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Fiche signalétique



CC des Campagnes de l'Artois
(N° SIREN : 200069482)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Avesnes-le-Comte
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel SEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1050 Rue François Mitterrand
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62810 AVESNES-LE-COMTE
Téléphone 03 21 22 02 00
Fax
Courriel accueil@campagnesartois.fr
Site internet campagnesartois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 069
Densité moyenne (hab/km²) 61,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 96

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et la lutte contre l'érosion des sols qui recouvre les missions suivantes: - l'animation relative à la prévention du ruissellement et de l'érosion des sols; - les études (études hydrauliques, études de maîtrise d'oeuvre, dossiers réglementaires et études complémentaires) inhérentes à cette compétence; - les acquisitions foncières, les travaux et la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages et aménagements préconisés dans les études opérationnelles citées ci-dessus; - l’entretien et la restauration des ouvrages existants implantés par la Communauté de communes référencés aux tableaux annexés à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021; - la mise en oeuvre et la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages préconisés par les structures porteuses des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys, la Canche, l'Authie, la Scarpe-Amont et la Sensée auxquels la Communauté de Communes adhère et/ou contribue (programme érosion et études hydrauliques relevant de l'item 4° de l’article L.211-7 du code de l’Environnement). Les missions suivantes ne sont pas incluses dans la compétence: - la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages existants, de quelque nature qu'ils soient, initiés par les communes avant la prise de compétence par la Communauté de communes; - la mise en oeuvre et la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages existants et futurs, de quelque nature qu'ils soient, initiés par d'autres structures ou collectivités (que commune et EPCI) même si ceux-ci sont réalisés sur un territoire communal.
Nettoyage des fils d'eau dans les conditions déterminées par délibération du conseil communautaire.
Obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Création, mise en oeuvre et coordination d'activités, d'actions et d'événementiels, culturels, sportifs, de loisirs de rayonnement intercommunal. Actions pédagogiques et événementiels favorisant l'accès à la culture ayant une attractivité sur l'ensemble du territoire. Action de valorisation et de développement en faveur du réseau des bibliothèques, médiathèques situées sur le territoire et animation des bibliothèques et médiathèques.
Coordination des activités sportives et de loisirs permettant de faciliter l'utilisation des équipements sportifs ainsi que l'emploi d'animateurs.
Animation et promotion des activités des espaces numériques. Actions dans le cadre des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Gestion des animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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