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Fiche signalétique



CC des Forêts du Perche
(N° SIREN : 200069912)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Senonches
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Xavier NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28250 SENONCHES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 083
Densité moyenne (hab/km²) 25,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
création d'un relais assistance maternelle itinérant
ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Le transport scolaire à destination des écoles maternelles, primaires et du collège par délégation du Conseil Départemental, pour l’ensemble du territoire communautaire et dans le cadre de la carte scolaire et pour les lycées de secteur. Transport à destination des équipements culturels et sportifs situés sur le territoire communautaire
gestion de la mobilité de proximité , sortie pédagogiques, celles-ci sont limitées à 3 par classe et par établissement par année scolaire dans un rayon de 40 kms ( excepté chartres, dreux et le manoir de courboyer) sur un plage horaire allant de 9h à 15h30. En ce qui concerne le collège de "la loge des bois" de senonches, il est accordé, sous les mêmes conditions 10 sorties culturelles et 10 sorties unss sportives par année scolaire. le transport des enfants vers les parcs aquatiques ou piscines durant les périodes scolaires sont à la charge des communes. Le mercredi matin : transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires du secteur de senonches vers l'alsh de senonches via les cars affectés au transport scolaire transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires du secteur de la ferté vidame vers l'alsh de la ferté vidame via les minibus de la communauté de communes.
Création et exploitation d'infrastructures et réseaux de télécommunication dans les conditions fixées à l'article L.1425-1 du CGCT. Les actions développées dans ce cadre s'appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
Création et exploitation d'infrastructures et réseaux de télécommunication dans les conditions fixées à l'article L.1425-1 du CGCT. Les actions développées dans ce cadre s'appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article L.27-2 de la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
activités extrascolaire ( "accueil de loisirs des vacances scolaires" étude construction d'une brigade de gendarmerie à senonches , création ,extension, gestion et animation de maisons pluridisciplinaires de santé recherche et aide à l'installation de professionnel de santé sur le territoire loisirs: soutien financier aux associations sportives animation culturelles et sportives et soutien aux événements culturels et sportifs, création d'aires d'accueil de camping-cars, de repos , de pique-nique gestion des équipements : village vacances (huttopia) à senonches

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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