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Fiche signalétique


CC Bresse Haute Seille
(N° SIREN : 200069615)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bletterans
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN LOUIS MAITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39140 BLETTERANS
Téléphone
Fax
Courriel bresse-revermont@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 591
Densité moyenne (hab/km²) 44,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
- Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif  Contrôles de conception, d’implantation,  De réalisation  Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien - compétence « animation des opérations groupées de réhabilitation ».
compétence exercée par le SICTOM de la Région de Lons
Compétence exercée par le SM EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022. Les communes concernées sont : ARLAY, BLETTERANS, BLOIS SUR SEILLE, BOIS DE GAND, CHAMPROUGIER, CHAPELLE VOLAND, CHATEAU CHALON, CHAUMERGY, CHEMENOT, CHENE SEC, COMMENAILLES, COSGES, DESNES, DOMBLANS, FONTAINEBRUX, FOULENAY, FRANCHEVILLE, FRONTENAY, HAUTEROCHE, LA CHARME, LA CHASSAGNE, LA CHAUX EN BRESSE, LA MARRE, LADOYE SUR SEILLE, LARNAUD, LAVIGNY, LE LOUVEROT, LE VERNOIS, LE VILLEY, LES DEUX FAYS, LES REPOTS, LOMBARD, MANTRY, MENETRU-LE-VIGNOBLE, MONTAIN, NANCE, NEVY SUR SEILLE, PASSENANS, PLAINOISEAU, QUINTIGNY, RECANOZ, RELANS, RUFFEY SUR SEILLE, RYE, ST LAMAIN, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON, TOULOUSE LE CHATEAU, VERS SOUS SELLIERES, VILLEVIEUX, VINCENT-FROIDEVILLE, VOITEUR.
Compétence exercée par le SM EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022. Les communes concernées sont : ARLAY, BLETTERANS, BLOIS SUR SEILLE, BOIS DE GAND, CHAMPROUGIER, CHAPELLE VOLAND, CHATEAU CHALON, CHAUMERGY, CHEMENOT, CHENE SEC, COMMENAILLES, COSGES, DESNES, DOMBLANS, FONTAINEBRUX, FOULENAY, FRANCHEVILLE, FRONTENAY, HAUTEROCHE, LA CHARME, LA CHASSAGNE, LA CHAUX EN BRESSE, LA MARRE, LADOYE SUR SEILLE, LARNAUD, LAVIGNY, LE LOUVEROT, LE VERNOIS, LE VILLEY, LES DEUX FAYS, LES REPOTS, LOMBARD, MANTRY, MENETRU-LE-VIGNOBLE, MONTAIN, NANCE, NEVY SUR SEILLE, PASSENANS, PLAINOISEAU, QUINTIGNY, RECANOZ, RELANS, RUFFEY SUR SEILLE, RYE, ST LAMAIN, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON, TOULOUSE LE CHATEAU, VERS SOUS SELLIERES, VILLEVIEUX, VINCENT-FROIDEVILLE, VOITEUR.
Compétence exercée par le SM EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022. Les communes concernées sont : ARLAY, BLETTERANS, BLOIS SUR SEILLE, BOIS DE GAND, CHAMPROUGIER, CHAPELLE VOLAND, CHATEAU CHALON, CHAUMERGY, CHEMENOT, CHENE SEC, COMMENAILLES, COSGES, DESNES, DOMBLANS, FONTAINEBRUX, FOULENAY, FRANCHEVILLE, FRONTENAY, HAUTEROCHE, LA CHARME, LA CHASSAGNE, LA CHAUX EN BRESSE, LA MARRE, LADOYE SUR SEILLE, LARNAUD, LAVIGNY, LE LOUVEROT, LE VERNOIS, LE VILLEY, LES DEUX FAYS, LES REPOTS, LOMBARD, MANTRY, MENETRU-LE-VIGNOBLE, MONTAIN, NANCE, NEVY SUR SEILLE, PASSENANS, PLAINOISEAU, QUINTIGNY, RECANOZ, RELANS, RUFFEY SUR SEILLE, RYE, ST LAMAIN, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON, TOULOUSE LE CHATEAU, VERS SOUS SELLIERES, VILLEVIEUX, VINCENT-FROIDEVILLE, VOITEUR.
Compétence exercée par le SM EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022. Les communes concernées sont : ARLAY, BLETTERANS, BLOIS SUR SEILLE, BOIS DE GAND, CHAMPROUGIER, CHAPELLE VOLAND, CHATEAU CHALON, CHAUMERGY, CHEMENOT, CHENE SEC, COMMENAILLES, COSGES, DESNES, DOMBLANS, FONTAINEBRUX, FOULENAY, FRANCHEVILLE, FRONTENAY, HAUTEROCHE, LA CHARME, LA CHASSAGNE, LA CHAUX EN BRESSE, LA MARRE, LADOYE SUR SEILLE, LARNAUD, LAVIGNY, LE LOUVEROT, LE VERNOIS, LE VILLEY, LES DEUX FAYS, LES REPOTS, LOMBARD, MANTRY, MENETRU-LE-VIGNOBLE, MONTAIN, NANCE, NEVY SUR SEILLE, PASSENANS, PLAINOISEAU, QUINTIGNY, RECANOZ, RELANS, RUFFEY SUR SEILLE, RYE, ST LAMAIN, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON, TOULOUSE LE CHATEAU, VERS SOUS SELLIERES, VILLEVIEUX, VINCENT-FROIDEVILLE, VOITEUR.
Compétence supplémentaire : Protection et mise en valeur de l'environnement
Personnes âgées : Créer, aménager, gérer et entretenir l'EHPAD et du Foyer Logement de Bletterans Soutenir sous forme de subventions d'investissement aux EHPAD Organiser, assurer le fonctionnement et l'investissement Pôle de Services de Hauteroche Extrascolaire La CC est intégralement compétente en matière d'extrascolaire sur l'ensemble de son territoire pour la gestion du service et des bâtiments PETITE ENFANCE Accompagnement à la professionnalisation des assistants maternels et gardes à domicile Accompagnement à la parentalité Animations pour les enfants de 0 à 6 ans
Équipements sportifs : Les stades (terrains, vestiaires) de Domblans, La Marre, Passenans Le Skate-park de Domblans Le Dojo de Voiteur Les stades (terrains et vestiaires de Bletterans, Commenailles, Chapelle Voland, Hauteroche et Sellières Le Dojo de bletterans rue de la Demi Lune Les salles de sport de Bleterrans : salle de danse rue de la demi-lune, salle de boxe et savate française rue de Seillon Le gymnase de Bleterrans Les terrain sde tennis de Bletterans et Commenailles Le Boulodrome de bletterans La piste de moto Cross de Sellières Le terrain de Stock Car de Bletterans Les pistes d'athlétisme de Bletterans Tout nouvel équipement d'intérêt communautaire Équipements culturels Les sites médiathèque en réseau de Bletterans, Commenailles, Hauteroche, Plainoiseau, Sellières, Voiteur Le Colombier des Arts
développement des pratiques sportives en lien avec le projet de territoire et soutien aux manifestations nationales, régionales et départementales se déroulant sur le territoire
compétence exercée par le PETR du Pays Lédonien
compétence effectivement exercée à compter du 18 février 2023.
la mise en oeuvre et contractualisation des dispositifs de développement local avec l'Etat, le Pays, les collectivités ou l'Union Européenne La conduite d'étude globale sur les enjeux d'aménagement du territoire.
élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
aménagement numérique
Fourrière animale Développement agricole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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