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Fiche signalétique



CC du Haut Poitou
(N° SIREN : 200069763)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuville-de-Poitou
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. BENOIT PRINCAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 10 Avenue de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86170 NEUVILLE DE POITOU
Téléphone 05 49 51 93 07
Fax 05 49 51 93 49
Courriel cc-mirebalais@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 560
Densité moyenne (hab/km²) 60,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Valorisation des ressources énergétiques renouvelables : - études, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements ; - définition et élaboration de périmètres de zones de développement de l'éolien.
Actions en vue de favoriser le don du sang.
Gestion des temps d’activités périscolaires – PEDT à compter du 1er septembre 2015 : - gestion des temps d’activités périscolaires définis à l’article L551-1 du Code de l’Education, à l’exclusion des cantines et du ramassage scolaire ; - élaboration et animation d’un projet éducatif territorial (PEDT)
Organisation de manifestations touristiques, culturelles et sportives accueillant plus de 2 000 personnes.
Elaboration de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public
COMPETENCE FACULTATIVE Etablissement et exploitation d’infrastructures des réseaux de communications électroniques.
4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Elaboration de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public - Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Construction, entretien et gestion d'une gendarmerie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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