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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Montval-sur-Loir |
Arrondissement | Flèche |
Département | Sarthe |
Interdépartemental | non |
Date de création | 07/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Béatrice PAVY-MORANÇAIS |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 24 840 |
Densité moyenne (hab/km²) | 46,10 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement |
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Zones de développement de l¿éolien |
Adduction en eau potable au sens de l'article L. 2224-7 du CGCT |
. Protection et mise en valeur de l¿environnement : - Service Public d¿Assainissement non Collectif |
- Programme de lutte, hors les travaux en cours (cf annexe), contre les inondations sur les bassins versants : maîtrise des ruissellements ruraux et gestion des écoulements en rivière |
développement de la vie sociale et de la vie locale à travers l¿animation globale information et coordination gérontologique insertion sociale et professionnelle Locaux Sans Domicile Fixe Maison de santé : Etudes, construction, aménagement, gestion : maison de santé pluri-professionnelle - Château du Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir, maisons médicales de Courdemanche, le Grand-Lucé. |
- services d¿intérêt général pour la petite enfance, l¿enfance et les publics jeunes - Relais Assistantes Maternelles - Centres de loisirs (hors garderies périscolaires) dont les horaires d¿ouverture excèdent trois heures - Coordination des animations et actions de prévention en direction des adolescents |
création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale : analyse des besoins du territoire coordination des acteurs qui interviennent sur le territoire et orientation des usagers vers ces derniers harmonisation des aides facultatives logements d¿urgence |
Développement économique d¿intérêt communautaire : - Aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : i. la zone d¿activité Mont sur Loir (uniquement extension de la zone selon le plan joint). ii. le Parc d¿Activité d¿Intérêt Départemental du sud Sarthe. iii. les nouvelles zones d¿activités situées sur les emplacements stratégiques suivants : le long de la RN 138, de la déviation de Château du Loir et à la sortie de l¿autoroute A 28. - signalétique commune aux trois zones : zone communale de Mont sur Loir, zone intercommunale de Mont sur Loir, ZAC du Chêne Vert |
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire -Création d'une zone de loisirs avec construction, entretien et gestion d'un centre aquatique - Construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements d'un coût de réalisation supérieur à 1 M -Accompagnement à la formation des encadrants bénévoles des activités sportives sur l'ensemble du territoire communautaire |
Services d¿intérêt général pour la petite enfance, l¿enfance et les publics jeunes : coordination des garderies périscolaires |
. Animation culturelle : construction, entretien et gestion d¿une maison de la forêt école de musique apprentissage de la musique en milieu scolaire - Accompagnement à la pratique de la musique dans les écoles élémentaires publiques des établissements suivants : École "Beauregard", École du Point du Jour, École "Les Lucioles", Écoles Publiques (Groupes scolaires Lavernat-Montabon / Vouvray-sur-Loir/Beaumont-Pied-de-Boeuf-Jupilles/ Dissay-sous-Courcillon/Saint-Pierre-de-Chevillé-Nogent-sur-Loir), Ecole Louise Michel, Groupe scolaire de la Pléïade, Ecoles Publiques de Loir-en-Vallée, de Beaumont-sur-Dême, de Chahaignes et de Marçon - Accompagnement des actions d'apprentissage de la musique pour la pratique de l'harmonie - Accompagnement des actions et animations au profit de structures présentant au moins une manifestation annuelle ou bisannuelle dont le rayonnement s'étend au-dela du périmètre communautaire, mettant en valeur les richesses patrimoniales, culturelles du territoire ou valorisant le territoire rural |
- Soutien Formation des encadrants bénévoles des activités sportives - Accompagnement Pratique sport dans les écoles maternelles et publiques - Accompagnement à l'animation sportive en faveur de la pratique du football dans les clubs du territoire disposant d'une école labellisée Fille / Garçon - Animations sportives annuelles d'intérêt communautaire: accompagnement aux animations sportives présentant au minimum une manifestation annuelle dont le rayonnement s'étend au-delà du périmètre communautaire - Accompagnement des actions et animations d'intérêt communautaire: soutien aux associations sportives au prorata du nombre de licenciés jusqu'au 31 décembre 2018 |
Aménagement de l¿espace communautaire : - Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur |
Aménagement de l¿espace communautaire : - Zone d¿Aménagement Concerté du Chêne Vert. |
Aménagement de l¿espace communautaire : - Organisation de transports collectifs entre les communes du territoire communautaire : la communauté de communes est habilitée, en tant qu'autorité organisatrice de second rang, à conclure une convention avec le Conseil Général pour l'organisation et la mise en oeuvre du transport sur son territoire |
Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire La voirie d intérêt communautaire est composée de l'intégralité des voies communales du territoire. |
. Animation touristique : - accueil et animation touristique sur le territoire communautaire - promotion en vallée du Loir - création, aménagement, entretien et gestion de sentiers ruraux et circuits de randonnée d¿intérêt communautaire (cf cartes) - construction, aménagement, entretien et gestion de campings, d¿aires de camping-car et de HLL (Habitation Légère de Loisirs) - institution et prélèvement de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire : l¿exercice de cette compétence est déléguée au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir - Signalétique et balisage des sentiers de randonnée pédestre, cyclables et équestres : Vallée du Loir à vélo, Promenade en Val du Loir, Boucles Loir et Bercé et leurs liaisons, GR de Pays "entre vignes et vergers", Sentier du Vivier - Entretien du balisage des sentiers VTT du massif de Bercé |
- programme local de l'habitat -Recensement des opérations de construction, d¿acquisition, amélioration et de réhabilitation de logements locatifs sociaux financés avec des aides de l¿Etat. -Participation à l¿observatoire départemental de l¿habitat |
Définition d un programme de prêts locatifs |
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
. Politique du logement et du cadre de vie: - Opérations programmées de l¿amélioration de l¿habitat (OPAH - ORAH) - Programme Local de l¿Habitat |
- Adhésion au syndicat mixte du Pays Vallée du Loir (Charte de Territoire ¿ Pièces et missions nécessaires à son exécution). Participation au syndicat mixte des bassins de la Veuve et de l’Etangsort – lutte contre les nuisibles et entretien des cours d’eau (périmètre de la communauté de communes de Lucé) Conformément à l’article L5214-27 du CGCT, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par simple délibération du conseil communautaire statuant à la majorité absolue. |
établissement et exploitation d'infrastructures et des réseaux de communication électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT |
mise en réseau des bibliothèques espaces publics numériques Mise en place d¿un système d¿information géographique |
- Construction, aménagement, entretien et gestion d¿aires d¿accueil pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental pour l¿accueil et l¿habitat des gens du voyage |
Versement des contingents incendie au SDISS et participation aux opérations de construction, réhabilitation et d'extension des centres de secours et d'incendie - Transport à la demande en vue de permettre aux usagers d'accéder au service de transports publics routiers non urbains de personnes, organisé dans le cadre d'une convention avec les autorités organisatrices de transport - Co-contractualisation avec la région |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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