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Fiche signalétique


CC Médoc Coeur de Presqu'île
(N° SIREN : 200069995)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pauillac
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marie FERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pradina
Numéro et libellé dans la voie Rue des Gabarreys
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33250 PAUILLAC
Téléphone 05 56 41 66 60
Fax
Courriel i.thevenin@medoc-cpi.fr jc.daudou@medoc-cpi.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 226
Densité moyenne (hab/km²) 60,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
item 9° art L211-7 CE: Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
Au titre des compétences facultatives : Approvisionnement en eau ; la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols; la lutte contre la pollution; la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines; l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants; la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques; l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (7 composantes visées aux 3°, 4°, 6°, 7°, 10°, 11° et 12° de l'article L211-7 du code de l'environnement)
Compétence facultative - Capture et gardiennage des animaux errants sans sa substituer aux pouvoirs de police générale du maire (article L2212-1 et L2212-2 du CGCT), la communauté de communes prend en charge en lieu et place des communes membres volontaires l'adhésion auprès de sociétés de captures/gardiennages et de protection des animaux errants, pour les communes suivantes : Bégadan, Blaignan/Prignac, Cissac Médoc, Civrac en Médoc, Couquèques, Gaillan Médoc, Lesparre Médoc, Ordonnac, Pauillac, Saint Christoly Médoc, Saint-Esthèphe, Saint-Germain d'Esteuil, Saint Julien Beychevelle, Saint Laurent Médoc, Saint Sauveur et Saint-Yzans de Médoc
Groupe de compétences facultatives : mise en oeuvre et la coordination d'actions préventives en direction de tout type de public et dont les axes sont définis par le conseil communautaire : sécurité routière, chantiers éducatifs, prévention des addictions,..., l'accompagnement individualisé dans le cadre de la prévention générale de jeunes de 16 à 25 ans au travers d'un Pôle Prévention Insertion; l'accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans; la prévention et la médiation sociale et juridique à travers la mise en oeuvre de points d'accès et d'information en lien avec les différents intervenants associatifs et institutionnels; l'hébergement d'urgence; le formation et l'orientation professionnelle à travers la création technique territorialisé en lien avec les intervenants associatifs et institutionnels.
Compétences facultatives : Petite enfance - Enfance et jeunesse gestion administrative, financière et pédagogique des structures extra-scolaires et périscolaires communautaires accueillant les publics suivants : la petite enfance : 0/3 ans, l'enfance : 3/11 ans, la jeunesse : 11/25 ans - Les équipements existants et/ou à créer en matière de petite enfance (0- 3ans) pour favoriser l'accueil individuel (les relais d'assistantes maternelles) et collectif (multi-accueil, crèches); les équipements existants et/ou à créer en matière d'accueil de loisirs sans hébergement ainsi que tous les équipements à destination de l'enfance et la jeunesse dont l'influence est dirigée vers l'ensemble des communes de la CC; les coordinations enfance et jeunesse afin d'assurer l'élaboration, la mise en place, le suivi et la gestion des dispositifs et contrats et la mise en cohérence de la politique Enfance/Jeunesse en lien avec tous les partenaires; mise en oeuvre des actions suivantes : accueil de mineurs (centre de loisirs : mercredis, petites et grandes vacances, accueil périscolaire (avant et après l'école, hors pauses méridiennes) (poiur les écoles de Bégadan, Cissac Médoc, Gaillan Médoc, Pauillac, Saint-Estèphe, Saint-Germain d'Esteuil, St Julien Beychevelle, Saint Laurent Médoc, Saint Sauveur, Saint Seurin de Cadourne et Vertheuil; espace jeunesse, jeunes Infos Médoc; crèches et multi-accueil; relais petite enfance.
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, portuaire ou aéroportuaire - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - promotion du tourisme dont création, gestion, et animations d'un office de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4 du CGCT avec les communes membres de l'EPCIFP.
Groupe de compétences supplémentaires : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : construction et fonctionnement d'un centre aquatique sur la commune de Lesparre; la rénovation et le fonctionnement d'un centre nautique sur la commune de Pauillac; l'entretien, le fonctionnement et la gestion des COSECS 1 et 2 situés sur la commune de Lesparre.
Au titre de la compétence facultative : Culture - La mise en place et le soutien à l’animation d’un réseau entre les bibliothèques du territoire; - La promotion de la lecture à travers la mise en oeuvre et l'animation d'un réseau des bibliothèques; - soutien logistique et/ou financier aux associations culturelles; - mise en valeur du patrimoine à travers la création de supports dédiés.
Compétences facultatives : Sports : - La mise en œuvre d’actions ou d’animations, en lien avec les partenaires institutionnels telles que les Ecoles Multisports, Sport Vacances, Cap 33, TLMS … - Le soutien logistique et/ou financier aux associations sportives de l’espace communautaire
Au titre du groupe de compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : Est d'intérêt communautaire : * sur le périmètre de l'ancienne CC du Centre Médoc : - étude, création, entretien des Zones d'Aménagement Concertés (ZAC) - étude de faisabilité de projets éoliens sur le territoire intercommunal - réalisation et déôt de dossiers de zones de zones de développement éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal. * Sur le périmètre de l’ancienne CC Cœur du Médoc : - La création, l’aménagement, la gestion et l’entretien de zones d’aménagement concerté de plus de 2 hectares en lien avec les compétences définies dans les statuts.
Au titre de la compétence facultative Aménagement du territoire (sur le périmètre de l’ancienne CC Coeur du Médoc) : - la constitution des réserves foncières en lien direct avec les compétences définies dans les présents statuts
Au titre de la compétence facultative Transports (sur le périmètre de l’ancienne CC Coeur du Médoc) : - L’organisation et la prise en charge financière des transports collectifs inhérents aux services et animations gérés directement par la CC
Groupe de compétences supplémentaires : Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme;
Au titre du groupe de compétences supplémentaires : Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat; Etude, élaboration et mise en oeuvre des programmes opérationnels (OPAH, ORI, ORU...) d'intérêt communautaire dans les domaines de l'habitat du territoire, à assurer entre les communes de la communauté de communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre et à mettre en oeuvre les axes définis dans le PLH
Au titre des compétences facultatives : L’établissement d’infrastructures et de réseaux de télécommunication numériques à haut débit, ainsi que la promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication numérique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
compétence facultative : Gendarmerie : construction, location d'une caserne de gendarmerie située sur la commune de Pauillac

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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