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Fiche signalétique



CC Mellois en Poitou
(N° SIREN : 200069755)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Melle
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bertrand DEVINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2,Place de Strasbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79500 MELLE
Téléphone
Fax
Courriel comcanton.celles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 691
Densité moyenne (hab/km²) 38,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 78

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Mise en valeur, entretien et aménagement des cours d'eaux et rivières (compétence optionnelle)
étude et mise en place d'un zonage d'assainissement
Collecte et traitement des déchets des ménages dans le cadre du schéma départemental (compétence optionnelle) Gestion et entretien des déchetteries (optionnelle)
Protection et mise en valeur de l’environnement Participation à l’élaboration d’une charte paysagère du Pays Mellois Participation à l’aménagement, l’entretien des cours d’eau et rivières
la communauté de communes exerce la compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire: toutes études visant au maintien et à l'amélioration de l'offre de soin sur le territoire de la communauté de communes"
- tous les projets et actions dans le domaine social sont considérés d'intérêt communautaire dès lors qu'ils s'exercent en direction de le jeunesse, des personnes âgées et des handicapés . Les communes délèguent à la communauté de commune les compétences pour les opérations suivantes : - gestion et participation à l'élaboration et au financement des projets éducatifs locaux de la CC de Celles Belle : action en faveur de la petite enfance et des jeunes, dans le cadre du contrat enfance jeunesse et du contrat local d'accompagnement à la scolarité - coordination et mise en place des services à domicile : -portage de repas, services des aides ménagères, épicerie sociale, prise en charge du loyer et des charges afférentes au local d'accueil du centre gérontopsychiatrique
Centre intercommunal d’action sociale Le C.I.A.S assure la partie de l'action sociale d'intérêt communautaire suivante comprenant La gestion des établissements suivants : L’E.H.P.A.D de Lezay Le foyer logement de Melle Le village retraite de Lezay Le fonctionnement du service polyvalent composé des services suivants : service de soins infirmiers à domicile service d’auxiliaires de vie à domicile service des aides à domicile service de gardes à domicile service des aides ménagères portage des repas à domicile Le C.I.A.S assure la gestion et le fonctionnement du « Point Public » de Lezay, 5 rue Gâte Bourse, destiné à l'accueil des services suivants: médecine du travail, médecine des caisses sociales, assistante sociale, puéricultrice, psychologue, permanences des caisses de retraite, association intermédiaire, PAIO Mellois 2000 et autres services à caractère social.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'acitivité industrielle, commerciale, tertiare, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels - -Piscines : - la construction, la réhabilitation et la gestion des piscines publiques, - l'organisation des transports des élèves des établissements du premier degré définis prioritaires pour la natation scolaire vers les piscines publiques. -initiation à la natation et transports des élèves concernés initiation au canôe-kayak et transport des élèves concernés matériel d'éducation sportive pour les écoles primaires et pré-élémentaires -renouvellement des équipements informatiques des écoles maternelles et élémentaires du canton dans le cadre du programme local
participation au fonctionnement du collège :prise en charge des petits travaux urgents -
- soutien au fonctionnement des écoles sportives du canton : sont considérés d'intérêt communautaire , les associations présentant les caractéristiques suivantes : éleves âgés de 13 ans et moins licenciés écoles de dimensions intercommunales encadrement diplômé l'octroi d'une subvention est conditionnéee à l'étude des dossiers
- Soutien aux actions de l'école de musique du pays Mellois - Coopération décentralisée
-Accompagnement des manifestations sportives et culturelles qui par leur importance et leur portée médiatique leur caractère itinérant ou tournant sur le territoire communautaire sont consiérées d'intérêt communautaire (compétence optionnelle) - les piscines publiques (compétences optionnelles)
Elaboration, approbation , suivi et révision du SCOT (compétence obligatoire)
Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale .
-participation au transport scolaire
transports publics non urbains (compétence facultative)
Réseau routier et infrastructure de communication et d'énergie
-Toutes les voies ouvertes à la circulation publique situées à l'intérieur des zones d'acticités communautaires (ZAC, ZAE) -Création ces voies nécessaires à la desserte des zones d'activités et équipements à partir des voies structurantes existantes (voirie communale, départementale ou nationale)
accueil des touristes, informations promotion et commercialisation des sites touristiques soutien de l'office de tourisme de pôle du pays mellois restauration du patrimoine bâti et mise en valeur des circuits "balades et découvertes" du pays mellois concerant les communes du territoire communautaire indiquées ci-dessous N34 - Ardilleux n°34 et 35 - Boin N°33 - Chef-boutonnes (urbain) N° 326 Chef-Boutonne - Lussay N° 31 - Crezieres N° 30 - Fontenille -St-Martin d'Entraigues N° 35 ET 36 -Hanc N° 43 - Limalonges N° 39 et 40 Melleran n° 42 - Montalemenbert N° 37 - Pioussay N° 48 - Plibou N° 41 - Sauze-Vaussais N° 29 - Tillou
Progrmme local de l'habitat (PLH) (compétence optionnelle)
Opération en faveur du logement : opérations à but locatif sur des propriétés appartenant à la communauté de communes
Garantie d'emprunts contractés par les organisemes réalisant ou réhabilitant les logements sociaux sur le territoire communautaire
Des programmes d'intérêt communautaire (PIC) Politique de l'habitat visant à répondre au besoin de logements et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifier l'offre en logement sur des immeubles propriétes de la communauté de communes réhabilitation financière à l'agence départementale pour l'information et le logement (ADIL) et au fond de solidarité pour le logement (FSL) réhabilitation et aménagement des trésoreries de chef-boutonne et de sauze-Vaussais
Construction et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
entretien et aménagement des des locaux nécessaires au centre de secours
compétence obligatoire "aménagement de l'espace":Établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres
Aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
- action de coopération association coopération et amitié avec la Pologne - adhésion de la CC aux groupements suivants : *Syndicat mixte du Pays Mellois *SICTOM de Loubeau *Syndicat Mellois des piscines

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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