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Fiche signalétique



CC Coeur Haute Lande
(N° SIREN : 200069656)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sabres
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique COUTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sabres
Numéro et libellé dans la voie 24 Place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40630 Sabres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 879
Densité moyenne (hab/km²) 8,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Accueil et prise en charge des animaux errants sur le territoire communautaire. L'organisation et les frais inhérents à la capture des animaux errants restent à la charge des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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