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Fiche signalétique



CC du Haut-Poitou
(N° SIREN : 200069763)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuville-de-Poitou
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Rodolphe GUYONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86170 NEUVILLE DE POITOU
Téléphone 05 49 51 93 07
Fax 05 49 51 93 49
Courriel cc-mirebalais@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 229
Densité moyenne (hab/km²) 60,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Valorisation des ressources énergétiques renouvelables : - études, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements ; - définition et élaboration de périmètres de zones de développement de l'éolien.
Elaboration de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public
COMPETENCE FACULTATIVE Etablissement et exploitation d’infrastructures des réseaux de communications électroniques.
1) Actions de coopération internationale. 2) La Communauté de Communes peut exercer à titre de prestations, les compétences suivantes par voie de convention avec des collectivités non-membres de la Communauté de Communes ou d¿autres intercommunalités : collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives, déchèteries. 3) Actions en vue de favoriser le développement des activités de l¿enseignement secondaire. 4) Participation jusqu¿à extinction de la dette aux dépenses d¿investissement engagées pour le centre de secours par le Service Départemental d¿Incendie et de Secours. 5) Versement au Service Départemental d¿Incendie et de Secours du contingent incendie annuel prévu par la loi. 6) Actions en vue de favoriser le don du sang. 7 ) Elaboration de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public. 8 ) Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Construction, entretien et gestion d'une gendarmerie. 10) Gestion des temps d’activités périscolaires – PEDT à compter du 1er septembre 2015 : - gestion des temps d’activités périscolaires définis à l’article L551-1 du Code de l’Education, à l’exclusion des cantines et du ramassage scolaire ; - élaboration et animation d’un projet éducatif territorial (PEDT) 12) Organisation de manifestations touristiques, culturelles et sportives accueillant plus de 2 000 personnes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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