Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
23 755
Densité moyenne (hab/km²)
37,93
Périmètre
Nombre total de communes membres : 66
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 34
Compétences exercées par le groupement
Compétence exercée par le SICTOM Jura Est, Champagnole, Nozeroy, Arbois, Poligny, Salins et le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Actions figurant dans le Plan Climat Air Energie Territorial 5PCAET)
Actions de soutien à personnes en difficulté (jeunes, chômeurs, personnes âgées, handicapés, etc...) : Espace Jeunes - PAIO, ANPE, Point Information Jeunesse.
"Service à la population dans le domaine de la santé : La communauté de communes s'assure de la couverture du territoire par une offre de soins adaptée à la population. A cette fin, elle étudie, organise et finance les actions qu'elle estime nécessaires. "
Relation avec les unions commerciales notamment pour la mise en place d'une dynamique d'animation et de promotion commerciale..
Le centre aquatique couvert est d'intérêt communautaire
Bâtiments scolaires : -réflexion et étude de schémas scolaires, en concertation avec les communes concernées. Création, extension, rénovation et entretien de groupes scolaires d'intérêt communautaire à savoir l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires. La communauté de communes aura en charge les dépenses liées à l'existence des bâtiments (avec notamment : l'assurance de l'ensemble immobilier, la maintenance des extincteurs , le contrôle de la conformité des installations électriques, les grosses réparations...) Pour la réalisation des nouveaux équipements, un fonds de concours sera apporté par la ou les communes concernées à hauteur de 50% du montant résiduel à la charge de la communauté de communes (soit le montant HT de l'opération, diminué de l'intégralité des subventions perçues par la collectivité) Les biens sont mis à disposition de plein droit et la communauté de communes assume l'ensemble des obligations du propriétaire . Les charges transférées seront évaluées et déduites de l'attribution de compensation versée aux communes.
Soutien à des associations de diffusion de spectacles vivants ayant conclu une convention avec l'Etat (Scènes du Jura notamment), avec possibilité d'aider ultérieurement d'autres associations dont l'activité intéresse l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Soutien aux établissements de spectacles cinématographiques fixes et itinérants et exploitation du cinéma de Champagnole.
Rue rené Cassin et rue Chevru à Champagnole Rue du Martelage et rue Soeur Hélène à Champagnole Rue du stade à Sirod Chemin A Royet à Foncine-le-Haut
Sont d'intérêt communautaire : l'aménagement des sites des Pertes de l'Ain, de la Langouette et de la Tramjurassienne, les structures et les espaces touristiques régulièrement fréquentés et entretenus, les sites naturels : lacs, rivières, étangs, zones humides, belvédères, forêts et tous paysages typiques nommément cités dans une charte environnementale, les axes de communication touristiques : axes routiers, chemins, sentiers, voies ferrées, cours d'eau et voies vertes, les sites archéologiques remarquables, ruines, fouilles historiques, les sites touristiques urbains, ruraux, industriels et agricoles très caractéristiques de l'histoire et la culture locales, les projets de développement à caractère touristique, les organismes qui assurent un service d'accueil, dinformation, d'hébergement, de restauration, de r"servation, de gestion de moyens, d'études, de promotion (office de tourisme, associations, groupements professionnels), les manifestations publiques d'intérêt touristique intéressant le territoire communautaire, les structures détentrices d'un art de vie local : gastronomie, culture et tradition.
Action en faveur du logement des personnes défavorisées, handicapées dont le foyer d'accueil médicalisé pour autistes de Chaux des Crotenay et rénovation du patrimoine bâti, en particulier, par l'intermédiaire d'une OPAH.
Etudier, créer, réaliser et gérér des unités comme abattoir-atelier de découpe et unité de production d'énergie.
Aménagement numérique du territoire en partenariat avec le territoire
.
Aménagement des sites des pertes de l'Ain, de la Langouette, de la Tramsjurassienne, de la source de la Saine, de la Billaude, de la source de l'Ain et du site à pistes de dinosaure de Loulle Participation à l'Opération Grand Site de la vallée du Hérisson et du plateau des 7 lacs Structures et espaces touristiques régulièrement fréquentées et entretenus Les sites naturels : lacs, rivières étangs zones humides belvédères forêts et tous paysages typiques nommément cités dans une charte environnementale Axes de communication et signalétique touristique : axes routiers, chemin, sentiers voies ferrées cours d'eau et voies vertes Les sites touristiques urbains ruraux industriels et agricoles,...
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)