Fiche signalétique

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CC du Civraisien en Poitou

(N° SIREN : 200070035)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Civray
Arrondissement	Montmorillon
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. JEAN-OLIVIER GEOFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	10 Avenue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86400 CIVRAY
Téléphone
Fax
Courriel	contact@civraisiencharlois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 702
Densité moyenne (hab/km²)	31,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	Anché (218600039)	345
86	Asnois (218600120)	148
86	Blanzay (218600294)	819
86	Brion (218600385)	223
86	Brux (218600393)	759
86	Champagné-le-Sec (218600518)	210
86	Champagné-Saint-Hilaire (218600526)	1 010
86	Champniers (218600542)	356
86	Charroux (218600617)	1 092
86	Chatain (218600633)	248
86	Château-Garnier (218600641)	612
86	Chaunay (218600682)	1 234
86	Civray (218600781)	2 691
86	Gençay (218601037)	1 776
86	Genouillé (218601045)	494
86	Joussé (218601193)	307
86	La Chapelle-Bâton (218600559)	360
86	La Ferrière-Airoux (218600971)	335
86	Linazay (218601342)	218
86	Lizant (218601367)	377
86	Magné (218601417)	683
86	Payroux (218601896)	470
86	Romagne (218602118)	934
86	Saint-Gaudent (218602209)	320
86	Saint-Maurice-la-Clouère (218602357)	1 338
86	Saint-Pierre-d'Exideuil (218602373)	782
86	Saint-Romain (218602423)	401
86	Saint-Secondin (218602480)	547
86	Savigné (218602555)	1 306
86	Sommières-du-Clain (218602647)	761
86	Surin (218602662)	131
86	Val-de-Comporté (200102440)	1 045
86	Valence-en-Poitou (200084861)	4 496
86	Voulême (218602951)	397
86	Voulon (218602969)	477

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
86	SM des vallées du Clain Sud (200058832)	SM fermé	135 960
86	SM du SCOT Sud Vienne (200041473)	SM fermé	67 658
86	Eaux de Vienne - Siveer (200049104)	SM fermé	323 087
16	Établissement Public Territorial de Bassin Charente (251601787)	SM ouvert	1 051 946
86	Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (258600493)	SM ouvert	414 641
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	923 502

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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