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Fiche signalétique



CC Meuse Rognon
(N° SIREN : 200069664)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Illoud
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard GUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52150 ILLOUD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 480
Densité moyenne (hab/km²) 13,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
acquisition rénovation construction et entretien des structures permettant l'accueil des professionnels de santé et paramédicaux sur le territoire
construction, rénovation aménagement, entretien et fonctionnement des crèches et haltes garderies appartenant à la CC ou mise à disposition activation d'un relais d'assistante maternelle animation et fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement animation, à la demande, d'un point écoute jeunesse
La politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales : -commerces dont la pérennité a été établie par la chambre de commerce et de l'artisanat, sur zones et hors zones commerciales - les opérations collectives ou individuelles d'aide au développement, à la redynamisation, à la modernisation, à la revitalisation des commerces dont la pérennité a été établie par la CCI - le soutien aux opérations par l'attribution d'aides financières ponctuelles
5)- Compétences scolaires et périscolaires Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. En investissement : - Construction, extension, réhabilitation, rénovation des groupes scolaires préélémentaires et élémentaires, ainsi que les espaces dédiés à la restauration scolaire et aux activités périscolaires nécessaires ; - Achat et renouvellement du mobilier ; - Renouvellement ou complément de matériel et de contrats N.T.I.C. et de reproduction ; - Achat de matériel scolaires et de supports pédagogiques ; - Acquisition des accessoires nécessaires aux activités physiques, sportives et d’éveil ; - Acquisition du mobilier nécessaire aux locaux techniques pour la préparation et la conservation des repas ainsi que le service, le stockage du matériel et des archives. En fonctionnement : - Entretien des bâtiments, de leurs annexes et des matériels utilisés ; - Couverture contre les risques accidentels ; - La restauration, les activités périscolaires, NAP, garderie, à l’exception des actions organisées par le CLSH, prises en charge dans le cadre de l’action social communautaire ; - Transports scolaires dans le cadre des activités scolaires et périscolaires ; - Consommation des fluides et accès aux nouvelles technologies ; - Charges de personnels (salaires et cotisations réglementaires) : Et toutes les dépenses se rapportant :  A l’immobilier ;  Aux matériels ;  Aux programmes scolaires et aux activités périscolaires et à la restauration;  A l’enseignement, à l’éducation et à l’éveil de l’enfant.
- élaboration et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
- mise en oeuvre d'une politique d'intervention foncière concernant l'ensemble des compétences de la communauté de communes
Sont d'intérêt communautaire: Les voies communales ouvertes à la circulation publique et desservant habitations, bâtiments agricoles, industriels et les commerces, les places et parkings communaux ouverts au stationnement de véhicules Descriptif des éléements de voirie pris en compte: - bandes de roulement nécessaire à la circulation - bordures de troittoirs adjacents - trottoirs adjacents correctement stabilisés construits sur le terrain communal - murs de soutènement associés à l'ensemble bande de roulement et trottoirs nécessaires pour assurler le blocage de l'ensemble par rapport aux terrains sous-jacents - les ouvrages d'art supportant les voies communales - les voies communales sans issue nature des voies relevant de l'intéret communautaire précisées dans annexe 1 de l'arrêté 940 du 5 mars 2014
investissement, fonctionnement et entretien d'équipements touristiques: sont d'intérêt communautaire, - les sites du château de Lafauche mis en valeur par une association, la porte de Reynel et de l'Hermitage de Corrupt à Bourg Sainte Marie Le cyclo Rail et notamment la maintien de la Sécurité des installations et de la signalisation routières, le maintien en bon état des équipements mis à disposition de l'exploitant et du public - création et entretien des sentiers de randonnées et pédagogiques, inscrits au PDIPR ou destinées à l'être, après convention avec le conseil général - investissement et fonctionnement sur le terrain de camping "les Hirondelles" à Bourg Sainte-Marie.
- exécution de programmes d'aides pour lutter contre l'insalubrité et toute précarité de l'habitat, propriétaires occupants et logements locatifs - participation à l'opération façade dans les communes labellisées "petites cités de caractère" -
- participation à l'opération façade dans le cadre d'une OPAH
La compétence est exercée dans une structure labellisée "cyber-base". Il s'agit d'assurer les travaux d'investissement nécessaires (travaux dans le local, acquisitation de matériel, etc...) et dans un second temps d'honorer les charges de fonctionnement. A noter que le matériel et la salle doivent être à la disposition de la population sur le territoire communale. Dans le cadre d'un P@t agrée par la Région, cette structure constitue un relais pour la formation à distance, suivant convention entre la région, les prescripteurs et la collectivité.
1- Marchés groupés ou groupement de commandes : La communauté de communes peut également participer à des marchés groupés et à des groupements de commandes dans le cadre de ses besoins ou des besoins de ses communes membres. 2- Gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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