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Fiche signalétique



CC Chalosse Tursan
(N° SIREN : 200069649)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sever
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Pascale REQUENNA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue du Bellocq
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40500 Saint Sever
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 706
Densité moyenne (hab/km²) 45,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Adhésion au syndicat Adour Midouze (SAM) pour la mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l'hydrosystème Adour et à son bassin versant
Création, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires - Actions visant à favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé sur le territoire communautaire.
Organisation d'un salon du livre - Lecture publique : création et gestion d'un réseau intercommunal de lecture publique - Accompagnement à l'enseignement musical sur le territoire communautaire. Un règlement précisera les modalités d'intervention - Soutien à la course landaise : Trophée Chalosse Tursan.
Adhésion et participation à toutes les procédures concernant le PETR Adour Chalosse Tursan.
Aménagement numérique : réalisation de toutes opérations visées à l'article L1425-1 du CGCT
Ramassage des chiens errants - Gestion des déchets de venaison - Intervention sur tout bien mobilier et immobilier pour maintenir la présence des services publics locaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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