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Fiche signalétique


CC de la Côte d'Albâtre
(N° SIREN : 200069839)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cany-Barville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme LHEUREUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 48 Bis Route de Veulettes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76450 CANY-BARVILLE
Téléphone 02 35 57 85 00
Fax 02 35 57 08 75
Courriel email@cote-albatre.com
Site internet www.cote-albatre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 274
Densité moyenne (hab/km²) 72,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 63

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 50

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif et non-collectif Production et distribution d'eau potable
Création, investissement, mise en valeur et gestion des zones naturelles d'intérêt communautaire. Programmes d'actions visant à la préservation, la mise en valeur et l’aménagement du patrimoine architectural paysager et environnemental.
Création, aménagement et entretien de la voirie et des trottoirs classés dans le domaine public. Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire.
Opérations d'aide à la requalification du parc privé et des logements vacants. Logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux : - Programmes de logements d'insertion ; - Programmes de logements conventionnés ; - Programmes de logements locatifs complémentaires.
Mise en valeur, entretien et aménagement des ouvrages de l'avant-port de Saint-Valéry-en-Caux, de son patrimoine bâti maritime et de ses annexes y compris les ouvrages hydrauliques, électriques et routiers 'portes de chasse, portes de navigation, pont-levis).
(28-12-2011) - Création, entretien et aménagement des équipements nécessaires à l'éclairage public.
Création, aménagement et entretien des pistes cyclables classées dans le domaine public.
(28-12-2011) Effacement des réseaux téléphonqiues.
9.1 La Santé • Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant d’un(de) Centre(s) Intercommunal(aux) de Santé, • Aides pour le financement des fonctions supports au sein des Maisons de Santé pluriprofessionnelles (MSP), • Accompagnement à la labellisation universitaire des Maisons de Santé pluriprofessionnelles et Centres Intercommunaux de santé, • Soutien pour l’obtention du statut de maître de stage,5 • Octroi d’indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins, conformément aux dispositions de l’article L.1511-8 du CGCT • Participation à une politique structurante en matière de santé sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre 9.10 Infrastructures de charge pour véhicules électriques Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L.2224-37 du CGCT, la Communauté de communes exerce la compétence relative à la mise en place et à l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques. L’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge. Cette compétence peut faire l’objet d’un transfert au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime ou à toute autre personne morale qui s’y substituerait.
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements culturels d'intérêt communautaire. Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements socio-éducatifs d'intérêt communautaire. - Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
(28-12-2011) - Equipement des installations de distribution basse et moyenne tension de l'électricité et du gaz. Effacement, renforcement et extension de ces réseaux.
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements toursitiques et de loisirs d'intérêt communautaire. Accueil, promotion, gestion et coordination de la "station nautique". Accueil et promotion du tourisme.
Gestion du parc existant des logements intermédiaires et conventionnés communautaires. Projets de logements spécifiques reconnus d'intérêt communautaire.
- Zone du "District" (Sasseville) - Zone de la Vallée (Cany-Barville) - Zone de la Gare (Cany-Barville) - Zone du plateau ouest (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone de Clermont (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone d'Ourville-en-Caux - Zone de Beaumont - Saint-Riquier-ès-Plains, Ocqueville, Vittefleur, Paluel et Saint-Sylvain

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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