Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 760
Densité moyenne (hab/km²)
90,19
Périmètre
Nombre total de communes membres : 28
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
- création et gestion du service d'assainissement non collectif pour la réalisation des contrôles obligatoires, à savoir : . le contrôle des installations neuves . le contrôle diagnostic des installations existantes . le contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien de ces installations . mener toute étude nécessaire à lamise en place de ce service . les travaux de réhabilitation. - Relais technique, administratif et financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence seine-Normandie.
La compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale sera exercée sans transfert de la fiscalité liée à cette compétence. La communauté de communes s’engage à déléguer le droit de préemption urbain aux communes et à associer une conférence des Maires à l’élaboration du PLUI.
Surveillance des plages
► Instruction des autorisations d'occupation du droit des sols : La communauté de communes est habilitée à assurer, pour le compte de ses communes membres, l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols et est autorisée si besoin à créer un service commun avec un ou des établissement(s) public(s) de coopération intercommunale pour assurer ce service. ► Aménagement de l’espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d’études et d’actions contractuelles.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)