Fiche signalétique

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CC Corbières Salanque Méditerranée

(N° SIREN : 200070365)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Claira
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Jacques LOPEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA Claira
Numéro et libellé dans la voie	41 Chemin du Mas Bordas
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66530 CLAIRA
Téléphone
Fax
Courriel	contact@salanque-mediterranee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 689
Densité moyenne (hab/km²)	43,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Claira (216600502)	4 730
11	Cucugnan (211101134)	117
11	Duilhac-sous-Peyrepertuse (211101233)	151
11	Durban-Corbières (211101241)	659
11	Embres-et-Castelmaure (211101258)	151
11	Feuilla (211101431)	108
11	Fitou (211101449)	1 138
11	Fontjoncouse (211101522)	137
11	Fraissé-des-Corbières (211101571)	216
11	Maisons (211102132)	46
11	Montgaillard (211102454)	37
11	Padern (211102702)	142
11	Paziols (211102769)	539
66	Pia (216601419)	10 830
11	Rouffiac-des-Corbières (211103262)	73
11	Saint-Jean-de-Barrou (211103452)	265
66	Salses-le-Château (216601906)	3 789
11	Soulatgé (211103841)	129
11	Tuchan (211104013)	800
11	Villeneuve-les-Corbières (211104310)	259
11	Villesèque-des-Corbières (211104369)	373

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie voies piétonnes d'intérêt communautaire en dehors des agglomérations urbaines pistes cyclables d'intérêt communautaire en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Infrastructures
- Eclairage public création maintenance réparation fonctionnement de l'éclairage public et achat, mise en place pose et dépose des décorations de Noël
- Pistes cyclables Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - lutte contre la divagation des animaux errants

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SM du bassin versant de l'Agly (200049146)	SM fermé	405 469
11	SMO d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Corbières-Fenouillèdes (200061091)	SM ouvert	378 770
66	SM de la Tet - Bassin versant (200087286)	SM fermé	390 321
11	Syndicat d'aménagement hydraulique des bassins versants Corbières Maritimes (200077998)	SM fermé	8 821
66	SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM) (256601501)	SM fermé	500 647
11	Syndicat de bassin de la Berre et du Rieu (200077980)	SM fermé	17 628

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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