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Fiche signalétique



CC Terres de Perche
(N° SIREN : 200070167)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Loupe
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric GERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28240 LA LOUPE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.cdc-desportesduperche.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 628
Densité moyenne (hab/km²) 41,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Eau potable : Etude, creation et gestion de l interconnexion des chateaux d eau suivants : - Chateau d eau du Grand Val a Combres; chateau d eau du Cours aux Légers a Combres; chateau d eau de Chassant ; Chateau d eau de la Noue Rodde d Happonvilliers ; Chateau d eau de la Mare Neuve d Happonvilliers ; Chateau d'eau de St Denis D Authou ; chateau d eau de Fretigny ; chateau d eau de la Cour aux Pauvres a Thiron-Gardais ; chateau d eau de Marolles-les-Buis ; chateau d eau du Bois Margot à Thiron-Gardais, chateau d'eau de la Bergerie a Nonvilliers-Grandhoux ; Chateau d eau ddu Grand Houx a Novilliers-Grandhoux; chateau deau de Nonvilliers Bourg a Nonvilliers-Grandhoux
Mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) Missions obligatoires : - Contrôle périodique d’entretien et de fonctionnement - Contrôle de conception et d’implantation - Contrôle de bonne exécution - Diagnostic assainissement non collectif dans le cadre d’une cession immobilière - Conseils techniques, administratifs et financiers aux usagers Missions facultatives : - Entretien des installations (service de gestion des vidanges des ouvrages), - Travaux de réhabilitation des installations.
- Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes, participation a la Mission Locale Ouest et Sud de l'Eure-et-Loir (MILOS).
Maison de sante : Elaboration et mise en oeuvre d une politique de sante : communication et promotion et toute action visant a l accueil, au recrutement et a l accompagnement de professionnels de santé. La CC assure l etude, la creation et la gestion d une maison de sante pluridisciplinaire a La Loupe. Elle assure la communication, la promotion, l animation d une maison de sante a Thiron-Gardais et tous échanges avec le propriétaire exploitant cette structure.
Mise en place d’un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
- Organisation de fetes et de manifestations culturelles d envergure intercommunale. - Soutien aux animations et manifestations culturelles du territoire : coordination des agendas, edition d un calendrier des manifestations, soutien a la communication.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Par délégation de compétence de la région Centre-Val de Loire, la CC exerce la compétence "transports scolaires" sur l'ensemble de son territoire? ces compétences sont les suivantes : mise en oeuvre du reglement des transports scolaires, définition des services, exploitation des services, financement des services, discipline et sécurité, suivi et controle, information et communication. - pour les eleves de la maternelle et du primaire, la CC exerce le role de l'AO2 a l exception des eleves des communes de Combres, Happonvilliers et Nonvilliers-Grandhoux pour lesquelles la CC adgere en lieu et place de ces trois communes au SIRS des Portes du Perche pour sa partie transport qui assure le role de l AO2. - -pour les eleves du secondaire, la CC exerce le role de l AO2 à l exception des eleves des communes suivantes pour lesquelles la CC adhere en lieu et place de ces communes à des syndicats qui assure ce role d AO2 : SITS (Nognet le Rotrou) pour les eleves du seocndaire des communes de Marolles les Buis, Fretigny, St Denis d Authou, Thiron-Gardais, Combres, Chassant, la Croix-du-Perche, Happonvilliers ; SISS de Brou pour les elevres du secondaire des communes de Chassant, Frazé, LA Croix du Perche. la CC assure la prise en charge des transports pour l association sportive du college Jean Monnet de La Loupe.
Au-delà des missions obligatoires d'un Office de Tourisme (accueil, information et promotion), la CC assure également les compétences facultatives suivantes : 1/ Élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ; 2/ Exploitation d installations touristiques et de loisirs : * Domaine de l Abbaye a Thiron-Gardais (jardins, boutique, visites guidées, activités récréatives, escape Game ...) * Château de La Loupe: -Totalité du bâtiment à l'exception des 2eme et 3eme étages, de la salle n°3 du 1er étage et de la salle du billard; - Totalité des annexes du château et de leurs équipements (terrasse, cour intérieure et extérieure, douves à l’exception du stand de tir) * Base de loisirs a Fontaine-Simon 3/ Organisation de fêtes et de manifestations culturelles d'envergure intercommunale 4/ Création, aménagement et entretien de la signalétique des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo...). Promotion des circuits. 5/ Accompagnement des professionnels et porteurs de projets en lien avec le tourisme. 6/Création et exploitation d’hébergements touristiques sur des propriétés de la CC.
- Incendie et secours : contribution au budget du SDIS conformément a l article L. 1424-35 du CGCT.
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche : Etablissement et exploitation d’infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fourniture de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l’article L 1425-1 du CGCT dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l’information et de la communication. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur des technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de Perche : Etablissement et exploitation d’infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fourniture de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l’article L 1425-1 du CGCT dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l’information et de la communication. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur des technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré..

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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