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Fiche signalétique



CC Entre Arroux, Loire et Somme
(N° SIREN : 200070316)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gueugnon
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Edith GUEUGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71130 GUEUGNON
Téléphone 03 85 85 12 92
Fax 03 85 85 35 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 873
Densité moyenne (hab/km²) 27,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif ;
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Compétences supplémentaires : - La ressourcerie ; - Gestion de la décharge et des installations du Sauze à Gueugnon (CET de classe III situé « Le Sauze » route de Rigny à Gueugnon) accueillant les déchets du bâtiment et des travaux publics ainsi que les déchets contenant de l’amiante lié et de l’alvéole amiante ;
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : En matière de politique de la ville : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; - programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : - aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Compétences obligatoires : - aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Habilitation statutaire : Organisation et gestion d’un service de transport scolaire par délégation de l’autorité organisatrice de mobilité (territoire ex CCESL)
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : - Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : - Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences supplémentaires : Compétence en matière de réseaux et services locaux de communication électronique prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - L'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques ; - L'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants ; - La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ; - L'exploitation des réseaux de communications  électroniques ; - Sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Compétences optionnelles : - Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences supplémentaires : - Organisation et gestion d’un service de transport à la demande par délégation de l’autorité organisatrice de mobilité (pour les 7 communes de l’ancien canton d’Issy-l’Evêque) - Gestion de la base de loisirs du parc de Vendenesse sur Arroux ; - Valorisation des chemins de randonnée et réalisation de support de communication ; - promotion des produits du terroir ; - Création et entretien de chemins de randonnées le long de la Rigole de l’Arroux ; – Mise en valeur de la Loire à travers le parcours éco-pagayeur ; – Bibliobus ; – Création et mise en place d’une saison culturelle ; – Soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la CCEALS en lien avec les compétences communautaires ; – Attribution de subventions pour l’accompagnement des enfants de 11 à 14 ans scolarisés sur le territoire communautaire pour des actions en lien avec les compétences communautaires ; Habilitations statutaires : - Prestations de services administratifs pour le compte de tiers résidant sur le territoire communautaire par délégation des communes. DIVERS Gestion du patrimoine privé de la CCEALS comprenant notamment : - un ensemble de réception (chapiteau, tables et bancs) - l’ensemble immobilier correspondant à la gendarmerie d’Issy l’Evêque - l’ensemble immobilier correspondant au bâtiment ACSESS situé place de l’église à Gueugnon - l’ensemble immobilier correspondant à l’ensemble intercommunal d’accompagnement social situé place de Gaulle à Gueugnon De manière globale, la CCEALS est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale ou établissement public dont les enjeux sont en cohérence avec les orientations de développement de la CCEALS »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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