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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | La Loupe |
Arrondissement | Nogent-le-Rotrou |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2017 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Eric GERARD |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | Place de l'Hôtel de Ville |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28240 LA LOUPE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet | www.cdc-desportesduperche.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 455 |
Densité moyenne (hab/km²) | 38,86 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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Eau potable : Etude, création et gestion de l’interconnexion des Châteaux d’eau suivants : • Château d’eau du Grand Val à Combres • Château d’eau du Cours aux Légers à Combres • Château d’eau de Chassant • Château d’eau de la Mare Neuve d’Happonvilliers • Château d’eau de St Denis d’Authou • Château d’eau de Frétigny • Château d’eau de la Cour aux Pauvres à Thiron-Gardais • Château d’eau de Marolles les Buis • Château d’eau du Bois Margot à Thiron-Gardais • Château d’eau de la Bergerie à Nonvilliers-Grandhoux • Château d’eau du Grand Houx à Nonvilliers-Grandhoux • Château d’eau de St Victor de Buthon |
Mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) Missions obligatoires : - Contrôle périodique d’entretien et de fonctionnement - Contrôle de conception et d’implantation - Contrôle de bonne exécution - Diagnostic assainissement non collectif dans le cadre d’une cession immobilière - Conseils techniques, administratifs et financiers aux usagers Missions facultatives : - Entretien des installations (service de gestion des vidanges des ouvrages), - Travaux de réhabilitation des installations. |
- Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes, participation a la Mission Locale Ouest et Sud de l'Eure-et-Loir (MILOS). |
Maison de sante : Elaboration et mise en oeuvre d une politique de sante : communication et promotion et toute action visant a l accueil, au recrutement et a l accompagnement de professionnels de santé. La CC assure l etude, la creation et la gestion d une maison de sante pluridisciplinaire a La Loupe. Elle assure la communication, la promotion, l animation d une maison de sante a Thiron-Gardais et tous échanges avec le propriétaire exploitant cette structure. |
Mise en place d’un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) |
- Organisation de fetes et de manifestations culturelles d envergure intercommunale. - Soutien aux animations et manifestations culturelles du territoire : coordination des agendas, edition d un calendrier des manifestations, soutien a la communication. |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code, et sans transfert à la communauté de communes des services de transport organisés par la Région. |
Par délégation de compétence de la région Centre-Val de Loire, la CC exerce la compétence "transports scolaires" sur l'ensemble de son territoire? ces compétences sont les suivantes : mise en oeuvre du reglement des transports scolaires, définition des services, exploitation des services, financement des services, discipline et sécurité, suivi et controle, information et communication. - pour les eleves de la maternelle et du primaire, la CC exerce le role de l'AO2 a l exception des eleves des communes de Combres, Happonvilliers et Nonvilliers-Grandhoux pour lesquelles la CC adgere en lieu et place de ces trois communes au SIRS des Portes du Perche pour sa partie transport qui assure le role de l AO2. - -pour les eleves du secondaire, la CC exerce le role de l AO2 à l exception des eleves des communes suivantes pour lesquelles la CC adhere en lieu et place de ces communes à des syndicats qui assure ce role d AO2 : SITS (Nognet le Rotrou) pour les eleves du seocndaire des communes de Marolles les Buis, Fretigny, St Denis d Authou, Thiron-Gardais, Combres, Chassant, la Croix-du-Perche, Happonvilliers ; SISS de Brou pour les elevres du secondaire des communes de Chassant, Frazé, LA Croix du Perche. la CC assure la prise en charge des transports pour l association sportive du college Jean Monnet de La Loupe. |
Au-delà des missions obligatoires d'un Office de Tourisme (accueil, information et promotion), la CC assure également les compétences facultatives suivantes : 1/ Élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ; 2/ Exploitation d installations touristiques et de loisirs : * Domaine de l Abbaye a Thiron-Gardais (jardins, boutique, visites guidées, activités récréatives, escape Game ...) * Château de La Loupe: -Totalité du bâtiment à l'exception des 2eme et 3eme étages, de la salle n°3 du 1er étage et de la salle du billard; - Totalité des annexes du château et de leurs équipements (terrasse, cour intérieure et extérieure, douves à l’exception du stand de tir) * Base de loisirs a Fontaine-Simon 3/ Organisation de fêtes et de manifestations culturelles d'envergure intercommunale 4/ Création, aménagement et entretien de la signalétique des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo...). Promotion des circuits. 5/ Accompagnement des professionnels et porteurs de projets en lien avec le tourisme. 6/Création et exploitation d’hébergements touristiques sur des propriétés de la CC. |
- Incendie et secours : contribution au budget du SDIS conformément a l article L. 1424-35 du CGCT. |
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche : Etablissement et exploitation d’infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fourniture de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l’article L 1425-1 du CGCT dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l’information et de la communication. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur des technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré. |
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche : Etablissement et exploitation d’infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fourniture de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l’article L 1425-1 du CGCT dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l’information et de la communication. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur des technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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