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Fiche signalétique



CC Champagnole Nozeroy Jura
(N° SIREN : 200069623)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champagnole
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Clément PERNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue Victor Bérard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39300 CHAMPAGNOLE
Téléphone 03 84 52 06 20
Fax 03 84 52 06 25
Courriel contact@champagnoleporteduhautjura.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 024
Densité moyenne (hab/km²) 38,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 63

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Actions figurant dans le Plan Climat Air Energie Territorial 5PCAET)
Actions de soutien à personnes en difficulté (jeunes, chômeurs, personnes âgées, handicapés, etc...) : Espace Jeunes - PAIO, ANPE, Point Information Jeunesse. La réalisation d'une crêche halte-garderie avec relais assistantes maternelles sur le territoire de la commune de Champagnole
Relation avec les unions commerciales notamment pour la mise en place d'une dynamique d'animation et de promotion commerciale..
Le centre aquatique couvert est d'intérêt communautaire
Bâtiments scolaires : -réflexion et étude de schémas scolaires, en concertation avec les communes concernées. Création, extension, rénovation et entretien de groupes scolaires d'intérêt communautaire à savoir l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires. La communauté de communes aura en charge les dépenses liées à l'existence des bâtiments (avec notamment : l'assurance de l'ensemble immobilier, la maintenance des extincteurs , le contrôle de la conformité des installations électriques, les grosses réparations...) Pour la réalisation des nouveaux équipements, un fonds de concours sera apporté par la ou les communes concernées à hauteur de 50% du montant résiduel à la charge de la communauté de communes (soit le montant HT de l'opération, diminué de l'intégralité des subventions perçues par la collectivité) Les biens sont mis à disposition de plein droit et la communauté de communes assume l'ensemble des obligations du propriétaire . Les charges transférées seront évaluées et déduites de l'attribution de compensation versée aux communes.
Soutien à des associations de diffusion de spectacles vivants ayant conclu une convention avec l'Etat (Scènes du Jura notamment), avec possibilité d'aider ultérieurement d'autres associations dont l'activité intéresse l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Soutien aux établissements de spectacles cinématographiques fixes et itinérants et exploitation du cinéma de Champagnole.
Rue rené Cassin et rue Chevru à Champagnole Rue du Martelage et rue Soeur Hélène à Champagnole Rue du stade à Sirod Chemin A Royet à Foncine-le-Haut
Sont d'intérêt communautaire : l'aménagement des sites des Pertes de l'Ain, de la Langouette et de la Tramjurassienne, les structures et les espaces touristiques régulièrement fréquentés et entretenus, les sites naturels : lacs, rivières, étangs, zones humides, belvédères, forêts et tous paysages typiques nommément cités dans une charte environnementale, les axes de communication touristiques : axes routiers, chemins, sentiers, voies ferrées, cours d'eau et voies vertes, les sites archéologiques remarquables, ruines, fouilles historiques, les sites touristiques urbains, ruraux, industriels et agricoles très caractéristiques de l'histoire et la culture locales, les projets de développement à caractère touristique, les organismes qui assurent un service d'accueil, dinformation, d'hébergement, de restauration, de r"servation, de gestion de moyens, d'études, de promotion (office de tourisme, associations, groupements professionnels), les manifestations publiques d'intérêt touristique intéressant le territoire communautaire, les structures détentrices d'un art de vie local : gastronomie, culture et tradition.
Action en faveur du logement des personnes défavorisées, handicapées dont le foyer d'accueil médicalisé pour autistes de Chaux des Crotenay et rénovation du patrimoine bâti, en particulier, par l'intermédiaire d'une OPAH.
Etudier, créer, réaliser et gérér des unités comme abattoir-atelier de découpe et unité de production d'énergie.
Aménagement numérique du territoire en partenariat avec le territoire
.
" Service à la population dans le domaine de la santé : La communauté de communes s¿assure de la couverture du territoire par une offre de soins adaptée à la population. A cette fin, elle étudie, organise et finance les actions qu¿elle estime nécessaires. " Instruction des autorisations liées au droit du sol, pour ses communes membres et les collectivités autres que ces communes membres. contribution au budget du SDIS des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre. La CC pourra adhérer à un syndicat mixte Aménagement des sites des pertes de l'Ain, de la Langouette, de la Tramsjurassienne, de la source de la Saine, de la Billaude, de la source de l'Ain et du site à pistes de dinosaure de Loulle Participation à l'Opération Grand Site de la vallée du Hérisson et du plateau des 7 lacs Structures et espaces touristiques régulièrement fréquentées et entretenus Les sites naturels : lacs, rivières étangs zones humides belvédères forêts et tous paysages typiques nommément cités dans une cahrte environnementale Axes de communication et signalétique touristique : axes routiers, chemin, sentiers voies ferrées cours d'eau et voies vertes Les sites touristiques urbains ruraux industriels et agricoles .....

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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