Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
(N° SIREN : 200070308)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mâcon
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Patrick COURTOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 67 esplanade du Breuil
Numéro et libellé dans la voie CS 20811
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71011 MACON CEDEX
Téléphone 03 85 21 07 70
Fax 03 85 40 99 76
Courriel c.bourlier@camval.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 852
Densité moyenne (hab/km²) 263,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : 4. Environnement : • Service public de l’assainissement non collectif. (CCMB)
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  : • Lutte contre les nuisances sonores ;
Compétences optionnelles : 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  : • Lutte contre la pollution de l'air ;
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement
Compétences optionnelles : 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  : • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences optionnelles : - Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences optionnelles : 3. Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Compétence supplémentaire : 1. Enseignement : • Soutien au développement de l'enseignement supérieur.
Compétences supplémentaires : 2. Culture : • Participation au financement de la « scène nationale » du centre culturel de Mâcon.
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : - création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : - organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.loi .
Compétences optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : En matière de développement économique : - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - programme local de l'habitat ;
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - politique du logement d'intérêt communautaire ; - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; - action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
Compétences supplémentaires : 3. Protection des espaces naturels sensibles ou remarquables : • Participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF