entretien d’équipements intercommunaux à caractère médical ou para-médical répondant aux besoins intercommunaux. Elaboration, investissement ou participation financière dans le cadre d’une contractualisation, pour des projets de santé et de prévention sanitaire.
Création, mise en œuvre et coordination d'activités, d'actions et d'événementiels, culturels, sportifs, de loisirs de rayonnement intercommunal. Actions pédagogiques et événementiels favorisant l’accès à la culture ayant une attractivité sur l’ensemble du territoire. Action de valorisation et de développement en faveur du réseau des bibliothèques, médiathèques situées sur le territoire et animation des bibliothèques et médiathèques.
Coordination des activités sportives et de loisirs permettant de faciliter l'utilisation des équipements sportifs ainsi que l'emploi d'animateurs.
Réalisation et mise en oeuvre de toute étude relative à l'aménagement du territoire communautaire ayant pour objectif de définir les équipements structurants à implanter ou à développer par la CC. Intégration, participation et mise en oeuvre de démarches et d'actions supra communautaires.
Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du CGCT. Animation et promotion des activités des espaces numériques. Actions dans le cadre des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Gestion des animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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