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Fiche signalétique



CC Convergence Garonne
(N° SIREN : 200069581)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Podensac
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard MATEILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33720 PODENSAC
Téléphone 05 56 76 38 00
Fax 05 56 76 38 01
Courriel contact@cc-podensac.fr direction@cc-podensac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 670
Densité moyenne (hab/km²) 104,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Au titre de la compétence optionnelle Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Est d'intérêt communautaire : * sur le périmètre de l'ancienne communauté de communes de Podensac : - inventaire et contrôle de l'état de l'assainissement individuel. - étude comparative des assainissement collectifs communaux existants dans l'optique d'une harmonisation communautaire.
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés et Au titre du groupe de compétences facultatives (sur le périmètre de l'ancienne CC des Coteaux de Garonne) ; - Le ramassage des encombrants ménagers et des déchets industriels banaux en liaison avec les déchetteries des syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de la communauté de communes.
AP 28/12/17 1/2/5/8/12 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. (compétence facultative)
Compétence optionnelle Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Cf. intérêt communautaire
Au titre du groupe de compétences facultatives "Politique sociale" > Sur le périmètre de l'ancienne communauté de communes des Coteaux de Garonne : * Actions en direction de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. La mise en application du contrat petite enfance et la signature du contrat temps libre. La communauté de communes gère directement les équipements liés au fonctionnement inhérents à la mise en place des contrats (centres de loisirs, crèche, accueil périscolaire), participe à la réflexion pour la mise en place d'un CIPD et impulse une politique de sensibilisation des jeunes la vie culturelle. * Politique d'intégration des seniors : - Mise en place d'une structure de services à laquelle pourront s'adresser les personnes âgées pour des informations, un accompagnement, des petits services d'aide dans la vie quotidienne. - Confection (ou achat) et portage de repas au domicile des personnes âgées du territoire de la CC. - Etude sur la faisabilité de mise en place d'un circuit de transport entre les différentes villes de la communauté de communes et celles qui disposent des services, des lieux de loisirs et des commerces. - Développer une politique cohérente de l'emploi en direction des jeunes en adhérant à "la mission Locale des Deux Rives". - Recevoir délégations du conseil départemental aux fins de mettre en place et/ou exploiter un service de transport en commun entre les différentes communes à destination de celles disposant de services, lieux de loisirs et commerces.
Création et aménagement concerté à vocation économique ou que la Communauté de communes destine à recevoir des aménagements et équipements publics dans ses domaines de compétences Etude, création, aménagement, gestion des zones d'activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales, touristiques et de loisirs : * Zone d'activités économiques du Pays de Podensac * Zones à créer desservies par des routes départementales
Groupe de compétence optionnelle : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : cf. définition de l'intérêt communautaire - Groupe de compétence optionnelle : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : cf. définition de l'intérêt communautaire
Au titre du groupe de compétences facultatives "Actions culturelles, sportives et éducatives" (sur le périmètre de l'ancienne CC de Podensac) : - Soutien aux associations culturelles intéressant au moins trois communes. Le soutien, sous forme de subvention ou d'accompagnement matériel sera voté par le Conseil dommunautaire. Ce soutien prendra également la forme de l'intervention d'un animateur. - Développement de l'accès aux nouvelles techniques d'information et de communication. - Actions en faveur de la lecture publique. - Actions de développement d'un réseau de lecture publique autour de la médiathèque, des bibliothèques, et actions d'animations. - Acquisition de matériel pédagogique, éducatif, psychologique pour les actions pouvant être développées dans la moitié au moins des écoles du territoire de la communauté de communes.
Soutien aux associations sportives intéressant au moins trois communes. Le soutien, sous forme de subvention ou d'accompagnement matériel sera voté par le Conseil communautaire. Ce soutien prendra également la forme de l'intervention d'un animateur.
SCOT
Schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Au titre du groupe aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : * sur le périmètre de l'ancienne communauté de communes de Podensac : - Création de zones d'aménagement concerté que la communauté de communes destine à recevoir des aménagements et équipements publics dans ses domaines de compétences
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de Podensac)
mise en place d'équipements de signalisation routière entretien éclairage public
La communauté de communes exerce l'ensemble de la compétence tourisme.
Au titre du groupe de compétence optionnelle politique du logement et du cadre de vie : Est d'intérêt communautaire : * sur le périmètre de l'ancienne communauté de communes de Podensac : - Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : ° Elaboration et coordination du Contrat Enfance et Jeunesse ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en oeuvre des actions intercommunales contenues dans ces contrats. ° Animation sportive dan les écoles primaires. ° Animation du relais Assistantes maternelles. ° Accueil permanent et occasionnel des enfants de à ans. ° Accueil sans hébergement des enfants et adolescents âgés de - Encourager toutes les actions de valorisation de l'habitat public ou privé sur le territoire de la communauté de communes par une politique ans : en temps périscolaire les mercredis midis et après-midis et en temps extra-scolaire (période d vacances scolaires). - Coordonner, favoriser et promouvoir toutes actions et initiatives destinées à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics les plus défavorisés, et en priorité ceux de la tranche des 16-25 ans. - Actions en faveur des personnes âgées : portage à domicile: accompagnement. - Information et orientation des personnes âgées ou en situation de handicap et coordination des services dont elles peuvent bénéficier. - Etude et faisabilité de la délinquance : Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. * sur le périmètre de l'ancienne communauté de communes des Coteaux de Garonne : - Encourager toutes les actions de valorisation de l'habitat public ou privé sur le territoire de la communauté de communes par une politique d'information et de communication.
Adhésion à un pays
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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