Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Corbières Salanque Méditerranée
(N° SIREN : 200070365)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Claira
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel MAFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZONE ARTISANALE CLAIRA
Numéro et libellé dans la voie 41 CHEMIN DU MAS BORDAS
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66530 CLAIRA
Téléphone
Fax
Courriel contact@salanque-mediterranee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 658
Densité moyenne (hab/km²) 38,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- au titre de l’item 1° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - au titre de l’item 2° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - au titre de l’item 5° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la défense contre les inondations et contre la mer ; - au titre de l’item 8° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Schéma de secteur
Coordination et concertation entre les communes membres en vue d'une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
création maintenance réparation fonctionnement de l'éclairage public et achat, mise en place pose et dépose des décorations de Noël
Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
participation financière à la caserne des pompiers de Tuchan
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
- lutte contre la divagation des animaux errants - entretien élagage traitement arrachage des platanes des communes présents sur le domaine public communal. Cette compétence ne prend pas en compte les platanes des routes départementales hors agglomération - gestion du site de Bonnafous - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF