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Fiche signalétique



CC Terres de Perche
(N° SIREN : 200070167)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Loupe
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric GERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28240 LA LOUPE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.cdc-desportesduperche.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 459
Densité moyenne (hab/km²) 40,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire des communes de : Chassant, Combres, Coudreceau, La Croix du Perche, Frétigny, Happonvilliers, Marolles-les-Buis, Nonvilliers-Grand’Houx, Saint-Denis-d’Authou et Thiron-Gardais (ancienne communauté de communes du Perche Thironnais). Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes, pour les réseaux d’eau potable. Etude, création et gestion de l’interconnexion des ressources en eau potable des communes de la Communauté de Communes.
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche Mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) Missions obligatoires : - Contrôle périodique d’entretien et de fonctionnement - Contrôle de conception et d’implantation - Contrôle de bonne exécution - Diagnostic assainissement non collectif dans le cadre d’une cession immobilière - Conseils techniques, administratifs et financiers aux usagers Missions facultatives : - Entretien des installations (service de gestion des vidanges des ouvrages), - Travaux de réhabilitation des installations.
Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche). Mise en place d’un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
o Aménagement et entretien des zones d'activités suivantes : Zone d¿activités de La Loupe Lieu dit « Les Pucelles » zone NAX d'une superficie de 2ha 60a 89 ca, Zone d¿activités de Champrond en Gâtine Lieu dit « Le Champtier de la Ferme » zone ZD d'une superficie de 4ha 85a 46ca. o Création et gestion de bâtiments relais sur les zones d'activités de la Communauté de communes o Création, aménagement et entretien d'une zone d'équilibre (au moins 10ha) o Gestion du relais emploi, en partenariat avec le Cyber Emploi.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche). Participation financière sur le coût des transports vers le collège de La Loupe, les établissements de Nogent-le-Rotrou et les établissements de Chartres si l’option choisie par l’élève n’est pas dans les établissements de Nogent-le-Rotrou. Gestion des transports scolaires et périscolaires de la maternelle et du primaire. Gestion des transports scolaires pour la commune des Corvées-les-Yys vers le Collège d’Illiers-Combray.
actions de promotions économiques et touristiques : - prise en charge de l'office du tourisme de La Loupe - création et gestion d'un site Internet communautaire - création, aménagement, entretien, gestion, promotion de circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo...)
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche : Etablissement et exploitation d’infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fourniture de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l’article L 1425-1 du CGCT dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l’information et de la communication. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur des technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche : Etablissement et exploitation d’infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fourniture de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l’article L 1425-1 du CGCT dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l’information et de la communication. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur des technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré..
Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche) : Création et gestion d'une MSAP
Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche). Etudes, création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire. Création, aménagement, entretien, gestion, promotion de circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo…) Hydraulique agricole : • Reprofilage et busage. Elaboration et mise en œuvre d’une politique de santé (communication, recrutement de professionnels). Participation aux charges du collège Jean Monnet – avenue du Dunois à La Loupe : ○ Fournitures scolaires pour les enfants du territoire ○ Prise en charge du transport pour l’activité piscine en EPS ○ Prise en charge des transports pour l’association sportive du collège Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes, participation à la Mission Locale Ouest et Sud de l’Eure et Loir (MILOS ex PAIO) Sur le territoire des communes de : Chassant, Combres, Coudreceau, La Croix du Perche, Frétigny, Happonvilliers, Marolles-les-Buis, Nonvilliers-Grand’Houx, Saint-Denis-d’Authou et Thiron-Gardais (ancienne communauté de communes du Perche Thironnais). Etude, investissements et gestion d’une maison médicale. Aménagement de chemins de randonnées, dans le cadre de circuits édités par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et le Développement du Perche en Eure et Loir (le SIAP) et le Comité de Développement Touristique ou à créer, selon une carte mise à jour régulièrement. Etudes et réalisation de projets intercommunaux en matière d’accueil, d’hébergement et de loisirs. Gestion, maintenance et investissements du Domaine de l’Abbaye (Grange aux Dîmes et Parc de l’Abbaye). Gestion, maintenance et investissements des Jardins de la Feuilleraie, propriété de la communauté de communes. Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes pour l’hydraulique agricole et les émissaires. Soutien à l’organisation des services publics et des services de proximité. Actions d’éducation à l’environnement. Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche : Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours conformément à l’article L1424-35 du Code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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