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Fiche signalétique



CA du Libournais
(N° SIREN : 200070092)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Libourne
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BUISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42, place Abel Surchamp
Numéro et libellé dans la voie B.P. 2026
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33502 LIBOURNE CEDEX
Téléphone 05 57 25 01 51
Fax 05 57 25 45 75
Courriel contact@lacali.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 267
Densité moyenne (hab/km²) 161,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Sur le périmètre de l'ancienne CALI : - Lutte contre les nuisances sonores.
Sur le périmètre de l'ancienne CALI : - Lutte contre la pollution de l'air.
AP 23/07/18 prise de compétence GEMAPI (attention effectif depuis le 01/01/2018): 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Sur le périmètre de l'ancienne CALI : - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Au titre du groupe Aménagement de l'espace : - Charte paysagère. - Chemins de randonnées d'intérêt communautaire. Sur le périmètre de l'ancienne CC du Libournais : - Création et gestion des chemins de randonnées faisant une boucle à l'intérieur des communes formant la communauté - Restauration du petit patrimoine bâti communautaire c'est-à-dire les petits ouvrages bâtis communaux ayant leur valeur historique ou architecturale reconnue et ne faisant pas l'objet d'une dépense obligatoire d'entretien ou pouvant faire l'objet d'une subvention au bénéfice exclusif de la commune.
Action sociale d'intérêt communautaire
Au titre du groupe Action sociale d'intérêt communautaire.
En matière de politique de la ville : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - programmation d'actions définis dans le contrat de ville.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
accueil de loisir sans hébergement
Au titre du groupe de compétences facultatives : SPORT - CLUTURE - ENFANCE - LOISIRS : * Sur le périmètre de l'ancienne CALI : - Actions issues des contrats dans le domaine de l'enfance-jeunesse - Crèches - Halte Garderie - Multi-accueil - Maison de la petite enfance - Relais assistantes maternelles - Lieux d'accueil enfants-parents - Accueils de loisirs sans hébergement les mercredis après-midi et les vacances scolaires hors services spécifiques sports vacances. - Équipements destinés aux adolescents : PRIJ, point Cyb, BIJ. -Soutien aux manifestations culturelles et sportives : les Préalables de Fest'arts, Musique à Pile, Totemprog, les Permanences de la littérature, Qui de l’œuf ou de la poule?, le Printemps photographiques, les Amis de l'abbatiale à Guîtres et les évènements labellisés Scène d'Eté et portés par la CALI, le soutien à des évènements culturels exceptionnels à caractère national se déroulant sur le territoire faisant l'objet d'une validation en conseil communautaire. . - Etudes de faisabilité sur une politique communautaire en matière de lecture publique. * Sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : - Création et gestion de crèches multi-accueil communautaires ayant une capacité d'accueil d'au moins 6 enfants/jour. - Création des accueils de loisirs sans hébergement (3-6 et 6-12 ans) et gestion de ces centres. - Création et gestion d'un Point rencontre et/ou Information Jeunes. - Organisation de séjours vacances pour les enfants de 6 à 17 ans résidants sur le territoire communautaire. - Création et gestion pour le compte des communes membres d'un relais d'assistants maternels dans le cadre d'un Contrat Enfance Jeunesse. - Organisation de manifestations culturelles organisées par des associations Loi 1901 et qui se déroulent sur le territoire communautaire selon les critères suivants : dimension culturelle avérée de la manifestation (critère obligatoire), professionnalisme des organisateurs, dimension territoriale communautaire, affirmation de l'identité communautaire, le budget de la manifestation doit être supérieur à 15000 euros, l'existence d'un subventionnement public autre que communautaire. La manifestation devra remplir, en plus du critère obligatoire au moins deux des critères ci-dessus. Ce soutien prendra la forme d'une aide financière plafonnée à 3000 euros par an et par organisateur. Ce soutien n'exclut pas l'intervention financière ou logistique des communes membres. -Mise en réseau des bibliothèques de l'établissement.
- cf. Groupe de compétences facultatives : SPORT - CLUTURE - ENFANCE - LOISIRS
Elaboration, modification et révision d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
- Organisation de la mobilité au sens du titre III de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code.
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispotions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
Au titre du groupe de compétences facultatives : * sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : - instruction des autorisations d'urbanisme des communes qui demeurent compétentes pour la délivrance des actes.
Au titre du groupe de compétences facultatives : * Sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : - Voirie : Mise à disposition des moyens de propreté de la voirie pour les communes membres.
Au titre du groupe de compétences obligatoires Développement économique : - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Au titre du groupe de compétences facultatives Actions de développement touristique : * Sur le périmètre de l'ancienne CALI : - Etudes touristiques - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire à créer ou à valoriser dont les études ont démontré que le rayonnement attendu dépasse le territoire communautaire, augmente son attrait et sa faisabilité et les équiements d'intérêt communautaire existants suivants : le domaine du Maine Pommier dans sa partie destinée au tourisme ; le bateau touristique "Fleur de l'Isle" ; les pontons qui y sont liés ; l'exposition itinérante "l'Eau dans tous ses états" et ses supports pédagogiques. * Sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : - Elaboration et mise en oeuvre d'une politique de développement touristique sur le territoire de la communauté, et notamment la réalisation d'manénagement et d'équipements touristiques comme la signalétique sous toutes ses formes ou bornes interactives ; la mise en place d'actions spécifiques axées sur l'oenotourisme, l'écotourisme ou le tourisme fluvial ; la réalisation d'équipements nécessaires à l'accueil des touristes.
- Politique du logement d'intérêt communautaire.
Sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : - Programmation des opérations de logement social pour une répartition équilibrée sur le territoire de la Communauté (quantité, qualité, répartition dans les communes, collecte et gestion des demandes).
Sur le périmètre de l'ancienne CALI : - Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; aide à l'accession sociale. Sur le périmètre de la CC du Sud-Libournais : - Acquisition de terrains viabilisés pour la construction de logements neufs à vocation locative avec un bailleur social.
Sur le périmètre de l'ancienne CALI : - Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : lutte contre la vacance et l'insalubrité ; aide à la réhabilitation pour la remise sur le marché de logements vacants : aide aux associations oeuvrant en matière de logement d'urgence et d'aide au logement. Sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : Construction, gestion et entretien des logements d'urgence et/ou participation financière à un organisme ou association oeuvrant dans le logement d'urgence ; constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU (ou toute autre loi qui lui serait substituée).
Sur le territoire des deux anciennes CC fusionnées, cette compétence relève de l'intérêt communautaire de la compétence "Politique du logement non social" Sur le territoire de l'ancienne CC du Sud-Libournais : Sur délégation, attribution des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé (dans le cadre, ou hors cadre, d'un PLH).
Sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : Sur délégation, attribution des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé (dans le cadre, ou hors cadre, d'un PLH)
Sur le territoire de l'ancienne CALI, au titre du groupe actions, par des opérations d'intérêt communautaire : lutte contre la vacance et l'insalubrité. Sur le périmètre de l'anciinne CC du Sud Libournais : Lutte contre la location de logements insalubres.
- Infrastructures et réseaux de télécommunication au sens de l'article 1425-1 du CGCT et du 15° du L32 du code des postes et télécommunications.
- En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
Au titre du groupe de compétences facultatives : *Sur le périmètre de l'ancienne CC du Sud-Libournais : - Création et gestion d'un système d'information géographique. * mention indiquée dans les statuts de l'ancienne CALI : - Habilitations pour les prestations de service et pour être mandataire dans le cadre de la Loi MOP. * mention commune aux deux EPCI fusionnés : - prestations de services au sens de l'article L5211-56 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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