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Fiche signalétique



CC Médoc Coeur de Presqu'île
(N° SIREN : 200069995)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pauillac
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Brice HENRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège "Pradina"
Numéro et libellé dans la voie rue des Gabarreys
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33250 PAUILLAC
Téléphone 05 56 41 66 60
Fax
Courriel i.thevenin@medoc-cpi.fr jc.daudou@medoc-cpi.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 257
Densité moyenne (hab/km²) 58,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
AP 29/12/2018 12 items art L 211-7 CE 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Gestion des chiens et chats errants par convention avec un organisme agréé. - Prise en charge des cotisations des communes concernées à la Société de Protection Animale (SPA).
* Groupe de compétences facultatives : Jeunesse, Enfance, Petite Enfance : - La gestion administrative, financière et pédagogique des établissements accueillant les publics suivants : l’enfance (0/11 ans), la jeunesse (11/25 ans) - La gestion des activités périscolaires - Le projet éducatif communautaire définit les valeurs, les axes des projets et actions menés au sein des différentes structures - Les coordinations Enfance et Jeunesse assurent l’élaboration, la mise en place, le suivi et la gestion des dispositifs et contrats, et la mise en cohérence de la politique Enfance/Jeunesse en lien avec tous les partenaires. - L’organisation et le fonctionnement d’une crèche multi accueils, - L’organisation et le fonctionnement d’un relais assistantes maternelles, - AP 29/12/17: compétence facultative: hébergement d'urgence -création d'un plateau technique territorialisé (formation et emploi)
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
Groupe de compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Sur le périmètre de la CC du Centre Médoc : gestion des activités périscolaires.
Au titre de la compétence facultative : Culture - La mise en place et le soutien à l’animation d’un réseau entre les bibliothèques du territoire; - La promotion de la lecture à travers la mise en oeuvre et l'animation d'un réseau des bibliothèques; - fonctionnement et l’entretien d’une bibliothèque sur la commune de Lesparre-Médoc, et de points relais - le fonctionnement et l’entretien d’une médiathèque ; - soutien logistique et/ou financier aux associations culturelles; - mise en valeur du patrimoine à travers la création de supports dédiés; - création et aménagement d'un pôle culturel et artistique; - La gestion et l’entretien de la Maison du Patrimoine de Saint-Germain d’Esteuil.
Compétences facultatives : Sports : - La mise en œuvre d’actions ou d’animations, en lien avec les partenaires institutionnels telles que les Ecoles Multisports, Sport Vacances, Cap 33, TLMS … - Le soutien logistique et/ou financier aux associations sportives de l’espace communautaire
Au titre du groupe de compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : Est d'intérêt communautaire : * sur le périmètre de l'ancienne CC du Centre Médoc : - étude, création, entretien des Zones d'Aménagement Concertés (ZAC) - étude de faisabilité de projets éoliens sur le territoire intercommunal - réalisation et déôt de dossiers de zones de zones de développement éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal. * Sur le périmètre de l’ancienne CC Cœur du Médoc : - La création, l’aménagement, la gestion et l’entretien de zones d’aménagement concerté de plus de 2 hectares en lien avec les compétences définies dans les statuts.
Au titre de la compétence facultative Aménagement du territoire (sur le périmètre de l’ancienne CC Coeur du Médoc) : - la constitution des réserves foncières en lien direct avec les compétences définies dans les présents statuts
Au titre de la compétence facultative Transports (sur le périmètre de l’ancienne CC Coeur du Médoc) : - L’organisation et la prise en charge financière des transports collectifs inhérents aux services et animations gérés directement par la CC
Groupe de compétences optionnelles Création, aménagement et entretien de la voirie (sur le périmètre de l'ancienne CC du Centre Médoc.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme;
Au titre du groupe de compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. (cf. intérêt communautaire).
AP 29/12/17: Compétence facultative: - Maintenance et entretien des foyers lumineux communaux sur les communes d'ex-centre-Médoc
Au titre de la compétence facultative Aménagement du territoire (sur le périmètre de l’ancienne CC Coeur du Médoc) : - Adhésion et participation à la démarche Pays Médoc et Parc Naturel Régional - Adhésion en lieu et place des communes au CAUE -
Au titre des compétences facultatives : * Mise en place d’un système d’information géographique (sur le périmètre de l’ancienne CC du Centre Médoc) * Aménagement numérique du territoire > Sur le périmètre de l’ancienne CC du Centre Médoc : L’établissement d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, ainsi que la promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la télécommunication. Par conséquent, la communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre des actions contenues dans ces contrats s’ils concernent simultanément plusieurs communes membres de la communauté. > Sur le périmètre de l’ancienne CC Coeur du Médoc : L’établissement d’infrastructures et de réseaux de télécommunication numériques à haut débit, ainsi que la promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
AP 29/12/17: - Capture et gardiennage des animaux errants - Video protection intercommunale et de son SCU (Centre de Supervision Urbain)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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