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Fiche signalétique



CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière
(N° SIREN : 200070233)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montaigu
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Antoine CHEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 avenue Villebois Mareuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85607 MONTAIGU
Téléphone 02 51 46 45 45
Fax
Courriel contact@terresdemontaigu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 817
Densité moyenne (hab/km²) 127,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
a/c du 1/01/2018
de l'agglomération de Montaigu et à l'exception des réseaux d'eaux pluviales définis par arrêté préfectoral n° 04-DDAF-795 du 30 novembre 2004
création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : - intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l¿article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l¿article L.2224-14 du même code. - en vue d¿optimiser les conditions d¿exercice de la compétence ainsi attribuée, la communauté de communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes ou de toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires. la communauté de communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l¿élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l¿élaboration ou de la révision du plan départemental d¿élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l¿article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jusqu'au 31 décembre 2017 : -dans la limite du bassin versant de Grandlieu : - la gestion des eaux dans le cadre du SAGE - l'aménagement, restauration et entretien des cours d'eau - l'aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d'eau - les zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d'eau - les actions pour faciliter la mise en oeuvre des préconisations du SAGE, à l'exclusion des travaux. Jusqu’au 31 décembre 2017, dans la limite du bassin versant de la Sèvre Nantaise et dans l’unique objectif d’assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, la communauté de communes gère les milieux aquatiques comme suit : Gestion des eaux dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, Aménagement, restauration et entretien des cours d’eau, Etude, aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d'eau, Zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d’eau, Actions pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE, à l’exclusion des travaux. Actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides à l’exception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles. Actions, participations pour une gestion quantitative et qualitative de l’eau. Communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Opérations d’aménagement foncier et rural, et notamment le réaménagement des cours d’eau principaux, leurs affluents et le réseau chevelu, Etudes et réalisations des aménagements et actions nécessaires à la réduction des risques de pollution et d’inondation et la protection du patrimoine hydraulique. A COMPTER DU 1/01/2018 : GEMAPI
Lutte contre les animaux nuisibles. Etudes et réalisations d'opérations de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique et historique.
en matière de transports (compétence exercée de manière différenciée sur le territoire en application de l'article L5211-41-3 du CGCT)
5.7 Politique sociale : L'ACTION GERONTOLOGIQUE : Mise en œuvre et/ou participation au financement d’un Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) dans le cadre de l’article L.123-2 du Code l’action sociale et des familles - Soutien en faveur des ADMR (compétence exercée de manière différenciée sur le territoire en application de l'article L5211-41-3 du CGCT). Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Aide sociale en matière de transport - Actions en faveur de l'emploi, de l'insertion et dee la santé des jeunes et autres publics : les actions en faveur des associations organisées à l’échelle intercommunale qui favorisent l’emploi, l’insertion par le travail et/ou l’accompagnement social/santé des jeunes/adolescents ou tout autre public fragilisé. - Participation au Fonds d'aide aux jeunes FAJ (compétence exercée de manière différenciée sur le territoire en application de l'article L5211-41-3 du CGCT).
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance en application de l'article L132-14 du code de la sécurité intérieure. Acquisition, installation et entretien des dispositifs de vidéoprotection uniquement sur la voie publique.
Etude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - les zones d¿activité existantes ou celles à créer et leurs extensions. - les zones d¿activité économiques des Vendéopôles. Etude, création, aménagement et gestion de bâtiments destinés au maintien et au développement d'un service de santé de proximité sur le territoire
Etude, création, aménagement, gestion des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires suivants : les accueils de loisirs à Montréverd - Etude, création, aménagement, gestion des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaires suivants : l'accueil de loisirs à l'Herbergement, à Rocheservière et St Philbert de Bouaine.
aide financière et/ou technique aux associations qui participent au développement culturel et sportif à l'échelle intercommunal - les interventions et manifestations culturelles à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles en intégrant le transport. - actions en faveur de l'organisation d'un réseau de bibliothèques, la promotion de la lecture, l'acquisition et la gestion d'ouvrages communautaires (compétence exercée de manière différenciée sur le territoire en application de l'article L5211-41-3 du CGCT) - la coordination et le suivi de la politique lecture publique au travers du Contrat Territorial Lecture (CTL) - le salon du livre "PRINTEMPS DU LIVRE"
aide financière et/ou technique aux associations qui participent au développement sportif à l'échelle intercommunale - les interventions et manifestations sportives à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles en intégrant le transport.
Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale.
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
sont d'intérêt communautaire les créations de ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique. Exercice du droit de préemption urbain pour la création de zone d'activité économique
constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires.
schéma d'aménagement du pôle d'échange multimodal de Montaigu. schéma d'aménagement du quartier de la gare à Montaigu. schéma de pistes cyclables intercommunales. schéma de développement commercial.
à caractère médico-social (compétence exercée de manière différenciée sur le territoire en application de l'article L5211-41-3 du CGCT)
création de logements sociaux à caractère médico-social
Réseaux de communications électroniques d'intérêt communautaire
5.2 : Etude, création, aménagement et gestion de bâtiments destinés au maintien et au développement d'un service de santé de proximité en vue de la location à des professionnels de santé sur le territoire : - la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) à Saint Philbert de Bouaine et à Rocheservière - le cabinet médical à Saint André Treize Voies - commune déléguée de Montréverd - le pôle santé à Rocheservière jusqu'à l'ouverture de la MSP en projet à Rocheservière - toute autre maison de santé pluri-professionnelle labellisée par l'ARS. 7.3.7 Petite enfance, enfance et jeunesse : Etude, création, aménagement et gestion des structures d'accueils de la petite enfance (0 – 6 ans) suivantes : la halte-garderie fixe à St Philbert de Bouaine, la halte-garderie itinérante parcourant les communes de l'Herbergement, Montréverd et Rocheservière - Création, aménagement, gestion d’un relais assistantes maternelles.- Actions en faveur de l’organisation d’activités de loisirs pendant les vacances scolaires à destination des enfants de l'Herbergement, Montréverd, Rocheservière et St Philibert de Bouaine, en intégrant le transport. - la coordination et suivi du contrat enfance jeunesse signé avec la CAF et la MSA pour les actions menées sur les communes de l'Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint Philbert de Bouaine - 5.8 Sécurité : Organisation d’une piste d’éducation routière et mise en œuvre d’une éducation à la sécurité routière. - Versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l’incendie au SDIS. Soutien aux associations de jeunes sapeurs-pompiers. Entretien des bornes et poteaux d’incendie sans délégation de pouvoir de police, hors grosses réparations et opérations nouvelles. Création et gestion d'un équipement pour les animaux errants. - Etude, création, aménagement, gestion de locaux destinés à l’accueil des services de l'Etat ou d'autres services publics : Trésor Public - Gendarmerie Nationale. Réalisation d'ensembles immobiliers destinés à être affectés à des actions de formations supérieures. 5.11 Évènements de prestige : Participation au financement des rassemblements départementaux, régionaux ou nationaux sur le territoire communautaire. TOURISME : étude, création, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : - la base de canoë Kayak à Rocheservière, la maison de la rivière à St Georges de Montaigu, le lac de La Chausselière à La Guyonnière. - étude création aménagement, entretien du balisage et des bornes d'information des circuits de randonnées suivants : - circuits répondant aux cahiers des charges du plan départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) - les circuits de randonnées thématiques - les liaisons entre les circuits communautaires et départementaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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