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Fiche signalétique



CC du Ternois
(N° SIREN : 200069672)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MARC BRIDOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone 03 21 41 98 45
Fax 03 21 04 08 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 235
Densité moyenne (hab/km²) 61,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 104

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Production et vente d’énergie électrique de ferme éolienne
Mise en œuvre des SAGE de l’Authie, la Lys et la Canche . Etudes, entretien et travaux d’aménagement en vue de la lutte contre les phénomènes d’érosion et d’inondations. Création, promotion et entretien des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées Création de zones de développement d’énergies renouvelables. Préservation et mise en valeur des espaces et paysages. Aménagement et entretien paysager des entrées de villages, aménagement et entretien des espaces publics, Arboretum : Aménagement et entretien d’un espace rural situé près des lagunes de Fiefs par la plantation d’arbres d’essences variées, Verger conservatoire intercommunal de Monchy-Cayeux.
Prévention et Promotion de la santé par la mise en place d’un Contrat Local de Santé et de projets territoriaux Etudes, actions, constructions, aménagement et participation au fonctionnement et à la gestion de maisons de santé pluridisciplinaire
Equipements sportfis : complexe sportif intercommunal rue Jean Moulin à Saint-Pol-sur-Ternoise, salle de combat intercommunale rue Jean Moulin à Saint-Pol-sur-Ternoise, complexe sportif du Faulx à Heuchin (terrains et salle), complexe sportif intercommunal du COSEC à Pernes-en-Artois + le terrain, piscine de Frévent, piste athlétisme. Bibliothèqies et médiathèques : médiathèque d'Eps Herbeval, médiathèque d'Averdoingt, médiathèque de Frévent, médiathèque d'Auxi-le-Château, bibliothèque de Pernes, médiathèque de Beauvoir-Wavans. Ecole de musique intercommunale : site de Saint-Pol-sur-Ternoise, site d'Heuchin, site de Pernes, site de Frévent. Espaces numériques : espace numérique de Saint-Pol-sur-Ternoise, espace numérique d'Auxi-le-Château, espace numérique de Frévent, espace numérique de Pernes Site du Donjon de Bours.
Création, développement et suivi d’actions favorisant l’accès à la culture et intéressant au moins deux communes membres dans les domaines de la musique, de la lecture, du spectacle vivant, de la découverte de l’art, du cinéma, de la e-culture, de résidence d’artistes, de la médiation. Actions s’inscrivant également dans un dispositif départemental, régional ou national.
Transport à la demande et actions en faveur de la mobilité.
promotion du tourisme dont dont la création d'offices de tourisme
Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) : mise en œuvre des contrats, participation aux actions et bénéfice des politiques contractuelles.
étude et travaux pour la téléphonie mobile
Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. La Communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence. Développement des TIC et de la communication, et déploiement du THD.
Assistance administrative et technique aux communes membres. Etude et gestion du ramassage d’animaux errants. Cotisation incendie financement du SDIS. Création, développement et suivi d’actions en faveur de la jeunesse, des adolescents, de la petite enfance : Journées Familiales , Actions parentalité, Ateliers parents enfants, Relais assistantes maternelles, Halte-garderie, Multi-accueil, Micro-Crèche, Animations périscolaires (accueil de loisirs du mercredi) et extrascolaires, Accueils de loisirs sans hébergement, Séjours de vacances, Ludothèque, animations autour du jeu, Formations (BAFA, BAFD…), Contrat Enfance Jeunesse, Contrat de Colonie, Réflexion, création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil. Portage de repas à domicile.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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