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Fiche signalétique



CC des Terres du Val de Loire
(N° SIREN : 200070183)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Meung-sur-Loire
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme PAULINE MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie 32 rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45130 MEUNG SUR LOIRE
Téléphone 02 38 46 94 94
Fax
Courriel mairie@meungsurloire
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 360
Densité moyenne (hab/km²) 74,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions visant à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables : réalisation d'études et création d'une zone de développement éolien ; création, maintenance et gestion de parcs photovoltaïques ; accompagnement de projets, participations, acquisitions immobilières permettant la création d'unités de production et de cosommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif
Contrôle et entretien des installations individuelles d'assainissement dans le cadre du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Opérations d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs faisant suite à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par la Région dans le cadre de la politique "Coeurs de Village"
Accueil des professionnels de santé mise en place de dispositifs d'incitation et d'accompagnement à l'installation de nouveaux praticiens
La Communauté de Communes exerce notamment les compétences suivantes : le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements immobiliers scolaires, périscolaires et de cantine, l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier et du matériel scolaires, l'organisation et la gestion de la restauration scolaire, l'accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, la participation au financement du transport scolaire organisé par les Conseils Départementaux du Loiret et du Loir-et-Cher dans le cadre de leurs compétences. Le cas échéant, la Communauté de Communes pourra participer au financement des fournitures scolaires et des classes découvertes et sorties pédagogiques des écoles primaires publique et privée (séjours et transports) et subventionner les associations de parents d'élèves des écoles primaires publique et privée
Petite enfance : la Communauté de Communes exerce toute compétence ( création, extension, aménagement, entretien et exploitation...) relative à la petite enfance et notamment en matière de: - haltes garderies, Multi-accueil, - relais assistantes maternelles
- Intervention dans les écoles primaires par l'intermédiaire d'éducateurs sportifs et dans le cadre de projets d'école définis avec l'Inspecteur d'Académie ; - Intervention musicale dans les écoles élémentaires dans le cadre de projets d'école et conformément à la législation en vigueur au niveau de l'Inspection Académique ; - Soutien aux associations intercommunales pour leurs actions auprès de la jeunesse ; - Instauration d'une politique culturelle d'intérêt communautaire intégrant des actions telles que programmation de spectacles et animations culturelles. Est d'intérêt communautaire toute action s'adressant à l'intégralité de la population du territoire communautaire et nécessitant le groupement de moyens techniques, humains ou financiers dépassant les capacités d'une commune seule, contribuant ainsi à construire l'identité du territoire
Organisation du transport des collégiens par délégation du Conseil Départemental
- Création, aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- Définition des priorités en matière d'habitat, notamment la politique du logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées - Réalisation des logements locatifs sociaux : En réhabilitation sauf pour les logements réalisés dans des bâtiments communaux En construction neuve par des organismes HLM pour les travaux de viabilité et éventuellement des surcoûts architecturaux - Politique du logement en faveur des personnes âgées : construction de logements locatifs sociaux adaptés
Entretien des réseaux d'éclairage public
Mise à disposition de locaux au SDIS
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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