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Fiche signalétique



CC Corbières Salanque Méditerranée
(N° SIREN : 200070365)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Claira
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques LOPEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZONE ARTISANALE CLAIRA
Numéro et libellé dans la voie 41 CHEMIN DU MAS BORDAS
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66530 CLAIRA
Téléphone
Fax
Courriel contact@salanque-mediterranee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 289
Densité moyenne (hab/km²) 41,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement)
Schéma de secteur
voies piétonnes d'intérêt communautaire en dehors des agglomérations urbaines pistes cyclables d'intérêt communautaire en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
Coordination et concertation entre les communes membres en vue d'une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
création maintenance réparation fonctionnement de l'éclairage public et achat, mise en place pose et dépose des décorations de Noël
Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
participation financière à la caserne des pompiers de Tuchan
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
- lutte contre la divagation des animaux errants - gestion du site de Bonnafous

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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