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Fiche signalétique



CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière
(N° SIREN : 200070233)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montaigu-Vendée
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Antoine CHEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 avenue Villebois Mareuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85607 MONTAIGU
Téléphone 02 51 46 45 45
Fax
Courriel contact@terresdemontaigu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 626
Densité moyenne (hab/km²) 171,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
a/c du 1/01/2018
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : - intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l¿article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l¿article L.2224-14 du même code. - en vue d¿optimiser les conditions d¿exercice de la compétence ainsi attribuée, la communauté de communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes ou de toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires. la communauté de communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l¿élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l¿élaboration ou de la révision du plan départemental d¿élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l¿article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lutte contre les animaux nuisibles. Etudes et réalisations d'opérations de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique et historique. Dans la limite du bassin versant de Grandlieu, l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12°du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement), pour :  animer la Commission Locale de l’Eau (CLE), l’ensemble des contrats ou plans d’actions prévus par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et les sites Natura 2000,  mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant les actions inscrites au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Dans la limite du bassin versant de la Sèvre Nantaise :  la mise en œuvre, la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sèvre Nantaise, au nom et pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A cette fin, l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) assiste les activités de la CLE, formule des avis techniques, soumis à la CLE, sur des études et des aménagements envisagés par les maîtres,  l'animation, la coordination et la concertation dans le domaine de la prévention des inondations, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de l’ensemble des acteurs du bassin,  l’animation d’un réseau d’échanges, de mise en commun et de diffusion de données et d’informations dans le domaine de l’eau, visant à l’amélioration de la connaissance et de l’information des acteurs par la mise en place d’observatoires, en particulier en matière de qualité de l’eau, de milieux aquatiques, de biodiversité et d’inondations, et visant la mise en valeur des cours d’eau et du patrimoine fluvial, d’ouvrage du bassin, réalise la communication du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),  un rôle de conseil et d’assistance technique et administratif dans les domaines relevant de l’article L.211-7-I du code de l’environnement et visant : la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, la lutte contre la pollution, la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, notamment dans le cadre des actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l’eau
5.6 actions en faveur des associations organisées à l'échelle intercommunale qui favorisent l'emploi, l'insertion par le travail et/ou l'accompagnement social/santé des publics fragilisés y compris le secours alimentaire Aide sociale en matière de transport scolaire par l'intermédiaire des autorités organisatrices de second rang 5.9 Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité
aide financière et/ou technique aux associations qui participent au développement culturel et sportif à l'échelle intercommunal ; aide financière et/ou technique aux associations qui participent au développement du sport de haut niveau ; les interventions et manifestations culturelles à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles en intégrant le transport ; définition d'une politique de lecture publique intercommunale et sa contractualisation par : - la définition des orientations du Contrat Territorial Lecture (CTL) signé avec la DRAC - le déploiement et la gestion du réseau de 6 bibliothèques municipales issu de l'ancienne CC du Canton de Rocheservière comprenant le réseau informatique avec logiciel de gestion commun, la circulation des documents via la navette, le déploiement et la gestion des ressources et services en ligne, les acquisitions et la gestion des collections - la mise en réseau informatique des bibliothèques et médiathèques de proximité et déploiement d'outils numériques comprenant les accès à Internet pour les usagers ainsi que le déploiement du logiciel métier sous la houlette de la direction des affaires culturelles en s'appuyant sur une standardisation du matériel et des pratiques - la mise en œuvre d'un programme annuel d'actions culturelles d'intérêt communautaire autour du livre et de la lecture dans toutes les bibliothèques et médiathèques de proximité Le salon du livre "Le Printemps du Livre de Montaigu". Évènements de prestige
aide financière et/ou technique aux associations qui participent au développement sportif à l'échelle intercommunale - les interventions et manifestations sportives à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles en intégrant le transport - l'aide financière et/ou technique aux associations qui participent au développement du sport de haut niveau.
Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale.
schéma d'aménagement du pôle d'échange multimodal de Montaigu. schéma d'aménagement du quartier de la gare à Montaigu. schéma de pistes cyclables intercommunales. schéma de développement commercial.
TOURISME : étude, création, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : - la base de canoë Kayak à Rocheservière, la maison de la rivière à St Georges de Montaigu, le lac de La Chausselière à La Guyonnière. - étude création aménagement, entretien du balisage et des bornes d'information des circuits de randonnées suivants : - circuits répondant aux cahiers des charges du plan départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) - les circuits de randonnées thématiques - les liaisons entre les circuits communautaires et départementaux.
à caractère médico-social (compétence exercée de manière différenciée sur le territoire en application de l'article L5211-41-3 du CGCT)
création de logements sociaux à caractère médico-social
- la création et l'aménagement de pistes cyclables en cohérence avec le schéma des pistes cyclables intercommunales
Réseaux de communications électroniques d'intérêt communautaire
Création et gestion d'un équipement pour les animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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