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Fiche signalétique


CC des 4 rivières
(N° SIREN : 200069730)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gournay-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 26 Rue Félix Faure
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76220 GOURNAY-EN-BRAY
Téléphone 02 35 09 85 69
Fax 02 35 09 85 69
Courriel m.dehays@cc4rivieres.com
Site internet cc4rivieres.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 551
Densité moyenne (hab/km²) 48,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Items 4, 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Étude d'un projet de compétence santé sur le territoire communautaire.
(08-09-09) Pass foncier
(08/09/2009) - Pass Foncier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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