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Fiche signalétique



CC du Territoire de Lunéville à Baccarat
(N° SIREN : 200070324)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lunéville
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent DE GOUVION SAINT CYR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Avenue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54300 LUNEVILLE
Téléphone 03 83 74 05 00
Fax 03 83 74 16 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 464
Densité moyenne (hab/km²) 95,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'énergie électrique
Création, réalisation, entretien et gestion des réseaux et des staations d'épuration publics des communes membres de la structure intercommunale
Contrôlme des installations publiques ou privées implantées sur des domaines privées et aboutissant dans les réseaux et stations d'épuration
- Actions de valorisation et de promotion du patrimoine naturel : · Aménagement, entretien des bords de Meurthe · Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée.
Fourrière animale intercommunale et capture des animaux errants.
Entretien et gestion du musée archéologique de Deneuvre reconnu d'intérêt communautaire. Gestion et entretien des espaces publics "micro informatique de Deneuvre et Hablainville - Gestion et entretien de la piscine de Baccarat
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
Élaboration, organisation et gestion de programmes d¿amélioration de l'habitat.
- Adhésion par simple délibération du Conseil Communautaire à un Syndicat Mixte, et à tout autre outil nécessaire intervenant dans la mise en ¿uvre d'un Pays. - Participation à l'élaboration, approbation, suivi, gestion et mise en ¿uvre de la Charte de Pays au sens de la Loi précisant la notion de Pays.
- Mandat de maîtrise d'ouvrage par convention : La Communauté de Communes peut sous certaines conditions établies par le Conseil Communautaire et à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d¿ouvrage déléguée de travaux propres à ses communes. Une convention de délégation fixe les conditions techniques et financières de cette prestation. La Communauté de Communes peut, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toute commune. Une convention de prestation de services en fixe les conditions techniques et financières. - Gestion et entretien d'une machine à tracer

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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