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Fiche signalétique



CC Loir-Lucé-Bercé
(N° SIREN : 200070373)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montval-sur-Loir
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Béatrice PAVY-MORANÇAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place Clémenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72500 Montval sur Loir
Téléphone 02 43 38 17 17
Fax 02 43 38 17 18
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 915
Densité moyenne (hab/km²) 46,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Zones de développement de l¿éolien
- Création, gestion, aménagement et entretien du réseau d¿eau potable et des équipements correspondants (châteaux d¿eau, forages, canalisations et autres équipements). La communauté de communes de Lucé se réserve la possibilité de déléguer la gestion à un fermier ou autre.
. Protection et mise en valeur de l¿environnement : - Service Public d¿Assainissement non Collectif
- Programme de lutte, hors les travaux en cours (cf annexe), contre les inondations sur les bassins versants : maîtrise des ruissellements ruraux et gestion des écoulements en rivière
développement de la vie sociale et de la vie locale à travers l¿animation globale information et coordination gérontologique insertion sociale et professionnelle Locaux Sans Domicile Fixe
- services d¿intérêt général pour la petite enfance, l¿enfance et les publics jeunes - Relais Assistantes Maternelles - Centres de loisirs (hors garderies périscolaires) dont les horaires d¿ouverture excèdent trois heures - Coordination des animations et actions de prévention en direction des adolescents
création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale : analyse des besoins du territoire coordination des acteurs qui interviennent sur le territoire et orientation des usagers vers ces derniers harmonisation des aides facultatives logements d¿urgence
Développement économique d¿intérêt communautaire : - Aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : i. la zone d¿activité Mont sur Loir (uniquement extension de la zone selon le plan joint). ii. le Parc d¿Activité d¿Intérêt Départemental du sud Sarthe. iii. les nouvelles zones d¿activités situées sur les emplacements stratégiques suivants : le long de la RN 138, de la déviation de Château du Loir et à la sortie de l¿autoroute A 28. - signalétique commune aux trois zones : zone communale de Mont sur Loir, zone intercommunale de Mont sur Loir, ZAC du Chêne Vert
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire -Création d'une zone de loisirs avec construction, entretien et gestion d'un centre aquatique - Construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements d'un coût de réalisation supérieur à 1 M -Formation des encadrants bénévoles des activités sportives
Services d¿intérêt général pour la petite enfance, l¿enfance et les publics jeunes : coordination des garderies périscolaires
. Animation culturelle : construction, entretien et gestion d¿une maison de la forêt école de musique apprentissage de la musique en milieu scolaire
- Formation des encadrants bénévoles des activités sportives
Aménagement de l¿espace communautaire : - Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur
Aménagement de l¿espace communautaire : - Zone d¿Aménagement Concerté du Chêne Vert.
Aménagement de l¿espace communautaire : - Organisation de transports collectifs entre les communes du territoire communautaire : la communauté de communes est habilitée, en tant qu'autorité organisatrice de second rang, à conclure une convention avec le Conseil Général pour l'organisation et la mise en oeuvre du transport sur son territoire
Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire La voirie d intérêt communautaire est composée de l'intégralité des voies communales du territoire.
. Animation touristique : - accueil et animation touristique sur le territoire communautaire - promotion en vallée du Loir - création, aménagement, entretien et gestion de sentiers ruraux et circuits de randonnée d¿intérêt communautaire (cf cartes) - construction, aménagement, entretien et gestion de campings, d¿aires de camping-car et de HLL (Habitation Légère de Loisirs) - institution et prélèvement de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire : l¿exercice de cette compétence est déléguée au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir
- programme local de l'habitat -Recensement des opérations de construction, d¿acquisition, amélioration et de réhabilitation de logements locatifs sociaux financés avec des aides de l¿Etat. -Participation à l¿observatoire départemental de l¿habitat
Définition d un programme de prêts locatifs
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
. Politique du logement et du cadre de vie: - Opérations programmées de l¿amélioration de l¿habitat (OPAH - ORAH) - Programme Local de l¿Habitat
- Adhésion au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir (Charte de Territoire ¿ Pièces et missions nécessaires à son exécution). Participation au syndicat mixte des bassins de la Veuve et de l’Etangsort – lutte contre les nuisibles et entretien des cours d’eau (périmètre de la communauté de communes de Lucé) Conformément à l’article L5214-27 du CGCT, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par simple délibération du conseil communautaire statuant à la majorité absolue.
établissement et exploitation d'infrastructures et des réseaux de communication électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
mise en réseau des bibliothèques espaces publics numériques Mise en place d¿un système d¿information géographique
- Construction, aménagement, entretien et gestion d¿aires d¿accueil pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental pour l¿accueil et l¿habitat des gens du voyage
Versement des contingents incendie au SDISS et participation aux opérations de construction, réhabilitation et d'extension des centres de secours et d'incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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