Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
79 539
Densité moyenne (hab/km²)
265,52
Périmètre
Nombre total de communes membres : 39
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 30
Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : 4. Environnement : • Service public de l’assainissement non collectif. (CCMB)
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : • Lutte contre les nuisances sonores ;
Compétences optionnelles : 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : • Lutte contre la pollution de l'air ;
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement
Compétences optionnelles : 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences obligatoires : En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences optionnelles : 3. Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Compétence supplémentaire : 1. Enseignement : • Soutien au développement de l'enseignement supérieur.
Compétences supplémentaires : 2. Culture : • Participation au financement de la « scène nationale » du centre culturel de Mâcon.
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : - création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
Compétences obligatoires : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : - organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.loi .
Compétences optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : En matière de développement économique : - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - programme local de l'habitat ;
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - politique du logement d'intérêt communautaire ; - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; - action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Compétences obligatoires : En matière d'équilibre social de l'habitat : - amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
Compétences supplémentaires : 3. Protection des espaces naturels sensibles ou remarquables : • Participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)