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Fiche signalétique



CC Mellois en Poitou
(N° SIREN : 200069755)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Melle
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice MICHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Place de Strasbourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79500 MELLE
Téléphone
Fax
Courriel comcanton.celles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 977
Densité moyenne (hab/km²) 37,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. - Actions d’animations, de planification et de conseil pour la gestion de la qualité et de la quantité de la ressource en eau sur le bassin de la Boutonne notamment à travers le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Boutonne.
Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules.
- Action sociale d'intérêt communautaire. - Petite enfance, enfance, jeunesse : Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements dédiés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse (crèches, relais d’assistantes maternelles, haltes garderies, multi-accueils, haltes jeux, accueils collectifs de mineurs, ludothèque de Celles sur Belle, espaces-jeunes) et au soutien à la parentalité sur le territoire ; Soutien matériel et participation financière aux associations intervenant dans la petite enfance, enfance, jeunesse et au soutien à la parentalité. - Définition, animation, suivi et évaluation du contrat local de santé.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Temps d’activités périscolaires et restauration scolaire : - Organisation des activités pédagogiques dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, y compris le PEDT, dans les établissements élémentaires et pré-élémentaires d’intérêt communautaire ; - Construction, maintenance, entretien et fonctionnement des restaurants scolaires, confection des repas, y compris l’approvisionnement dans les établissements élémentaires et pré-élémentaires d’intérêt communautaire.
Suivi et mise en œuvre du label « Pays d’art et d’histoire »
Elaboration, approbation , suivi et révision du SCOT (compétence obligatoire)
Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
- Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. - Aménagement, gestion et entretien de sites et équipements touristiques suivants : o Complexe de loisirs et site du Lambon situé sur la commune de Prailles La Couarde, o Tumulus de Montiou situé sur la commune de Sainte-Soline, o Musée de Rauranum situé sur la commune de Rom, o Centre de documentation Jean Rivierre à Prailles la Couarde, o Circuit touristique du Ruban vert reliant les communes d'Aigondigné et de Melle, o Site géologique et touristique de Cinq Coux situé sur la commune d’Aigondigné. - Création, coordination, balisage (dont le panneau de départ, hors entretien et hors signalisation) et mise en place de chemins de randonnée présentant un intérêt communautaire : o Balades et découvertes, o Itinéraires du patrimoine, o Circuits labellisés FFCT de la vallée du Lambon, o Participation financière à la création de deux randonnées pédestres en forêt domaniale de Chizé dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées et en partenariat avec l’office national des forêts.
Établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Organisation des transports des élèves des établissements élémentaires et pré-élémentaires communautaires et communaux pour la natation scolaire vers les piscines publiques gérées par la communauté. Bâtiments liés à un service public : - Construction, aménagement, entretien et gestion des locaux administratifs de la communauté ainsi que les locaux suivants loués à l’État : o Gendarmeries de Melle (« La Gare » 79500 Melle), de Brioux-sur-Boutonne (32 avenue de Poitiers 79170 Brioux sur Boutonne) et de Chef Boutonne (1 place Mérovée 79110 Chef Boutonne) ; o Trésorerie de Melle et inspection de l’éducation nationale (bâtiment Les Arcades 2 place de Strasbourg 79500 Melle). Actions de promotion et de développement territorial : soutien au tissu associatif et participation financière pour les associations ayant un rayonnement communautaire défini dans le cadre du règlement d’intervention ou, le cas échéant, de conventions d’objectifs triennales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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