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Fiche signalétique



CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
(N° SIREN : 200069565)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Hôpitaux-Vieux
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie SAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue de la Caserne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
Téléphone 03 81 49 10 30
Fax 03 81 49 23 50
Courriel ccmo2l@orange.fr
Site internet www.hautecomte.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 124
Densité moyenne (hab/km²) 38,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
CCMO2L Mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC) : contrôle de l’assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif, l’appui technique à l’établissement du zonage d’assainissement arrêté pour chaque commune, mise en place d’opérations d’information et de communication, participation à la réalisation de l’enquête publique, diagnostic des installations existantes ; Etudes des bassins versants et travaux consécutifs à ces études. CCHD Compétence SPANC mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif comprenant le contrôle des installations neuves et à réhabiliter. Pour financer le service une redevance pourra être mise en place
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse en matière de personnes agées
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
CCMO2L la mise en place d'un elais assistantes maternelles La mise en place, le suivi et la participation financière au Contrat Educatif Local (C.E.L.) qui est déclaré d’intérêt communautaire. Compétence contrat territorial jeunesse : mise en place, suivi et participation financière au contrat territorial jeunesse qui est déclaré d’intérêt communautaire. La Communauté de communes est autorisée à contractualiser avec l’Etat, le Conseil Général et les organismes compétents pour la mise en place de ce contrat
le soutien aux activités ou manifestations culturelles ou sportives qui concernent l'ensemble des habitants du territoire intercommunal et participent, par leur caractère original ou qualitatif, à la promotion et à l'attractivité globale du territoire (retombées en communication, accessibilité du public...)
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
service des affaires scolaires sur tout le périmètre de la CC Ligne de transport scolaire 13001 MP
Gestion de la station touristique alpine de Métabief : L’aménagement, l’entretien, et l’exploitation du domaine skiable alpin, de VTT descente, VTT enduro et de luge d’été de la station de Métabief, La réalisation, l’entretien et l’exploitation des équipements structurants du domaine de ski alpin et notamment les remontées mécaniques et le système de production de neige de culture ; Les opérations immobilières ou mobilières de nature à contribuer au développement du site et à proximité directe de celui-ci Gestion des sites nordiques Gestion des circuits touristiques de VTT (hors descente) et des sentiers pédestres (dont le Tour du Lac) Aménagement des plages des Grangettes, Oye et Pallet, Labergement Sainte Marie, Montperreux, Saint-Point Lac et Malbuisson (uniquement la plage des Landes) Aménagement, entretien et exploitation des bases nautiques des Grangettes et Malbuisson et du sentier du tour du Lac. Centre aquatique de Malbuisson Participation à la politique d’amélioration de l’offre locative touristique et à l’accroissement de la capacité d’accueil touristique
politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
- Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs aux 1° à 3° du II de l'article 1er le la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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