Fiche signalétique

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CC du Territoire de Lunéville à Baccarat

(N° SIREN : 200070324)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lunéville
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bruno MINUTIELLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	11 Avenue de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54300 LUNEVILLE
Téléphone	03 83 74 05 00
Fax	03 83 74 16 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 222
Densité moyenne (hab/km²)	90,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Azerailles (215400383)	776
54	Baccarat (215400391)	4 189
54	Bénaménil (215400615)	598
54	Bertrichamps (215400656)	1 094
54	Brouville (215401019)	127
54	Chanteheux (215401167)	2 173
54	Chenevières (215401258)	493
54	Croismare (215401480)	644
54	Deneuvre (215401548)	491
54	Flin (215401993)	397
54	Fontenoy-la-Joûte (215402017)	314
54	Fraimbois (215402066)	387
54	Franconville (215402090)	64
54	Gélacourt (215402173)	180
54	Glonville (215402298)	374
54	Hablainville (215402439)	227
54	Haudonville (215402553)	84
54	Hériménil (215402603)	935
54	Jolivet (215402819)	904
54	Lachapelle (215402876)	265
54	Lamath (215402926)	185
54	Laneuveville-aux-Bois (215402975)	303
54	Laronxe (215403031)	367
54	Lunéville (215403296)	18 051
54	Magnières (215403312)	284
54	Manonviller (215403494)	170
54	Marainviller (215403502)	709
54	Merviller (215403650)	336
54	Moncel-lès-Lunéville (215403734)	617
54	Moyen (215403932)	537
54	Pettonville (215404229)	68
54	Rehainviller (215404492)	1 066
54	Reherrey (215404500)	149
54	Saint-Clément (215404724)	863
54	Thiaville-sur-Meurthe (215405192)	602
54	Thiébauménil (215405200)	390
54	Vacqueville (215405390)	238
54	Vallois (215405432)	138
54	Vathiménil (215405507)	327
54	Vaxainville (215405556)	86
54	Veney (215405606)	53
54	Vitrimont (215405887)	396
54	Xermaménil (215405952)	571

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazDistribution publique d'énergie électrique
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Création, réalisation, entretien et gestion des réseaux et des staations d'épuration publics des communes membres de la structure intercommunale
- Assainissement non collectif Contrôlme des installations publiques ou privées implantées sur des domaines privées et aboutissant dans les réseaux et stations d'épuration
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - Actions de valorisation et de promotion du patrimoine naturel : · Aménagement, entretien des bords de Meurthe · Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Fourrière animale intercommunale et capture des animaux errants.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsEntretien et gestion du musée archéologique de Deneuvre reconnu d'intérêt communautaire. Gestion et entretien des espaces publics "micro informatique de Deneuvre et Hablainville - Gestion et entretien de la piscine de Baccarat
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Plans de déplacement urbains
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Élaboration, organisation et gestion de programmes d¿amélioration de l'habitat.
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays - Adhésion par simple délibération du Conseil Communautaire à un Syndicat Mixte, et à tout autre outil nécessaire intervenant dans la mise en ¿uvre d'un Pays. - Participation à l'élaboration, approbation, suivi, gestion et mise en ¿uvre de la Charte de Pays au sens de la Loi précisant la notion de Pays.
- Acquisition en commun de matériel Gestion et entretien d'une machine à tracer
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	480 080
54	SM de la Multipole Sud Lorraine (200009637)	SM fermé	566 614
54	SM d'aménagement des lacs de Pierre Percée et de la Plaine (255401465)	SM fermé	118 315
54	SI de l'environnement à Blainville - Damelevières (200094613)	SM fermé	9 339
54	SI d'épuration du Clairupt (200090090)	SM fermé	7 890
54	Syndicat du parc d'activités de Grandrupt (200077774)	SM fermé	116 261
54	PETR du Pays du Lunévillois (200051134)	SM fermé	75 699
54	SM EPTB Meurthe Madon (200028629)	SM ouvert	545 643

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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