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Fiche signalétique



CC Bresse Haute Seille
(N° SIREN : 200069615)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bletterans
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis MAITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39140 BLETTERANS
Téléphone
Fax
Courriel bresse-revermont@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 444
Densité moyenne (hab/km²) 42,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 56

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif  Contrôles de conception, d’implantation,  De réalisation  Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien - compétence « animation des opérations groupées de réhabilitation ».
Création, gestion, aménagement et entretien des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Sont d'intérêt communautaire les ALSH de Bletterans et de Sellières et toute nouvelle création portée par la communauté de communes. Création, extension, aménagement et entretien de relais assistantes maternelles itinérants et toutes structures concernant la petite enfance.
élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
3) Service de fourrière animale : La communauté de communes Bresse-Revermont assure la capture et le transport des animaux divaguant sur la voirie communautaire, la gestion de la fourrière animale pour le délai légal de 8 jours ouvrés, ainsi que la gestion vétérinaire de l¿animal (identification, vaccin, euthanasie). Pour exercer cette compétence, elle pourra passer une convention de service avec le ou les partenaires de son choix.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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