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Fiche signalétique



CC Seulles Terre et Mer
(N° SIREN : 200069516)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Creully sur Seulles
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis de MOURGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 place Edmond Paillaud
Numéro et libellé dans la voie CREULLY
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14480 CREULLY-SUR-SEULLES
Téléphone 02 31 80 10 61
Fax 02 31 80 65 09
Courriel contact@bessin-seulles-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 188
Densité moyenne (hab/km²) 87,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion du service d'assainissement non collectif pour la réalisation des contrôles obligatoires, à savoir : . le contrôle des installations neuves . le contrôle diagnostic des installations existantes . le contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien de ces installations . mener toute étude nécessaire à lamise en place de ce service . les travaux de réhabilitation. - Relais technique, administratif et financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence seine-Normandie.
Surveillance des plages

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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