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Fiche signalétique



CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
(N° SIREN : 200069953)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Épernon
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Françoise RAMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 place Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28230 EPERNON
Téléphone
Fax
Courriel beauce-alnéloise28@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 335
Densité moyenne (hab/km²) 121,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
ex CC des 4 Vallées : création et gestion de parcs d'éoliennes
Sur le territoire des communes de : Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray (ancienne communauté de communes du Val de Voise). Production, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage d’eau potable et gestion de l’interconnexion et des stations de surpression.
Sur le territoire des communes de : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Chatenay, Denonville, Garancières-en-Beauce, La Chapelle-d'Aunainville, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Oysonville, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau et Vierville (ancienne communauté de communes de la Beauce Alnéloise). Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Sur le territoire des communes de : Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers-le-Morhier, Yermenonville (ancienne communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon). Service Public d’Assainissement Non Collectif : la Communauté de Communes crée et gère le service chargé du contrôle des installations individuelles d’assainissement existantes et nouvelles; elle procède à toutes études et diagnostics, ainsi qu’à des contrôles de réalisation, de conformité, de bon fonctionnement et d’entretien sur celles-ci. Sur le territoire des communes de : Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray (ancienne communauté de communes du Val de Voise). Mise en place de la gestion et du suivi de l’assainissement non collectif.
Sur le territoire des communes de : Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes (ancienne communauté de communes des Quatre Vallées). Création, extension et gestion des centres de loisirs sans hébergement, à caractère extrascolaire, destinés aux enfants de 3 à 12 ans. Etude, création, extension et gestion des services jeunesse. Le Point Rencontre Jeunesse de Nogent-le-Roi est déclaré d’intérêt communautaire. Sur le territoire des communes de : Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray (ancienne communauté de communes du Val de Voise). Construction, aménagement, gestion, et animation des accueils de loisirs. Mise en place d’actions visant les adolescents pendant les vacances scolaires. Sur le territoire des communes de : Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers-le-Morhier, Yermenonville (ancienne communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon). Gestion des accueils de loisirs Sur le territoire des communes de : Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles (ancienne communauté de communes du Val Drouette). Politique des services à la population dans les domaines suivants : Social et socio-éducatif, par l’étude des besoins, la construction, l’entretien, la gestion et l’animation de structures d’accueil. Les services d’accueil extrascolaires à destination de l’enfance et de l’adolescence.
Sur le territoire des communes de : Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes (ancienne communauté de communes des Quatre Vallées). Création, extension et gestion des centres de loisirs sans hébergement, à caractère périscolaire, destinés aux enfants de 3 à 12 ans. Sur le territoire des communes de : Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray (ancienne communauté de communes du Val de Voise). Gestion, restauration et animation des mercredis après l’école, qualifiés de périscolaires en vertu du décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014. Sur le territoire des communes de : Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers-le-Morhier, Yermenonville (ancienne communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon). Gestion des garderies périscolaires La restauration scolaire circonscrite aux communes de Chartainvilliers, Mévoisins, Saint-Piat et Soulaires regroupées « en Regroupement Pédagogique Informel » (RPI) Sur le territoire des communes de : Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles (ancienne communauté de communes du Val Drouette). Politique des services à la population dans les domaines suivants : Social et socio-éducatif, par l’étude des besoins, la construction, l’entretien, la gestion et l’animation de structures d’accueil. Les services d’accueil périscolaires (avant la classe le matin et après la classe l’après-midi)
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
sur le territoire de l'ex CC Val de Voise
ancienne CC 4 Vallées :Transport scolaire des collégiens par délégation du Conseil Départemental à compter de la signature de la convention. ancienne CC beauce Alnéloise : organisation et gestion des transports scolaires
Sur le territoire des communes de : Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes (ancienne communauté de communes des Quatre Vallées). Toutes études relatives à la mise en place de services de transport. Mise en œuvre de dessertes locales ou particulières de transport en commun par délégation du Conseil Départemental. Sur le territoire des communes de : Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray (ancienne communauté de communes du Val de Voise). Transport public à la demande. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec le Conseil Départemental pour l’exercice de la compétence. Sur le territoire des communes de : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Chatenay, Denonville, Garancières-en-Beauce, La Chapelle-d'Aunainville, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Oysonville, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau et Vierville (ancienne communauté de communes de la Beauce Alnéloise). Organisation des transports à la demande par délégation du Conseil Départemental entre les structures communautaires, les actions menées en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ainsi que les manifestations communautaires.
Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques dans la CC (L.1425-1 du CGCT)
Sur le territoire des communes de : Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles (ancienne communauté de communes du Val Drouette). Création et entretien d’itinéraires de promenade et de randonnée dans le cadre du plan départemental. Création et entretien d’aires de repos et de pique-nique. Politique d’aide en faveur des jeunes en coordination avec les acteurs sociaux Politique d’aide à la formation et à la recherche d’emploi sur le bassin de la communauté de communes. Opérations liées à la construction d’une gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Conduite d’études nécessaires à la prise en compte de compétences ultérieures. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Politique des services à la population dans les domaines suivants : social, socio-"éducatif, par l'étude des besoins, la construction, l'entretien, la gestion et l'animation de structures d’accueil. Sur le territoire des communes de : Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray (ancienne communauté de communes du Val de Voise). Mise en valeur et aménagement de chemins de randonnée. Construction, aménagement, gestion et animation des accueils de loisirs. Mise en place d'actions visant les adolescents pendant les vacances scolaires. Etude, réalisation, gestion et animation d’un point information jeunesse. Sur le territoire des communes de : Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes (ancienne communauté de communes des Quatre Vallées). Création d’aménagements cyclables reliant plusieurs communes entre elles. Etude de balisage des chemins de promenade sur le territoire communautaire. Soutien matériel (fourniture, matériel spécifique, mobilier) au Réseau d’Aides Spécialisé pour les élèves en difficultés (RASED), à la CLIS et aux collectivités membres accueillant des élèves du voyage. Création, extension et gestion des centres de loisirs sans hébergement, à caractère extrascolaire, destinés aux enfants de moins de 12 ans. Etude, création, extension et gestion des services jeunesse. Le Point Rencontre Jeunesse de Nogent-le-Roi est déclaré d'intérêt communautaire sur les territoires des anciennes CC Val de Voise, Terrasses et Vallées de Maintenon, Val Drouette et 4 Vallées : Mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire. Sur le territoire des communes de : Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers-le-Morhier, Yermenonville (ancienne communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon). Action d’animation en matière sportive, culturelle et de loisirs à dimension intercommunale. Sur le Domaine de Changé : - Gestion des biens immobiliers - Location de la salle d’activité aux fins de diverses manifestations Opérations liées à la construction d’une Gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Constitution ou maintien et fonctionnement d’agences postales intercommunales sur le territoire de la communauté de communes. Création et gestion d’un point information jeunesse (PIJ) Actions en faveur des jeunes en difficulté d’insertion : adhésion à la Mission Avenir Jeune (MAJ) Gestion des accueils de loisirs Sur le territoire des communes de : Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Champseru, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray (ancienne communauté de communes du Val de Voise). Sur le territoire des communes de : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Chatenay, Denonville, Garancières-en-Beauce, La Chapelle-d'Aunainville, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Oysonville, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau et Vierville (ancienne communauté de communes de la Beauce Alnéloise). Toute étude prenant en compte des réflexions susceptibles d’être conduites dans des domaines autres que ceux exercés par la communauté de communes. La communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre d’actions de jumelage. La communauté de communes est compétente pour soutenir financièrement les associations œuvrant au titre de l’insertion par l’action économique. Mise en place de « maison de services » (notamment de services liés à l’emploi).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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