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Fiche signalétique



CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
(N° SIREN : 200069821)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Fécamp
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 825 route de Valmont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76400 FECAMP
Téléphone 02 35 10 48 48
Fax 02 35 10 31 66
Courriel secretariat@cc-fecamp.fr
Site internet www.agglo-fecampcauxlittoral.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 358
Densité moyenne (hab/km²) 193,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
(02/12/2013) Construction, entretien et aménagement, exploitation et gestion, études et contractualisation liées au fonctionnement d'un centre de santé intercommunal.
- (02/12/2013) Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- (27-02-09) Etude de définition des zones de développement éolien
(02/12/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit, réseaux et services locaux de communication électronique, sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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