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Fiche signalétique


CC Mâconnais - Tournugeois
(N° SIREN : 200069698)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tournus
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe RAVOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'Activité du Pas Fleury
Numéro et libellé dans la voie 107 Rue Cardinal de Fleury
Distribution spéciale BP 75
Code postal - Ville 71700 TOURNUS
Téléphone 03 85 51 05 56
Fax 03 85 51 74 17
Courriel administration@ccmt71.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 372
Densité moyenne (hab/km²) 75,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : - Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif : contrôle des installations d'assainissement non collectif des particuliers
Compétence obligatoire : - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences supplémentaires : - Création, aménagement et gestion de la maison médicale de Tournus (rue de la manu).
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire. Enfance et Jeunesse : • élaboration et suivi du contrat éducatif local et du contrat temps libre ;
création et gestion des relais assitantes maternelles, des multi-accueils, de la micro-crèche et du centre de loisirs maternel de Tournus (3-6 ans), dans le cadre des contrats enfance.
Compétences obligatoires : - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences Optionnelles : - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : - Mise en œuvre d'actions (évènements, manifestations) favorisant l'accès au sport et à la culture.
Compétences obligatoires : - Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : - Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : - Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : - Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Compétences supplémentaires : - Etude et réalisation de projets d’équipements touristiques structurants
versement des contributions des communes membres au SDIS à compter du 1er janvier 2022
Compétences supplémentaires : Actions en vue de l'amélioration de la couverture haut débit de l'ensemble du territoire communautaire : Compétences en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques ; - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants ; - la mise à disposition des infrastructures aux réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ; - l’exploitation des réseaux de communications électroniques ; - sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Compétences obligatoires : - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : Signalisation et promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR). habilitation statutaire. Par dérogation à l'article L. 5214-27 du CGCT, le conseil communautaire aura compétence pour décider de l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte, sans que l'accord des conseils municipaux des communes membres ne soit requis.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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