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Fiche signalétique



CC Coeur Haute Lande
(N° SIREN : 200069656)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sabres
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique COUTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sabres
Numéro et libellé dans la voie 24 Place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40630 Sabres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 989
Densité moyenne (hab/km²) 8,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique: animation du SAGE des étangs littoraux Born et Buch porté par le syndicat mixte du basin versant des lacs du Born, animation du SAGE Midouze porté par l'Institution Adour, animation du SAGE Leyre cours d'eau côtiers et milieux associés porté par le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne.
Accueil et prise en charge des animaux errants sur le territoire communautaire. L'organisation et les frais inhérents à la capture des animaux errants restent à la charge des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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