Fiche signalétique

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CC Terres de Chalosse

(N° SIREN : 200069631)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montfort-en-Chalosse
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Didier GAUGEACQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Pôle des Services
Numéro et libellé dans la voie	55 Place Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
Téléphone	05 58 98 45 88
Fax	05 58 98 56 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 725
Densité moyenne (hab/km²)	59,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Baigts (214000234)	347
40	Bergouey (214000382)	113
40	Cassen (214000689)	608
40	Caupenne (214000788)	398
40	Clermont (214000846)	783
40	Doazit (214000895)	880
40	Gamarde-les-Bains (214001042)	1 554
40	Garrey (214001067)	222
40	Gibret (214001125)	100
40	Goos (214001133)	539
40	Gousse (214001158)	292
40	Hauriet (214001216)	282
40	Hinx (214001265)	1 937
40	Lahosse (214001414)	292
40	Larbey (214001448)	251
40	Laurède (214001471)	370
40	Louer (214001596)	330
40	Lourquen (214001604)	190
40	Maylis (214001778)	323
40	Montfort-en-Chalosse (214001943)	1 239
40	Mugron (214002016)	1 419
40	Nerbis (214002040)	270
40	Nousse (214002057)	254
40	Onard (214002081)	383
40	Ozourt (214002164)	198
40	Poyanne (214002354)	714
40	Poyartin (214002362)	792
40	Préchacq-les-Bains (214002370)	795
40	Saint-Aubin (214002495)	512
40	Saint-Geours-d'Auribat (214002602)	420
40	Saint-Jean-de-Lier (214002636)	416
40	Sort-en-Chalosse (214003089)	918
40	Toulouzette (214003188)	322
40	Vicq-d'Auribat (214003246)	262

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Etudes et actions visant à résoudre des problèmes ou à optimiser des fonctionnements d'intérêt communautaire dans des domaines touchant à l'environnement - Mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l'hydrosystème Adour et à son bassin versant (adhésion compétence optionnelle du syndicat Adour Midouze)
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale Création et gestion d'un espace emploi également ouvert à des partenaires (pôle emploi, mission locale...)- Etudes et actions relatives à l'accès à la santé dans le respect des attributions confiées aux collectivités territoriales
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceCréation et gestion de relais d'assistantes maternelles, des lieux d'accueil enfants parents, de micro-crèches, d'une structure d'accueil des enfants de moins de trois ans - Création et développement d'actions en faveur de la jeunesse -
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)Création du CIAS Terres de Chalosse
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- Participation aux frais de fonctionnement de la piscine de Montfort pour l'accueil des classes maternelles et primaires - Gestion du skate park de Nousse
- Activités péri-scolaires Coordination éducative des accueils et des temps d'activités périscolaires - Elaboration du Projet Educatif Territorial (PEDT) - Mise en place et gestion d'un accueil de loisir sans hébergement (ALSH) - Création et gestion d'un espace jeunes - Création et gestion d'un Contrat Local d'Accompagnement Scolaire (CLAS) communautaire.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCréation et gestion de parcours intercommunaux du patrimoine.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique : compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 du CGCT - Equipements et actions relatifs à la mie en place, au fonctionnement et au développement de systèmes d'information géographiques (SIG) -
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - Toute action permettant de résoudre le problème des chiens errants - Gestion des déchets de venaison

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	438 098
40	Syndicat du bassin versant des Luys (200088722)	SM fermé	363 334
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 534 050
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	918 266
40	SIETOM de Chalosse (254000839)	SM fermé	78 422
40	PETR Adour Chalosse Tursan (200075117)	SM fermé	93 024
40	Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (200045201)	SM fermé	110 314
40	Syndicat Adour Midouze (200096725)	SM fermé	208 242

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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