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Fiche signalétique


CC du Ternois
(N° SIREN : 200069672)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Herlin-le-Sec
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc BRIDOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc des Moulins
Numéro et libellé dans la voie 400 Rue de Maisnil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62130 Herlin-le-Sec
Téléphone 03 21 41 98 45
Fax
Courriel contact@ternoiscom.fr
Site internet www.ternoiscom.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 122
Densité moyenne (hab/km²) 59,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 103

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Prévention et promotion de la santé par la mise en place d'un Contrat Local de Santé et de projets territoriaux.
Portage de repas à domicile.
Création, développement et suivi d'actions en faveur de la jeunesse, des adolescents, de la petite enfance: journées Familiales , actions parentalité, ateliers parents enfants, relais assistantes maternelles, halte-garderie, multi-accueil, micro-Crèche, animations périscolaires (accueil de loisirs du mercredi) et extrascolaires, accueils de loisirs sans hébergement, séjours de vacances, ludothèque, animations autour du jeu, formations (BAFA, BAFD), contrat enfance jeunesse, contrat de colonie, réflexion, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil.
Etudes, actions, constructions, aménagement et participation au fonctionnement et à la gestion de maisons de santé pluridisciplinaire
Actions en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle, de l'information et de la formation.
Création, développement et suivi d'actions favorisant l'accès à la culture et intéressant au moins deux communes membres dans les domaines de la musique, de la lecture, du spectacle vivant, de la découverte de l'art, du cinéma, de la e-culture, de résidence d'artistes, de la médiation. Actions s'inscrivant également dans un dispositif départemental, régional ou national.
Transport à la demande et actions en faveur de la mobilité.
En compétence complémentaire : " Voirie : la communauté de communes du Ternois a en charge les travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries et réseaux dans le périmètre interne des zones d'activités économiques intercommunales du territoire, transférées de plein droit depuis le 1er janvier 2017 par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015."
Délibération du 7 février 2017 définissant le PLH d'intérêt communautaire.
Délibération du 7 février 2017 définissant l'OPAH d'intérêt communautaire.
Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) : mise en œuvre des contrats, participation aux actions et bénéfice des politiques contractuelles.
Cotisation incendie financement du SDIS.
étude et travaux pour la téléphonie mobile
Etude et gestion du ramassage d’animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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