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Fiche signalétique


CC Coeur de Beauce
(N° SIREN : 200070159)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Janville-en-Beauce
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis BAUDRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'Activités de l'Ermitage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28310 JANVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 308
Densité moyenne (hab/km²) 28,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Eau potable : Création et gestion de l'interconnexion des réseaux d'eau potable d'intérêt communautaire. Est compris dans la gestion : -recherche et création de points de captage - Elaboration et création de périmètres de protection de points de captage. -Mise en œuvre de la production et de la fourniture d'eau potable aux communes , la distribution restant de la compétence des communes. Sont d'intérêt communautaire les forages de l ancien secteur de Voves, d Orgères et les forages suivants : sur le territoire du Puiset : la parcelle ZD55 - Villepreux la parcelle ZD45 Bas de Marolles et la parcelle ZD53 Bas de Marolles Sur le territoire de Toury : les deux forages situés sur la parcelle ZO63 La Garenne
Assainissement non collectif : La création, la gestion et le fonctionnement du service public d'assainissement non collectif : - Conception, réalisation et bon fonctionnement (contrôle et entretien) des installations d'assainissement non collectif -Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conforme à la réglementation
A compter du 1er janvier 2018
Politique de la sécurité et de la délinquance
- Restauration scolaire - Accueils périscolaires
Schéma de cohérence territoriale : élaboration, suivi, évaluation et révision
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
transport scolaire des élèves vers les écoles pré élémentaires, élémentaires et secondaires, y compris le transport pour les activités venant en appui du programme pédagogique. Transport des élèves pour les activités périscolaires organisées par les centres de loisirs ou l'UNSS. Sur le territoire des communes de : Allaines-Mervilliers, Barmainville, Baudreville, Fresnay l'Evêque, Gouillons, Gommerville (issue des communes de Gommerville et d'Orlu), Guilleville, Intréville, Janville, Le Puiset, Levesville-la-Chenard, M2rouville, Neuvy-en-BEauce, OInville-Saint-Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis, Santilly, Toury, Trancrainville (ex CCBJ):
Organisation de transports pour se rendre à des activités communautaires ou/et aux équipements sportifs communautaires. Mise en œuvre de dessertes locales ou particulières de transports à la demande par délégation du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir.
Sur le territoire des communes de : Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Guillonville, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Péronville, Poupry, Terminiers, Tillay-le-Péneux et Varize (ancienne communauté de communes de la Beauce d’Orgères ). Etudes liées à d'éventuelles prises de compétences ultérieures concernant la gestion des déchets autres que ménagers. Sur le territoire des communes de : Allonnes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Eole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Prasville, Reclainville, Theuville, Villars, Villeau et Ymonville (ancienne communauté de communes de la Beauce Vovéenne). Achat et matériel mis en commun ; toutes études intéressant le territoire de la communauté Sur le territoire des communes de : Allaines-Mervilliers, Barmainville, Baudreville, Fresnay-l’Evêque, Gouillons, Gommerville (issue des communes historiques de Gommerville et Orlu), Guilleville, Intréville, Janville, Le Puiset, Levesville-la-Chenard, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis, Santilly, Toury, Trancrainville (ancienne communauté de communes de la Beauce de Janville). Création et gestion des nouvelles aires de jeux ; Maintien et fonctionnement de l'agence postale intercommunale de Baudreville Maison de santé pluridisciplinaire : Création de maisons de santé pluridisciplinaire à Janville, à Orgères-en-Beauce et à Toury Création d'un cabinet infirmier à Gouillons Activités extrascolaires : Accueils de loisirs sans hébergement 3-17 ans

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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