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Fiche signalétique



CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
(N° SIREN : 200069565)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Hôpitaux-Vieux
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie SAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue de la Seigne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
Téléphone 03 81 49 10 30
Fax 03 81 49 23 50
Courriel ccmo2l@orange.fr
Site internet www.hautecomte.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 852
Densité moyenne (hab/km²) 37,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
CCHD Distribution publique d'éléctricité - CC autorisée à adhérer au Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs.
CCMO2L Réhabilitation du barrage du Lac de Saint Point à Oye-et-Pallet
CCMO2L Création et gestion d’un service public d’assainissement y compris les réseaux d’eaux pluviales à l’exception du mobilier voirie ; Etudes des projets d’assainissement collectif et non collectif ; Elaboration des schémas directeurs d’assainissement ; CCHD Assainissement intercommunal limité à la création et à la gestion des réseaux intercommunaux de collecte, à la gestion de la station intercommunale d’épuration de Gellin déclarée d’intérêt communautaire et de la station d’épuration de Chapelle-des-Bois ainsi qu’au réseau de transport de ladite commune.
CCMO2L Mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC) : contrôle de l’assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif, l’appui technique à l’établissement du zonage d’assainissement arrêté pour chaque commune, mise en place d’opérations d’information et de communication, participation à la réalisation de l’enquête publique, diagnostic des installations existantes ; Etudes des bassins versants et travaux consécutifs à ces études. CCHD Compétence SPANC mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif comprenant le contrôle des installations neuves et à réhabiliter. Pour financer le service une redevance pourra être mise en place
CCMO2L Aménagement et gestion du Doubs et de ses affluents, des plans d'eau et des zones humides hors la protection des biens et des personnes. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs. CCHD Programmes d’actions visant à l’amélioration de l’environnement.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
CCMO2L Au titre de la construction, de l’entretien et du fonctionnement de nouveaux équipements sportifs et culturels, l’intérêt communautaire recouvre l’étude, la construction et la gestion de salles polyvalentes à usage sportif, culturel ou socio-éducatif reconnues d’intérêt communautaire et ayant vocation à satisfaire les besoins de la population des communes adhérentes. - - gestion ,aménagement et promotion des sites nordiques.
CCHD Fonctionnement des écoles publiques pré-élémentaires et élémentaires. Fonctionnement des écoles privées de même nature CCMO2L L’investissement et le fonctionnement du service des écoles c’est-à-dire l’acquisition, l’entretien et le renouvellement du matériel scolaire et du matériel collectif d’enseignement (mobilier, matériel informatique, matériel bureautique, matériels divers…), les fournitures scolaires, la rémunération des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), des agents des services techniques et les accompagnatrices scolaires pour les enfants des maternelles, des agents techniques qui assistent les enseignants dans leur rôle éducatif et les soins à apporter aux enfants, les crédits de direction, les crédits socioculturels, les crédits pharmacie, les frais de téléphone, les abonnements Internet La prise en charge des compétences concernant l’immobilier du collège de Mouthe pour le remboursement des annuités d’emprunt qui restent à courir. La Communauté de communes s’engage à participer au financement du gymnase du collège de Mouthe en partenariat avec d’autres E.P.C.I. et le Conseil Général
CCMO2L la mise en place d'un elais assistantes maternelles La mise en place, le suivi et la participation financière au Contrat Educatif Local (C.E.L.) qui est déclaré d’intérêt communautaire. Compétence contrat territorial jeunesse : mise en place, suivi et participation financière au contrat territorial jeunesse qui est déclaré d’intérêt communautaire. La Communauté de communes est autorisée à contractualiser avec l’Etat, le Conseil Général et les organismes compétents pour la mise en place de ce contrat
CCMO2L La participation au développement d’activités ou de manifestations culturelles, sociales, touristiques ou sportives reconnues d’intérêt communautaire. Les actions de soutien à l’école de musique intercommunale « Art’ et Muz’ » dès lors que le corps professoral est constitué de manière à pouvoir dispenser aux élèves une formation musicale, vocale, instrumentale et artistique correspondant aux objectifs pédagogiques définis par la Fédération Française de l’Enseignement Musical L’organisation de manifestations culturelles ou sportives à caractère exceptionnel 
CCMO2L Le soutien aux activités ou manifestations culturelles, sociales ou sportives qui concernent l’ensemble des habitants du territoire intercommunal et participent, par leur caractère original ou qualitatif, à la promotion et à l’attractivité globale du territoire (retombées en communication, accessibilité du public…) La prise en charge des frais de transport et des droits d’entrées vers les piscines situées dans le ressort de la Communauté de communes ou dans sa périphérie dans le cadre de l’apprentissage de la natation en milieu scolaire CCHD Actions en faveur des activités socioculturelles et sportives reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire toutes actions dans ce domaine qui par l’origine intercommunales des bénéficiaires et le caractère original et innovant, méritent d’être prises en charge par l’EPCI. Relève d’ores et déjà de cette appréciation le soutien aux clubs sportifs. Construction, entretien, mise aux normes, fonctionnement des tremplins de Chaux-Neuve et de leurs abords implantés sur la Côte Feuillée et l’animation et le développement de l’activité sportive et touristique connexe à cet équipement La Communauté de Communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte du stade de saut à ski de Chaux-Neuve.
Elaboration suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et adhésion au syndicat mixte créé pour élaborer et gérer le SCOT.
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
CCHD organisation et gestion des transports scolaires et périscolaires, et transport à la demande. La Communauté de Communes est autorisée à exercer la compétence du Département par voie de délégation
Elaboration d'études globales et de documents-cadres d'aides à la décision en matière d'aménagement de l'espace et du territoire.
Création et gestion d'un service commun pour l'instruction des actes et des autorisations d'urbanisme
CCMO2L Participation à la politique d’amélioration de l’offre locative touristique et à l’accroissement de la capacité d’accueil touristique dans le cadre de l’Opération de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs (ORIL) déclarée d’intérêt communautaire.
Elaboration et mise en oeuvre du Programme Local de l'habitat (PLH) CCMO2L La réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat intéressant l’ensemble du territoire communautaire Participation financière à la réhabilitation ou à la reconstruction de l’hôpital rural de Mouthe et à la construction d’un nouvel établissement pour personnes âgées dépendantes à Pontarlier en partenariat avec les autres E.P.C.I. et collectivités. CCHD Programme Local de l’Habitat (PLH) la Communauté de Communes est autorisée à adhérer à l’Etablissement Public Foncier du Doubs.
CCMO2L Actions en faveur du logement CCHD Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et actions en faveur du logement. La Communauté de Communes est autorisée à participer à une éventuelle structure intercommunale porteuse de ces actions ou à signer une convention avec les structures compétentes. L’OPAH est déclarée d’intérêt communautaire.
La Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte de réalisation de l’abattoir du Haut-Doubs
Adhésion et participation au Pays du Haut-Doubs
- Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus. CC autorisée à adhérer au syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
CCHD Actions en faveur de la jeunesse. Sont reconnues d’intérêt communautaire les actions relevant du Contrat Temps Libre. Participation financière à la réhabilitation de l’hôpital de Mouthe CCMO2L La création d’un pôle associatif communautaire, organe de concertation et de proposition en vue de mener des actions qui s’inscrivent dans le développement des associations à l’échelle communautaire. Dans ce cadre, la Communauté de communes, membre actif du pôle, s’engage à définir et mettre en œuvre une politique locale visant le développement du tissu associatif et à donner les moyens humains, matériels et financiers à ce pôle associatif déclaré d’intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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